Élimination de la pièce d’un cent
Arrondissement à la Cage aux Sports
Un dîner surprenant à la Cage aux sports. Après vérification auprès de l’Agence du revenu du Canada, comment la Cage aux sports gère les factures de ses clients?
Raymond Viger | Dossier Protection du consommateur
Le gouvernement canadien a décidé d’éliminer la pièce d’un cent. Pour se faire, les entreprises doivent arrondir leur facture pour ne plus remettre de sous à leurs clients.
L’Agence du revenu du Canada est très claire sur la façon d’arrondir la facture:
L’arrondissement s’applique uniquement sur le montant total facturé après le calcul des droits ou des taxes applicables, comme la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).
Surfacturation de la Cage aux Sports
Mais la Cage aux Sports a trouvé une façon d’augmenter ses revenus, aux dépends de ses clients. Un item sur le menu est inscrit à 11,99$. Il apparaîtra à 12,00$ sur la facture. Si vous avez ainsi 5 items, il y a déjà 0,05 sous de majorer sur votre facture.
Après avoir totalisé les différents montants de la facture, il faut rajouter les deux taxes. Ce faisant, le montant de la facture qui ne contenait pas de sous, reviens maintenant avec un autre montant qu’il faudra arrondir.
Mais la supercherie de la Cage aux Sports ne s’arrête pas là. Tel que spécifié par l’Agence du revenu du Canada:
Les entreprises seront alors invitées à commencer à arrondir le montant des opérations en espèces.
Je paye la facture avec ma carte de crédit. J’aurais donc dû payer le montant exact. Mais la facture que la Cage aux Sports m’exige avait déjà arrondi chacun des montants.
Vous me direz que payez 5 ou 7 sous de trop sur une facture n’est pas la fin du monde. Multipliez le nombre de factures par le nombre de restaurants et demandez-vous quel est le montant par jour ou par année que la Cage aux Sports se met dans les poches en contournant impunément la loi canadienne.
Au-delà de la valeur de ces montants, il y a une question de principes. Parce que la Cage aux Sports se doit d’être un bon citoyen corporatif.
Je n’irais pas devant la cour des petites créances pour réclamer le 7 sous que la Cage aux Sports. Pour l’instant, je me suis limité à faire parvenir l’information au département de la satisfaction de la Cage aux Sports et ce billet sur mon blogue. J’espère que tous et chacun s’amusera à rediffuser dans leurs réseaux cette information sur la Cage aux Sports.
Références
- Agence du revenu du Canada.
- Mise à jour : Explications de la Cage aux Sports
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Montréal: 514-253-6556
Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)
Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313
Rédaction
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La réponse de la Cage aux Sports: http://wp.me/pamM-8Ll
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