Recours collectif Brochu contre Loto-Québec interdiction de publier pour un blogue

Recours collectif Brochu contre Loto-Québec: interdiction de publier pour un blogue

Dossier Recours collectif Brochu contre Loto-Québec, gambling et jeu compulsif, Loto-Québec billet no 2

gambler jeu compulsif gambling joueur pathologique casino loto-québec loterie Une bombe vient de tomber dans la blogosphère. Nous vous avons présenté le 13 septembre dernier le site rédigé par M. Alain Dubois. Ce blogue publiait des compte-rendus de témoignages dans l’affaire du recours collectif Brochu contre Loto-Québec.

M. Alain Dubois ainsi que son blogue vient d’être frappé d’une ordonnance de non publication par le Juge Gratien Duchesne de la cour supérieure du Québec. M. Alain Dubois a dû, non seulement cesser de publier les informations concernant ce procès contre Loto-Québec, mais il a dû retirer de la blogosphère les billets déjà publiés, à l’exception de ceux rédigés par les journalistes de grands médias.

Ordonnance de non publication

Nous avons demandé à avoir accès à cette ordonnance pour bien comprendre les  limites et les contraintes de celle-ci. Nous ouvrons ici le débat sur cette affaire et nous tenterons de répondre dans les jours qui viennent à plusieurs questions: Quel est le sens de cette ordonnance? Quel en sera l’impact sur la blogambler jeu compulsif gambling joueur pathologique casino loto-québec loteriegosphère et les Internautes? Quelle jurisprudence cela va-t-il créer? Le procès entre les joueurs compulsifs et Loto-Québec est public. Tout citoyen peut y être présent. Un citoyen peut commenter ce qu’il a entendu, mais les propos ne pourraient pas être repris dans un blogue? Puisque le procès ne se déroule pas devant des jurés qui pourraient être influencés par les blogues, quel est la nécessité de cette ordonnance? Cette ordonnance va-t-elle définir des différences entre un citoyen-blogueur, un journaliste et un journaliste d’un grand média. Un blogue vient d’être muselé dans une cause qui implique une société d’État. Une société d’État n’a-t-elle pas une obligation de transparence publique plus grande qu’une entreprise? Cette ordonnance frappe-t-elle l’ensemble de la blogosphère?

Nous allons suivre de très près cette histoire d’ordonnance de non-publication du blogue Recours collectif Brochu et soulever le débat sur ses conséquences à venir.

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19 Réponses

  1. Oh, ça sent la censure tout ça.

    Shame on Loto-Québec!

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  2. Il se passe des choses assez curieuses dans ce procès des joueurs compulsifs contre Loto-Québec. Nous avons commencé à faire enquête pour essayer de comprendre. Nous revenons rapidement pour faire des mises à jour sur les informations reçues.

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  3. Tiens… voilà que l’état québécois utilise le baîllon? Et dire que la société civile québécoise exige une loi anti-slapp… On n’est pas sorti de l’auberge! Bravo à Alain et à tous les experts qui luttent contre cette grosse machine à sous qui contribue au brainwashing des citoyens en leur laissant croire que seule la richesse instantanée peut améliorer le sort des démunis.

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  4. Après avoir engagé de grosses firmes d’avocats, après avoir tout tenté pour retardé le procès (le recours collectif avait été déposé en 2002!), après avoir tenté d’intimider les témoins en fouillant dans leur passé, voilà que Loto-Québec empêche que l’information circule librement. Une information qui ne les mets évidemment pas sur leur plus beau jour.

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  5. Me suis permis de citer votre billet sur mon blog. S’il ne faut rien s’attendre des médias conventionnels à cause des pubs de L-Q ( on ne mords pas la main qui nous nourrit alors les médias vont s’auto-censuré) faudra peut-être que le sujet déborde partout sur la blogosphère puisque le risque de censure risque de s’étendre pour d’autres causes.

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  6. Merci M. Gaétan de ce lien et de votre implication. Le sujet risque de faire surchauffer la blogosphère qui est tout de même concerné par le sujet.

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  7. […] a étouffé l’opposition au projet Rabaska et maintenant pour museler l’activiste Alain Dubois qui pourrait ternir la réputation de Loto-Québec… Parlons […]

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  8. Loto-québec se permets ce quelle veut, essayer de trouver le moyen pour vérifier le passé de leur dirigeant je vous souhaite bonne chance. La cour dans ce cas n’a pas non plus fait son devoir. Les médias ont le droit, et le simple citoyen sur son blogue ne peut pas. Ont ne peut le demande au élu en place, il te répondront qu’ils ne peuvent s’en mêler car c’est devant la cour. J’espère qu’un groupe ou une association va demander à la cour d’appel d’annuler ce verdict, car il ne peut pas censuré, car un procès qui n’est pas devant jury et qui plus est les médias avait déjà publier le blogue et pas de censure pour les médias.
    Le juge en question travaille probablement trop c’est un jugement d’un juge qui devrait relire ses boquins sur les droits des individus et de la société ou prendre sa retraite, un autres qui n’aide pas la cause des juges et du système de justice. Loto-québec tant qu’a elle toujours fidèle à elle-même (jamais de transparence toujours de la poudre aux yeux).

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  9. Bonjour M. Pelletier.

    Il y a toujours une incompréhension vis-à-vis cette ordonnance que nous ne réussissons pas à expliquer, malgré nos recherches.

    Nous continuons à chercher pourquoi, un procès qui n’est pas devant un jury nécessite une ordonnance de non publication des blogueurs. Il n’y a pas eu d’ordonnance ce non publication lorsque des citoyens-victimes ont témoigné. Maintenant que nous avons des gens comme des directeurs de Loto-Québec ou l’ancien Premier Ministre, maintenant les blogueurs n’ont plus le droit de rapporter les événements.

    Je suis convaincu que le juge Gratien Duchesne est un juge très consciencieux et qu’il a une excellente raison pour avoir posé ce geste. Malheureusement, il ne nous l’explique pas.

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  10. […] Une lutte entre David et Goliath, soit dit en passant,  où il y aura sûrement plus d’action que lors des récents matchs du Canadien. J’exprime ici une opinion personnelle et j’invite les témoins au procès à ne pas la lire de crainte de me faire bâillonner par le Juge Gratien Duchesne de la Cour supérieure du Québec, comme il l’a fait dans le cas d’Alain  Dubois d’EmJeu. […]

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  11. […] Une lutte entre David et Goliath, soit dit en passant,  où il y aura sûrement plus d’action que lors des récents matchs du Canadien. J’exprime ici une opinion personnelle et j’invite les témoins au procès à ne pas la lire de crainte de me faire bâillonner par le Juge Gratien Duchesne de la Cour supérieure du Québec, comme il l’a fait dans le cas d’Alain  Dubois d’EmJeu. […]

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  12. […] sur le recours collectif des joueurs compulsifs contre Loto-Québec qui avait valu à M. Dubois une ordonnance de non publication de ces informations sur son […]

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  13. […] sur le recours collectif des joueurs compulsifs contre Loto-Québec qui avait valu à M. Dubois une ordonnance de non publication de ces informations sur son […]

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  14. […] Dubois tenait un blogue qui décrivait les événements du recours collectif. Une ordonnance de non publication l’oblige de fermer son blogue. M. Dubois décide de se présenter pour assister aux séances […]

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  15. […] Dubois tenait un blogue qui décrivait les événements du recours collectif. Une ordonnance de non publication l’oblige de fermer son blogue. M. Dubois décide de se présenter pour assister aux séances […]

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  16. […] Québécois se font prendre dans le piège du jeu compulsif où, trop souvent, les gens endettés se suicident… alors que la société d’état, comme le batteur de femme, tente de se donner bonne […]

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