Taxes sur la récupération, les magazines et Protégez-Vous

En matière de récupération

Le complexe des magazines

Durant l’été 2012, le directeur général de Protégez-Vous publia une lettre ouverte à l’ancien ministre du Développement durable, Pierre Arcand. À cette occasion, il soulignait le caractère «injuste» et «exorbitant» de la redevance Éco Entreprises. Mais connaissons-nous son fonctionnement?

Delphine Caubet | Dossiers Médias, Politique, Environnement

Sur le marché, des entreprises sont émettrices de matières résiduelles, comme le papier. Pour les responsabiliser, le gouvernement du Québec a mandaté des organismes privés pour collecter les redevances des émetteurs. À l’image du pollueur-payeur.

L’autre objectif est de soulager les municipalités des frais de recyclage. Les entreprises émettrices de matières résiduelles paient une redevance proportionnelle à leurs émissions. Depuis 2010, 100% des coûts de recyclage sont remboursés par les entreprises.

2011, année de bouleversements

Mais en 2011, le projet de loi 88 vint bouleverser la législation. Avant cette date, les journaux et les magazines constituaient les «médias écrits». Ils étaient ainsi soumis à la même législation. Suite à ce projet de loi, les magazines ont été relégués au rang des «imprimés». La différence n’est pas que sémantique, elle est économique.

D’après la législation, entre 2010 et 2013, les «imprimés» remboursent 30% des frais aux municipalités, contre 10% pour les journaux. De plus, seuls les journaux gardent la possibilité de payer une part de leur contribution en espaces publicitaires. À noter qu’à partir de 2013, ils devront rembourser la moitié de leur contribution en argent.

Que sont les «imprimés»?

Les magazines sont séparés des journaux pour être assujettis comme «imprimés». Cette catégorie regroupe les matières qui ne sont ni les journaux, ni les contenants et emballages. Concrètement, ce sont les annuaires téléphoniques, publications, brochures… Soit des matières visiblement présentes dans les bacs à recyclage.

Ce transfert des «médias écrits» aux «imprimés» voulait mettre fin au paiement des magazines par les espaces publicitaires. Mais de ce fait, ils doivent rembourser une dette plus importante.

Système à deux vitesses

Les journaux possèdent donc plusieurs avantages économiques en matière de responsabilité environnementale. Lorsque David Clerk s’est prononcé l’année dernière, il venait de recevoir la facture: 122 000 dollars de frais (rétroactif à 2010)! Pour un bénéfice annuel de 136 000 dollars.

Notre magazine a pris contact avec «Recyc-Québec», responsable du recyclage dans la province, pour comprendre la différence entre journaux et magazines. L’organisme a effectué une étude des bacs à recyclage, et aurait constaté que 10% du contenu serait des journaux et 30% des «imprimés». Nous avons souhaité obtenir un document officiel de l’organisme, attestant des résultats. Mais cette dernière n’est pas encore accessible au grand public.

Dans un même temps, nous avons contacté le ministère de l’Environnement pour obtenir des éclaircissements sur le projet de loi 88. Leur réponse est qu’il existe une volonté de restreindre la compensation en espaces publicitaires aux journaux. Comme en Ontario. Aucune réponse plus précise n’a été fournie.

Néanmoins, à partir de 2013, les imprimés compenseront 20,5% des frais des municipalités, soit une diminution de 9,5 points. Les journaux voient leurs contributions augmentées de 0,4 point.

Loi obscure

Les raisons de la disparité entre journaux et magazines ne sont pas claires. Payer pour le recyclage des matières résiduelles n’est pas le fond du problème. Les magazines le font depuis plusieurs années. Ce sont les changements du projet de loi 88, avec leurs conséquences économiques, qui sont interrogés. Les magazines publient moins fréquemment que les journaux, mais ils doivent compenser des frais supérieurs à ces derniers.

Alors pourquoi ces gros joueurs se voient-ils offrir un double avantage économique? À l’heure actuelle, aucune réponse concrète n’a été fournie par les différentes instances.

Références

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4 Réponses

  1. Merci M. Doyle pour le complément d’information.

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  2. Même si le projet de loi fait progresser la situation dans la bonne direction, la Ville demande entre autres que le taux de compensation versée aux municipalités pour la collecte sélective soit fixé à 100 % dès 2010. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs propose d’atteindre ce taux en 2015. La Ville avait déjà formulé cette demande lors de son témoignage en 2008.

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  3. Merci Ève pour le lien.

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  4. Bonjour , les aliments frais ne sont pas toujours consommables les yeux fermés ! Regarder avant d’acheter la traçabilité des produits en vente ! C’est ainsi que l’on se doit de prendre soin de sa santé et mettre les empoisonneurs dehors !

    Les Fraises importés l’impacte sur l… par nature-boy-79

    Et pourtant ce sont des produits frais !

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