Loi sur les Indiens

Le gouvernement sud-africain s’est inspiré de cette législation canadienne pour créer l’apartheid en 1940. 

Flora Lassalle | Dossier Autochtones

La loi sur les Indiens a été mise en vigueur en 1867. Elle avait officiellement pour but de protéger les terres ancestrales des Premières Nations des colons. Malheureusement, cette loi permettait surtout d’assimiler et de contrôler les Autochtones. Le gouvernement sud-africain s’est d’ailleurs inspiré de cette législation canadienne pour créer l’apartheid en 1940.

Par cette loi, l’État criminalise les cérémonies spirituelles, empêche les Indiens de voter, de posséder des terres et de sortir de leur réserve sans autorisation. Il impose aussi ses lois sur la chasse, les ventes, la culture des Autochtones. Elle décharge les parents de leurs droits sur leurs enfants, et réprime considérablement leur droit d’expression.

autochtones indiens amérindiens loiMême si la majorité de ces articles ne sont plus en vigueur aujourd’hui, la loi sur les Indiens existe toujours. Un Indien ne peut toujours pas être propriétaire. Les réserves appartiennent intégralement au gouvernement fédéral qui peut saisir les biens d’un individu à tout moment s’il y voit un intérêt public. Les résidents peuvent, au mieux, se voir accorder un certificat de possession attestant le droit d’occuper une propriété pour un certain nombre d’années.

Les banques ne peuvent saisir des biens sur les réserves. Les Premières Nations se voient donc refuser, de façon quasi automatique, leurs demandes de prêts.

Jusqu’en 1985, si une femme non indienne se mariait et enfantait d’un homme Autochtone, elle et sa progéniture se voyaient attribuer le statut d’Indien. Par contre, si un homme non indien se mariait avec une Autochtone, ni lui ni leurs enfants ne pouvaient acquérir ce statut. La loi sur les Indiens fut particulièrement nocive pour les femmes. Encore aujourd’hui, si l’une d’entre elles divorce de son mari, elle peut être expulsée de son logement sans aucun recours. Elles ne possèdent pas non plus l’égalité du droit de parole dans les conseils de bandes. L’association des femmes autochtones du Canada tente de lutter contre les nombreuses injustices dont elles sont victimes.

La loi sur les Indiens perpétue la discrimination. Amnistie internationale et les Nations Unies l’ont dénoncée à plusieurs reprises, car elle va à l’encontre des droits fondamentaux de la personne.

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