Premières nations et justice

Pouvoir judiciaire des autochtones

Les comités de justice

Notre système judiciaire classe les personnes par catégorie: victimes et agresseurs. Mais bien souvent, la réalité n’est pas aussi simple. Si l’on observe le passé des contrevenants, des troubles peuvent s’ajouter. Les agresseurs ont pu être des victimes, et la victime d’aujourd’hui peut être l’agresseur de demain. Autant de mélange et de marasme dans une société qui aime l’ordre et le rangement.

Delphine Caubet | Dossiers CriminalitéAutochtoneJustice.

Ministère justice collaboration autochtone indiens réservesMais pour les autochtones, la justice prend un autre sens. Alors doucement, certaines communautés tentent de travailler avec les instances officielles pour adapter la justice à leur réalité.

La conception de la justice entre autochtones et allochtones est différente, comme l’explique Mylène Jaccoud, professeure au département de criminologie de l’Université de Montréal.

Au Québec, on a une justice punitive, avec une approche contradictoire, basée sur le modèle défense/accusation, et «ça n’a pas de sens», ajoute la professeure.
Au contraire, les autochtones mettent l’accent sur la responsabilisation et la guérison. Il est difficile de généraliser pour l’ensemble des communautés, certaines ayant une conception de la justice plus intransigeante que d’autres. Mais un point commun émerge: nombre d’entre elles émettent le souhait d’assister le système judiciaire.

Vision de la justice

Les comités de justice sont conçus en complément du système judiciaire traditionnel. Ils ne le remplacent pas. Car punir un crime n’est pas suffisant, il faut observer le contrevenant comme une personne, et comprendre comment il a pu en arriver là.

Maurice Bowen, animateur au Centre d’amitié autochtone de Montréal, donne l’exemple d’un homme passant devant les tribunaux pour agression. Sa famille n’était pas présente, et lui-même n’avait pas conscience du pourquoi de ses actes. Grâce au rapport Gladue (rapport destiné à éclairer la cour sur l’individu et son passé), il a été dévoilé que le contrevenant fut victime d’agressions sexuelles par le passé. Une simple détention ne résoudrait donc pas son problème.

Philosophie

Les comités de justice ont une approche réparatrice, et la discussion avec la victime et le prévenu y est très importante. Le contrevenant doit accepter la responsabilité de ses actes et réparer ses méfaits.

Pendant les séances, la victime et le contrevenant émettent des solutions et besoins pour résoudre ce conflit. Le comité de justice fait par la suite des recommandations au juge quant à la sanction à donner.
L’idée est de déjudiciariser les autochtones pour les infractions mineures ou d’accompagner le système judiciaire et le prévenu lorsque l’incarcération est inévitable. Les sanctions substitutives font partie des mesures que peuvent recommander les comités de justice.

Infractions

Mais tous les contrevenants ne peuvent pas éviter la détention. Pour les infractions mineures (moins de 5 000$, vol…) l’autochtone est guidé vers la déjudiciarisation. Le juge abandonne les accusations contre des mesures de rechange.

Mais lors de crimes sévères, les comités de justice font des recommandations, tandis que l’avocat du contrevenant peut demander un rapport Gladue pour éclairer la situation de son client, particulièrement s’il a de lourds antécédents.

Cris

Chez les Cris, les comités de justice sont répandus. Actuellement, 9 communautés ont des comités. Donald Nicholls, directeur du Département des services juridique et correctionnel du Grand conseil Cri, explique que la communauté choisit les membres qui représentent le mieux ses valeurs et ses normes pour siéger au conseil, où des formations leur sont offertes. Après quoi, ils peuvent travailler sur des cas de leur communauté.
Les comités de justice veillent à ce que la cour tienne compte de l’Histoire des autochtones. Par le passé, les Cris ont connu des problèmes de violence domestique. Mais d’après Donald Nicholls, grâce aux comités de justice et le panel de services qu’ils offrent, ils arrivent à résoudre eux-mêmes ces problèmes.

Travail d’équipe

D’après Jacques Prégent, du Bureau des affaires autochtones du Québec au Ministère de la Justice, toutes les communautés pourraient développer des comités de justice. Mais en pratique moins de la moitié l’ont fait. Environ 20 communautés sur 54, sans représentation homogène selon les peuples.

Les Innus, par exemple, n’ont pas mis en place de tels comités. Car il faut une volonté de la communauté, explique Jacques Prégent. Peu de ressources sont disponibles, et il faut de bons candidats sur place pour les mettre sur pied. Si tout le monde peut faire partie de ces comités, ils ne doivent en aucun cas devenir politiques.
En plus de candidats, les comités de justice ont besoin de fonds. Comme l’explique Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme d’aide et de soutien aux communautés autochtones), le fédéral n’a pas augmenté le financement depuis plusieurs années. Donc, même si de nouveaux comités voudraient se former, ils n’obtiendraient que peu ou pas de financement du gouvernement fédéral.

Dernier point pouvant expliquer que moins de la moitié des communautés aient des comités de justice: l’ordre des priorités.

Pour les Innus qui n’ont pas de comité, «ils ont d’autres préoccupations, explique Lyne St-Louis, ils ont des inquiétudes par rapport à leur territoire. Et peut-être qu’à l’époque, ils avaient mal compris de quoi il s’agissait.»

Sur les 2 dernières années, Jacques Prégent fait un constat positif des comités de justice. À quoi il conclut que «c’est un défi pour tout le monde.»

Autres textes sur Autochtone

Bistro le Ste-Cath

bistro restaurant resto bonne bouffe où manger est montréalUn restaurant, une chaleureuse terrasse. Pour une rencontre entre amis ou en famille, les chefs du Bistro le Ste-Cath sauront vous offrir une cuisine réinventée et originale à un prix abordable.

Situé en plein coeur d’Hochelaga-Maisonneuve, au sud du Stade Olympique, à l’est de PIE-IX. 4264 Ste-Catherine est.

Bistro le Ste-Cath est opéré par l’organisme communautaire le Journal de la Rue. Tous les profits servent à financer notre intervention auprès des jeunes.

Pour informations et réservations: (514) 223-8116 ou bistro@le-ste-cath.com

    Abonnement au magazine Reflet de Société

    Une façon originale de soutenir notre intervention auprès des jeunes.

    magazine revue journal édition journalisme presse écrite communautaireInternet-o-thon pour soutenir le magazine communautaire Reflet de Société édité par le Journal de la Rue. C’est le temps de vous abonner pour montrer votre soutien à votre revue sur l’actualité communautaire et sociale. Toute contribution supplémentaire pour soutenir notre cause est la bienvenue.

    Pourquoi s’abonner à Reflet de Société?

    • Le citoyen est au cœur de notre mission
    • Un regard différent, critique et empreint de compassion sur les grands enjeux de société
    • Un espace ouvert aux lecteurs pour prendre la parole, partager leurs expérience et faire progresser les débats
    • Un magazine d’information entièrement indépendant, financé par ses milliers d’abonnés aux quatre coins du Québec
    • Tous les profits générés par la vente de Reflet de Société sont remis à l’organisme Journal de la Rue qui offre des services de réinsertion sociale aux jeunes.

    Par téléphone: (514) 256-9000, ext.: 1-877-256-9009 Par Internet: http://www.refletdesociete.com/abonnement/ Par la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4.

    Lettrage, bannière et T-Shirt promotionnel

    9 Réponses

    1. […] Premières nations et justice […]

      J'aime

    Votre commentaire

    Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

    Logo WordPress.com

    Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

    Photo Google

    Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

    Image Twitter

    Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

    Photo Facebook

    Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

    Connexion à %s

    <span>%d</span> blogueurs aiment cette page :