Autochtones en milieu carcéral

Sanctions substitutives

Les chiffres sont effarants. Au Canada, les autochtones représentent 4% de la population. Une minorité que l’on ne remarque pas au quotidien. Mais en prison, la tendance est tout autre: les Amérindiens représentent 23% des hommes et un tiers des femmes. Une surreprésentation qui ne cesse d’inquiéter et d’augmenter. Preuve étant, en 10 ans, la présence de femmes autochtones en prison à augmenter de 90%.

Delphine Caubet | Dossiers Autochtone, Criminalité

Pour lutter contre ce phénomène, le Canada et plus lentement le Québec se dotent d’une politique de discrimination positive envers les peuples autochtones. Cette discrimination est le principe Gladue: elle demande aux juges de modifier leurs sentences et de trouver des sanctions substitutives pour lutter contre cette surreprésentation carcérale.

Explication

Lyne St-Louis est consultante auprès des Premières Nations, et des autochtones ayant des démêlés avec la justice, elle en a vu. Son travail est d’accompagner le contrevenant et le système judiciaire pour comprendre le comportement de la personne. Et si possible, de trouver des sentences substitutives pour éviter la prison au contrevenant.

Dans ce plan de réhabilitation, le contrevenant y prend part intégrante en proposant des alternatives. Il y a peu, Lyne suivait une personne ayant des problèmes de drogue: elle avait des démêlés avec la justice et elle risquait la prison. Pendant ses visites, Lyne discute avec elle, et d’elle-même, la contrevenante proposa un plan pour faire des ateliers de sensibilisation dans les écoles. L’objectif était d’éveiller les jeunes à l’impact de la drogue sur l’individu et leur culture. Lyne prend les choses en main, s’adresse à l’école de la communauté, et le directeur est enchanté.

Dans ce type de réhabilitation, le contrevenant n’est pas laissé à l’abandon, il est suivi et aidé. Dans le cas présent, la personne a fait des ateliers en partenariat avec la police et les aînés.

Succès

Lyne St-Louis a constaté que ces sanctions sont plus efficaces que les travaux communautaires. Ces derniers, souvent non effectués, ne prennent pas en considération le contrevenant, ses intérêts et son passé. Les sanctions substitutives sont plus efficaces, car elles prennent en compte le contrevenant en tant que personne. Il est consulté et il propose une sanction adaptée pour lui permettre d’évoluer. Lyne donne l’exemple d’un bon chasseur autochtone condamné à être guide en forêt. L’homme, enjoué par la sentence, va jusqu’à proposer son véhicule personnel et son carburant pour effectuer sa sanction.

D’après l’expérience de la consultante, dans de nombreux cas de sanctions substitutives, il n’y a pas de récidive. La sanction n’est pas le principal moteur de cette réussite, c’est essentiellement l’aide qui se trouve autour. Car certains ne connaissent pas la cause de leur mal-être, et la famille n’est pas toujours présente pour expliquer la situation.

Mylène Jaccoud, professeure au département de criminologie de l’Université de Montréal, explique que bien souvent derrière chaque contrevenant, il y a une victime. Il est donc important de regarder le passé, et de comprendre comment la personne en est arrivée là. Les rapports Gladue, que peuvent demander les juges, contiennent ces informations sur le passé de la personne, ainsi que l’impact qu’ont eu sur elle les pensionnats, les politiques d’assimilation… Les jeunes générations n’ont pas vécu ces traumatismes, en revanche, elles peuvent avoir été élevées par des victimes de ce passé toujours présent.

Juges

Selon le lieu où se trouve l’autochtone, les juges n’ont pas toujours la même réceptivité envers le principe Gladue et les traumatismes du passé.

Maurice Bowen, animateur au Centre d’amitié autochtone de Montréal, constate que non seulement les contrevenants ne connaissent pas les services à leur disposition, mais surtout, si le contrevenant est jeune, les juges ne tiennent pas vraiment compte des traumatismes du passé.

«Le Québec est à la traîne, explique-t-il, on ne parle que de défense, mais il faut regarder le crime, pourquoi et faire de la médiation.» Alors, lorsqu’il accompagne un autochtone devant la justice, il travaille pour que la cour tienne compte de sa spécificité.

Quant à Lyne St-Louis, elle sillonne la province au gré des besoins des communautés. Et elle constate que les juges immergés dans les communautés sont plus réceptifs à ces sanctions substitutives. En Abitibi, elle a constaté une certaine réticence au commencement, mais face à l’inefficacité de la détention, les hommes de loi se sont ouverts à ces possibilités. Mais comme elle dit, «le Québec est grand», et ce n’est pas vrai que le traitement est le même pour tous. Preuve étant, avec le ressenti de Maurice Bowen en milieu urbain.

Prison

Dans son rapport destiné à Sécurité publique Canada, Mandy Wesley est pessimiste quant à l’avenir des autochtones en milieu carcéral, et plus particulièrement celui des femmes. Elle dit: «Le plan actuel du gouvernement fédéral ne fera qu’augmenter le nombre de détenus et aggraver les injustices criantes que subissent déjà les peuples autochtones en général.»

Si les sanctions substitutives sont un bon départ pour sortir les autochtones de prison, les femmes autochtones se trouvent dans une situation inquiétante. En 10 ans, leur présence en prison a augmenté de 90%!

Dans son article, la professeure Jaccoud explique que les femmes autochtones représentent 45% des femmes purgeant une sentence à sécurité maximale. Ce qui d’emblée les écarte des sanctions substitutives pour éviter l’incarcération.

En théorie, le principe Gladue demande au système carcéral de tenir compte de la spécificité des autochtones. Des programmes tels que le Sentier de la guérison ont été mis en place pour aider les détenus autochtones grâce à des thérapies spirituelles et leur culture. Quelques programmes ont été trouvés au Québec pour les hommes, en revanche, on constate un manque flagrant d’aide pour les femmes détenues.

Les statistiques montrent que 75% des détenus autochtones restent incarcérés jusqu’à la fin de leur sentence, soit 10% de plus que le reste de la population.

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