Une œuvre illégale est-elle protégée par les droits d’auteur?

L’émission 30 vies questionnée

Fabienne Larouche, sa maison de production Aetios et Radio-Canada poursuivi pour 45 000$ par le graffiteur de réputation internationale Alexandre Veilleux (Scan).

Raymond Viger | Dossiers Culture, Télévision

Grandes réflexions débutées dans plusieurs médias. Le graffiteur Alexandre Veilleux (Scan) poursuit Fabienne Larouche, la maison de production Aetios et Radio-Canada pour 45 000$. Le litige, l’utilisation d’un throw up (grosses lettres ballonnes) de l’artiste urbain Scan pour le générique de l’émission 30 vies.

D’un côté, Fabienne Larouche revendique le droit d’utiliser le visuel urbain lorsque fait illégalement sur un mur. De l’autre, l’artiste urbain revendique son droit de propriété sur son œuvre.

Après avoir été refusé dans sa demande d’être dédommagé pour l’utilisation de sa signature, Alexandre Veilleux décide de passer à l’action et de poursuivre.

Avant de vous présenter ma position sur ce point litigieux, je résume quelques points sur lesquels je base ma réflexion:

  • Le Throw up de Scan est reconnaissable et reconnu par plusieurs.
  • Scan est un artiste professionnel international connu et reconnu. Il a donc son fan club et des gens qui peuvent reconnaître sa signature.
  • Pourquoi la maison de production Aetios de Fabienne Larouche n’a pas fait comme les autres producteurs et payer des graffiteurs pour obtenir, libre de droits d’auteur, le visuel requis?
  • À partir du moment où l’artiste se fait connaître, pourquoi la maison de production de Fabienne Larouche n’a pas pris une entente avec Scan?
  • Si c’est illégal de faire des graffitis sans permission, est-ce que dans faire la promotion dans une émission ne serait-il pas immoral?
  • Une preuve que l’art urbain a une valeur c’est que Fabienne Larouche, comme plusieurs autres producteurs, l’utilise pour le mettre en plein écran et faire leur promotion.
  • Pourquoi Scan ne pourrait pas être reconnu par Fabienne Larouche pour ce qu’il a fait?
  • On parle du générique. C’est un logo pour une émission de télévision. Tout comme la signature d’un artiste urbain. Et cela a une valeur.

En ce qui me concerne, autant Scan que Fabienne Larouche ont tort.

  • Scan parce qu’il a fait un tag illégal
  • Fabienne Larouche parce qu’elle n’a pas payé des graffiteurs pour utiliser l’art urbain libre de droits d’auteur.

Saviez-vous que la majorité des producteurs prennent le temps de vérifier et de payer les artistes urbains pour avoir du matériel libre de droit d’auteur?

Pour en nommer que quelques-uns:

  • Un film de Eddy Murphy tourné à Montréal.
  • La série les 2 frères.
  • La série américaine Fais-moi peur.
  • Yamaska.
  • Frank VS Girard.
  • La série documentaire X Pression Graffiti.
  • …

Finalement, le fait que ce soit un tag dont il est question peut en déranger plusieurs à savoir si c’est de l’art ou non, s’il y a des droits d’auteurs à respecter. Prenons un exemple plus facile. Je joue de la guitare et j’ai fait quelques compositions originales. Il est illégal que j’aille jouer mes chansons sur le coin de la rue. Ça me prend un permis que je n’ai pas. Ça ne donne pas le droit pour autant à un producteur de me filmer et de mettre ma chanson dans une télésérie sous prétexte que je l’ai chanté illégalement sur la rue.

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