Raymond Viger | Dossier Protection du consommateur

L’Office de la protection du consommateur incite les consommateurs à faire valoir leurs droits en cas d’erreur de prix dans les magasins où la Politique d’exactitude des prix doit être appliquée. C’est le cas notamment dans la majorité des magasins à grande surface, comme les pharmacies, les quincailleries, les magasins entrepôts et les magasins d’alimentation.

Les commerçants qui n’indiquent pas les prix sur les produits, mais plutôt sur les tablettes doivent appliquer la Politique d’exactitude des prix dans leur magasin. Si vous constatez, avant de payer votre achat ou après l’avoir payé, que le prix demandé par le commerçant est plus élevé que le prix annoncé dans sa circulaire ou affiché sur les tablettes en magasin, exigez d’être indemnisé conformément à la Politique d’exactitude des prix adoptée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Selon la Politique d’exactitude des prix, si le prix enregistré à la caisse est plus élevé que le prix annoncé dans la circulaire ou affiché sur les tablettes en magasin, le commerçant doit vous remettre le produit gratuitement, si le prix annoncé est de 10$ ou moins. Dans le cas d’un produit annoncé à plus de 10$, le commerçant doit d’abord corriger le prix de l’article pour le ramener au prix le plus bas annoncé et vous consentir un rabais de 10$ sur le prix corrigé.

Des exemples

Dans un supermarché affichant la Politique d’exactitude des prix, vous vous apercevez, au moment où vous passez à la caisse, que le prix enregistré à la caisse pour du savon à lessive est plus élevé que celui indiqué sur l’étiquette de la tablette où vous l’avez pris. Dans ce cas, si le prix du produit est de moins de 10$, le commerçant doit vous le remettre gratuitement. EXIGEZ-LE!

Vous allez dans une quincaillerie pour acheter une perceuse électrique. À votre retour à la maison, en comparant votre reçu de caisse avec la circulaire du commerçant, vous réalisez que le prix que vous avez payé est plus élevé que celui annoncé dans cette circulaire. Dans ce cas, le caissier ou le gérant de la quincaillerie doit corriger le prix de la perceuse pour le ramener au prix annoncé et vous consentir un rabais de 10$ sur ce prix. EXIGEZ-LE!

La réglementation sur l’indication et l’exactitude des prix

Au Québec, les commerçants qui choisissent de ne pas inscrire le prix sur les produits offerts en vente dans leur magasin doivent apposer sur les tablettes une étiquette contenant la description et le prix de chaque produit et, s’il s’agit d’un aliment, son coût par unité de mesure, par exemple au litre ou au kilogramme.

Ils doivent aussi afficher et respecter la Politique d’exactitude des prix prévue à la réglementation. Celle-ci doit être affichée de façon à ce qu’elle soit bien visible, notamment à côté des caisses enregistreuses. Selon la surface de l’établissement, cette politique doit être présente en un certain nombre d’exemplaires de différentes dimensions.

Enfin, ces commerçants doivent remettre aux consommateurs un reçu de caisse détaillé, comportant notamment la description du produit acheté et le numéro de téléphone de leur commerce et, si la surface de leur établissement est de 697 mètres carrés ou plus, mettre à leur disposition des lecteurs optiques.

Soyez vigilant

Soyez particulièrement attentif aux articles vendus en solde, car les erreurs de prix y sont plus fréquentes. Par ailleurs, n’oubliez pas que même si vous n’apercevez pas d’affiches sur la Politique d’exactitude des prix, le commerçant peut quand même être tenu d’indemniser les consommateurs en cas d’erreur de prix à la caisse, s’il s’est exempté de l’obligation de marquer unitairement le prix des produits.

En tout temps, si vous devez payer ou avez payé un montant plus élevé que le prix le plus bas annoncé pour un produit acheté, exigez donc que le commerçant respecte la Politique d’exactitude des prix et qu’il vous indemnise sur-le-champ.

Pour en savoir davantage sur l’indication et l’exactitude des prix, communiquez avec l’Office de la protection du consommateur au 1 888 OPC-ALLO.

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Ressources

Office de la protection du consommateur du Québec
Montréal: 514-253-6556
Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313

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Rédaction
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Montréal (Québec) H2K 1C3

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