Agences de recouvrement: harcèlement

Agences de recouvrement: harcèlement

Mario St-Pierre                    Dossier Protection du consommateur

Âgée de 23 ans, Nadine ne répond plus à la porte ni au téléphone. Elle dort mal, fait des crises d’anxiété et ne sort pratiquement plus. Elle se sent jugée, rabaissée, traquée. Le problème de Nadine peut pourtant être facilement résolu: faire cesser le harcèlement de ses créanciers. Nadine n’est que très légèrement endettée. Pourtant, on lui fait les pires menaces.

Les agences de recouvrement utilisent des procédures, parfois douteuses, afin de réaliser leur mandat. Les employés outrepassent largement leur pouvoir. Ils utilisent des menaces pour récupérer les montants dus, harcèlent les consommateurs endettés, les contactent à toute heure du jour et du soir. Certains vont même jusqu’à vous contacter directement sur votre lieu de travail, demandent de l’information à vos patrons, parents et amis. Ils exigent le paiement intégral de la dette sans même vous aviser des autres possibilités. On vous fait craindre le pire avec l’utilisation de mots comme saisie, jugements, emprisonnement!

Sachez que même si vous êtes endettés, vous avez des droits. L’Office de la protection du consommateur émet le permis d’opération des agences de recouvrement. Celui-ci peut être suspendu si leurs employés ne se conforment pas aux dispositions de la loi. Cette Loi prévoit entre autre que:

  • Le créancier peut communiquer avec le débiteur de 8 heures à 20 heures, du lundi au samedi. Par ailleurs, l’agence de perception avisée par un débiteur de ne communiquer avec lui que par écrit doit se conformer à ses instructions.
  • Le créancier ne peut faire de harcèlement. La Loi ne définit pas tout ce qui constitue du harcèlement.

Vous êtes donc dans vos droits d’exiger que ce harcèlement cesse et que ces représentants des agences n’entrent en communication avec vous que par écrit. D’ailleurs, vous pouvez faire une offre de règlement en émettant une série de chèques pour en finir avec cette dette. En respectant les ententes que vous proposez, nul ne peut s’opposer à votre bonne volonté.

Les créanciers ne peuvent procéder à une saisie sans avoir au préalable entre les mains des procédures judiciaires et obtenu un jugement exécutoire. Veuillez noter qu’une simple mise en demeure ne constitue pas une procédure juridique (qui porte, elle, un numéro de Cour ainsi qu’une date de présentation). Si vous êtes sans emploi et n’avez aucun actif saisissable, un créancier hésitera souvent à entreprendre des procédures judiciaires présentant peu de chance de récupération.

Pour être mieux informé sur les procédures que vous devez entreprendre pour régler vos problèmes de harcèlement, n’hésitez pas à consulter le réseau des ACEF (Association coopérative d’économie familiale) ou tout autre organisme qui vous offre des consultations budgétaires. Vos créanciers ont des recours mais vous avez aussi des droits!

Autres textes Protection du consommateur:

Ressources

Office de la protection du consommateur du Québec
Montréal: 514-253-6556
Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313

Protégez-vous

Rédaction
courrier@protegez-vous.ca
2120, rue Sherbrooke Est, bureau 305
Montréal (Québec) H2K 1C3

Ce billet, ainsi que toutes les archives du magazine Reflet de Société sont publiés pour vous être offert gracieusement. Pour nous permettre de continuer la publication des textes ainsi que notre intervention auprès des jeunes, dans la mesure où vous en êtes capable, nous vous suggérons de faire un don de 25 sous par article que vous lisez et que vous avez apprécié.

Merci de votre soutien.

Carte anniversaire, poster, T-Shirt avec impression d’artistes

publicité boutique t-shirts cartes voeux carte anniversaireUne boutique virtuelle toute en couleur pour des produits artistiques originaux.

Une façon originale de soutenir de jeunes artistes dans leur cheminement artistique.

Que ce soit pour une carte anniversaire ou un T-Shirt personnalisé, un CD de musique ou un livre, la boutique des Éditions TNT mérite de faire un détour.

Merci d’encourager les artistes et le Café-Graffiti.

www.editionstnt.com (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009.cafegraffiti@cafegraffiti.net

Autres artistes de la boutique des Éditions TNT:

41 Réponses

  1. consomateurs endettes et harcelé par des agences de recouvrements.Inverser le processus.Lors de chaque appel des ces agences dites leurs que tous les appels seront enregistres(a redire au debut de chaque appels)dite leur que vous allez faire le siege de cette agence pour rencontrer le patron imposer votre echeancier en menacant de vous faire mettre sous tutelle,j’ai testé,et au bout de 2 jours le directeur me rappeler,et la mise sous tutelle lui a fait comprendre que cette option lui ferais tout perdre,il a accepté mes conditions .Courage

    J'aime

  2. Merci Didier pour votre témoignage.

    Effectivement, il ne faut pas se gêner pour imposer son agenda. Les agents de recouvrement sont toujours pressé. C’est leur problème, pas le vôtre.

    Vous pouvez aussi exiger que toutes les communications se fassent par écrit et que vous ne voulez plus recevoir d’appel de leur part.

    Raymond.

    J'aime

  3. […] Agences de recouvrement: harcèlement […]

    J'aime

  4. […] Agences de recouvrement: harcèlement […]

    J'aime

  5. […] Agences de recouvrement: harcèlement […]

    J'aime

  6. […] Agences de recouvrement: harcèlement […]

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :