Premières nations et justice

Pouvoir judiciaire des autochtones

Les comités de justice

Notre système judiciaire classe les personnes par catégorie: victimes et agresseurs. Mais bien souvent, la réalité n’est pas aussi simple. Si l’on observe le passé des contrevenants, des troubles peuvent s’ajouter. Les agresseurs ont pu être des victimes, et la victime d’aujourd’hui peut être l’agresseur de demain. Autant de mélange et de marasme dans une société qui aime l’ordre et le rangement.

Delphine Caubet dossiers CriminalitéAutochtoneJustice.

Ministère justice collaboration autochtone indiens réservesMais pour les autochtones, la justice prend un autre sens. Alors doucement, certaines communautés tentent de travailler avec les instances officielles pour adapter la justice à leur réalité.

La conception de la justice entre autochtones et allochtones est différente, comme l’explique Mylène Jaccoud, professeure au département de criminologie de l’Université de Montréal.

Au Québec, on a une justice punitive, avec une approche contradictoire, basée sur le modèle défense/accusation, et «ça n’a pas de sens», ajoute la professeure.
Au contraire, les autochtones mettent l’accent sur la responsabilisation et la guérison. Il est difficile de généraliser pour l’ensemble des communautés, certaines ayant une conception de la justice plus intransigeante que d’autres. Mais un point commun émerge: nombre d’entre elles émettent le souhait d’assister le système judiciaire.

Vision de la justice

Les comités de justice sont conçus en complément du système judiciaire traditionnel. Ils ne le remplacent pas. Car punir un crime n’est pas suffisant, il faut observer le contrevenant comme une personne, et comprendre comment il a pu en arriver là.

Maurice Bowen, animateur au Centre d’amitié autochtone de Montréal, donne l’exemple d’un homme passant devant les tribunaux pour agression. Sa famille n’était pas présente, et lui-même n’avait pas conscience du pourquoi de ses actes. Grâce au rapport Gladue (rapport destiné à éclairer la cour sur l’individu et son passé), il a été dévoilé que le contrevenant fut victime d’agressions sexuelles par le passé. Une simple détention ne résoudrait donc pas son problème.

Philosophie

Les comités de justice ont une approche réparatrice, et la discussion avec la victime et le prévenu y est très importante. Le contrevenant doit accepter la responsabilité de ses actes et réparer ses méfaits.

Pendant les séances, la victime et le contrevenant émettent des solutions et besoins pour résoudre ce conflit. Le comité de justice fait par la suite des recommandations au juge quant à la sanction à donner.
L’idée est de déjudiciariser les autochtones pour les infractions mineures ou d’accompagner le système judiciaire et le prévenu lorsque l’incarcération est inévitable. Les sanctions substitutives font partie des mesures que peuvent recommander les comités de justice.

Infractions

Mais tous les contrevenants ne peuvent pas éviter la détention. Pour les infractions mineures (moins de 5 000$, vol…) l’autochtone est guidé vers la déjudiciarisation. Le juge abandonne les accusations contre des mesures de rechange.

Mais lors de crimes sévères, les comités de justice font des recommandations, tandis que l’avocat du contrevenant peut demander un rapport Gladue pour éclairer la situation de son client, particulièrement s’il a de lourds antécédents.

Cris

Chez les Cris, les comités de justice sont répandus. Actuellement, 9 communautés ont des comités. Donald Nicholls, directeur du Département des services juridique et correctionnel du Grand conseil Cri, explique que la communauté choisit les membres qui représentent le mieux ses valeurs et ses normes pour siéger au conseil, où des formations leur sont offertes. Après quoi, ils peuvent travailler sur des cas de leur communauté.
Les comités de justice veillent à ce que la cour tienne compte de l’Histoire des autochtones. Par le passé, les Cris ont connu des problèmes de violence domestique. Mais d’après Donald Nicholls, grâce aux comités de justice et le panel de services qu’ils offrent, ils arrivent à résoudre eux-mêmes ces problèmes.

Travail d’équipe

D’après Jacques Prégent, du Bureau des affaires autochtones du Québec au Ministère de la Justice, toutes les communautés pourraient développer des comités de justice. Mais en pratique moins de la moitié l’ont fait. Environ 20 communautés sur 54, sans représentation homogène selon les peuples.

Les Innus, par exemple, n’ont pas mis en place de tels comités. Car il faut une volonté de la communauté, explique Jacques Prégent. Peu de ressources sont disponibles, et il faut de bons candidats sur place pour les mettre sur pied. Si tout le monde peut faire partie de ces comités, ils ne doivent en aucun cas devenir politiques.
En plus de candidats, les comités de justice ont besoin de fonds. Comme l’explique Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme d’aide et de soutien aux communautés autochtones), le fédéral n’a pas augmenté le financement depuis plusieurs années. Donc, même si de nouveaux comités voudraient se former, ils n’obtiendraient que peu ou pas de financement du gouvernement fédéral.

Dernier point pouvant expliquer que moins de la moitié des communautés aient des comités de justice: l’ordre des priorités.

Pour les Innus qui n’ont pas de comité, «ils ont d’autres préoccupations, explique Lyne St-Louis, ils ont des inquiétudes par rapport à leur territoire. Et peut-être qu’à l’époque, ils avaient mal compris de quoi il s’agissait.»

Sur les 2 dernières années, Jacques Prégent fait un constat positif des comités de justice. À quoi il conclut que «c’est un défi pour tout le monde.»

Autres textes sur Autochtone

Autres textes sur Justice

show_image

Après la pluie… Le beau temps. Recueil de textes à méditer. Chaque texte révèle un message, une émotion. Un même texte peut prendre un couleur différente selon notre état d’âme.

Le livre, au coût de 9,95$ est disponible

Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
Par Internet: www.refletdesociete.com
Par la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4

Lettrage, bannière et T-Shirt promotionnel.

Premières nations en prison

Autochtones en milieu carcéral

Sanctions substitutives

Les chiffres sont effarants. Au Canada, les autochtones représentent 4% de la population. Une minorité que l’on ne remarque pas au quotidien. Mais en prison, la tendance est tout autre: les Amérindiens représentent 23% des hommes et un tiers des femmes. Une surreprésentation qui ne cesse d’inquiéter et d’augmenter. Preuve étant, en 10 ans, la présence de femmes autochtones en prison à augmenter de 90%.

Delphine Caubet dossiers AutochtoneCriminalité.

sanction substitutives prisonPour lutter contre ce phénomène, le Canada et plus lentement le Québec se dotent d’une politique de discrimination positive envers les peuples autochtones. Cette discrimination est le principe Gladue: elle demande aux juges de modifier leurs sentences et de trouver des sanctions substitutives pour lutter contre cette surreprésentation carcérale.

Explication

Lyne St-Louis est consultante auprès des Premières nations, et des autochtones ayant des démêlés avec la justice, elle en a vu. Son travail est d’accompagner le contrevenant et le système judiciaire pour comprendre le comportement de la personne. Et si possible, de trouver des sentences substitutives pour éviter la prison au contrevenant.

Dans ce plan de réhabilitation, le contrevenant y prend part intégrante en proposant des alternatives. Il y a peu, Lyne suivait une personne ayant des problèmes de drogue: elle avait des démêlés avec la justice et elle risquait la prison. Pendant ses visites, Lyne discute avec elle, et d’elle-même, la contrevenante proposa un plan pour faire des ateliers de sensibilisation dans les écoles. L’objectif était d’éveiller les jeunes à l’impact de la drogue sur l’individu et leur culture. Lyne prend les choses en main, s’adresse à l’école de la communauté, et le directeur est enchanté.

Dans ce type de réhabilitation, le contrevenant n’est pas laissé à l’abandon, il est suivi et aidé. Dans le cas présent, la personne a fait des ateliers en partenariat avec la police et les aînés.

Succès

Lyne St-Louis a constaté que ces sanctions sont plus efficaces que les travaux communautaires. Ces derniers, souvent non effectués, ne prennent pas en considération le contrevenant, ses intérêts et son passé. Les sanctions substitutives sont plus efficaces, car elles prennent en compte le contrevenant en tant que personne. Il est consulté et il propose une sanction adaptée pour lui permettre d’évoluer. Lyne donne l’exemple d’un bon chasseur autochtone condamné à être guide en forêt. L’homme, enjoué par la sentence, va jusqu’à proposer son véhicule personnel et son carburant pour effectuer sa sanction.

D’après l’expérience de la consultante, dans de nombreux cas de sanctions substitutives, il n’y a pas de récidive. La sanction n’est pas le principal moteur de cette réussite, c’est essentiellement l’aide qui se trouve autour. Car certains ne connaissent pas la cause de leur mal-être, et la famille n’est pas toujours présente pour expliquer la situation.

Mylène Jaccoud, professeure au département de criminologie de l’Université de Montréal, explique que bien souvent derrière chaque contrevenant, il y a une victime. Il est donc important de regarder le passé, et de comprendre comment la personne en est arrivée là. Les rapports Gladue, que peuvent demander les juges, contiennent ces informations sur le passé de la personne, ainsi que l’impact qu’ont eu sur elle les pensionnats, les politiques d’assimilation… Les jeunes générations n’ont pas vécu ces traumatismes, en revanche, elles peuvent avoir été élevées par des victimes de ce passé toujours présent.

Juges

Selon le lieu où se trouve l’autochtone, les juges n’ont pas toujours la même réceptivité envers le principe Gladue et les traumatismes du passé.

Maurice Bowen, animateur au Centre d’amitié autochtone de Montréal, constate que non seulement les contrevenants ne connaissent pas les services à leur disposition, mais surtout, si le contrevenant est jeune, les juges ne tiennent pas vraiment compte des traumatismes du passé.

«Le Québec est à la traîne, explique-t-il, on ne parle que de défense, mais il faut regarder le crime, pourquoi et faire de la médiation.» Alors, lorsqu’il accompagne un autochtone devant la justice, il travaille pour que la cour tienne compte de sa spécificité.

Quant à Lyne St-Louis, elle sillonne la province au gré des besoins des communautés. Et elle constate que les juges immergés dans les communautés sont plus réceptifs à ces sanctions substitutives. En Abitibi, elle a constaté une certaine réticence au commencement, mais face à l’inefficacité de la détention, les hommes de loi se sont ouverts à ces possibilités. Mais comme elle dit, «le Québec est grand», et ce n’est pas vrai que le traitement est le même pour tous. Preuve étant, avec le ressenti de Maurice Bowen en milieu urbain.

Prison

Dans son rapport destiné à Sécurité publique Canada, Mandy Wesley est pessimiste quant à l’avenir des autochtones en milieu carcéral, et plus particulièrement celui des femmes. Elle dit: «Le plan actuel du gouvernement fédéral ne fera qu’augmenter le nombre de détenus et aggraver les injustices criantes que subissent déjà les peuples autochtones en général.»

Si les sanctions substitutives sont un bon départ pour sortir les autochtones de prison, les femmes autochtones se trouvent dans une situation inquiétante. En 10 ans, leur présence en prison a augmenté de 90%!

Dans son article, la professeure Jaccoud explique que les femmes autochtones représentent 45% des femmes purgeant une sentence à sécurité maximale. Ce qui d’emblée les écarte des sanctions substitutives pour éviter l’incarcération.

En théorie, le principe Gladue demande au système carcéral de tenir compte de la spécificité des autochtones. Des programmes tels que le Sentier de la guérison ont été mis en place pour aider les détenus autochtones grâce à des thérapies spirituelles et leur culture. Quelques programmes ont été trouvés au Québec pour les hommes, en revanche, on constate un manque flagrant d’aide pour les femmes détenues.

Les statistiques montrent que 75% des détenus autochtones restent incarcérés jusqu’à la fin de leur sentence, soit 10% de plus que le reste de la population.

Autres textes sur Autochtone

Autres sur Criminalité

L’Amour en 3 Dimensions (français), Love in 3D (anglais).

l-amour-en-3-dimensions-roman-cheminement-humoristique-croissance-personnelleLa relation à soi, aux autres et à notre environnement

Roman de cheminement humoristique. Pour dédramatiser les évènements qui nous ont bouleversés. Pour mieux comprendre notre relation envers soi, notre entourage et notre environnement. Peut être lu pour le plaisir d’un roman ou dans un objectif de croissance personnelle.

L’histoire est une source d’inspiration pour découvrir, d’une façon attrayante et amusante, une nouvelle relation avec soi-même et son environnement. Bonne lecture et bon voyage au pays de Tom.

Le livre est disponible au coût de 19,95$.

Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009 Par Internet en anglais ou par Internet en français.
Par la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4.

Autres livres pouvant vous intéresser:

Est-ce acceptable que le Dr Guy Turcotte soit en liberté comme aidant naturel?

Guy Turcotte; aidant naturel et père de famille?

Un stress qui tue?

Raymond Viger Dossiers JusticeFamille

Le docteur Turcotte avait la responsabilité de deux enfants. Des raisons encore obscures le mène à sauter les plombs et à assassiner sauvagement ses enfants.

Un juge accepte de le remettre en liberté pour qu’il deviennent aidant naturel de son oncle.

Est-ce la responsabilité de père de famille qui l’a fait sauter les plombs et qui ont occasionnés le meurtre de ses deux enfants?

Est-ce que la responsabilité d’être un aidant naturel peut le remettre dans le même scénario?

Comme le mentionnait un spécialiste lors d’une entrevue avec Denis Lévesque: On nous a démontré ce que le Docteur Guy Turcotte n’est pas. Mais personne ne nous a présenté ce qu’il est.

Autres textes sur Justice

L’amour en 3 Dimensions

l-amour-en-3-dimensions-roman-cheminement-humoristique-croissance-personnelle La relation à soi, aux autres et à notre environnement

Roman de cheminement humoristique. Pour dédramatiser les évènements qui nous ont bouleversés. Pour mieux comprendre notre relation envers soi, notre entourage et notre environnement. Peut être lu pour le plaisir d’un roman ou dans un objectif de croissance personnelle.

L’histoire est une source d’inspiration pour découvrir, d’une façon attrayante et amusante, une nouvelle relation avec soi-même et son environnement. Bonne lecture et bon voyage au pays de Tom.

Le livre est disponible au coût de 19,95$. Maintenant disponible en anglais: Love in 3 D

Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009 Par Internet:
Par la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4.

Autres livres pouvant vous intéresser:

Lettrage, bannière et T-Shirt promotionnel.

Les enfants du docteur Turcotte, le frère d’Isabelle Gaston

Le docteur  Guy Turcotte et ses enfants

Le frère d’Isabelle Gaston

Raymond Viger Dossiers JusticeMédias

Les procès du docteur Guy Turcotte ont été fortement médiatisés. À vouloir parler souvent d’un même sujet il arrive qu’on ne sait plus quel visuel présenter, que tout le matériel disponible soit épuisé.

Il faut alors choisir les photos ou les images qui deviendront les porte-paroles du dossier que l’on veut présenter.

Photos des enfants

Dans le cas du procès des procès du Docteur Guy Turcotte, nous voyons très régulièrement des photos du médecin avec ses enfants. Trop régulièrement. Est-ce vraiment la meilleure image à présenter de voir le bourreau avec ses enfants? Est-ce qu’on n’est pas en train de blesser continuellement Isabelle Gaston et sa famille? Est-ce vraiment pertinent de présenter à répétition ces adorables petits enfants qui ont été sauvagement assassinés par leur père?

Ensuite, possiblement par incapacité d’avoir un commentaire d’Isabelle Gaston, c’est son frère, Patrick Gaston, qui prend la parole devant les médias. Il présente sa colère devant la caméra. Pas besoin de nous le présenter pour comprendre que la famille est en état de choc. Est-ce pertinent de mettre de l’huile sur un feu déjà brûlant?

Désolé, je suis déçu de ces présentations qui n’amènent aucun nouvel éclairage sur le débat.

Autres textes sur Média

Carte anniversaire, poster, T-Shirt avec impression d’artistes

publicité boutique t-shirts cartes voeux carte anniversaireUne boutique virtuelle toute en couleur pour des produits artistiques originaux.

Une façon originale de soutenir de jeunes artistes dans leur cheminement artistique.

Que ce soit pour une carte anniversaire ou un T-Shirt personnalisé, un CD de musique ou un livre, la boutique des Éditions TNT mérite de faire un détour.

Merci d’encourager les artistes et le Café-Graffiti.

www.editionstnt.com (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009. cafegraffiti@cafegraffiti.net

Autres artistes de la boutique des Éditions TNT:

Lettrage, bannière et T-Shirt promotionnel.

Patrick Prophète: conduire sous influence du GHB et cocaïne

Arrestation de Patrick Prophète

1600$ d’amende est-ce responsable?

Patrick Prophète, intoxiqué au GHB et à la cocaïne se retrouve avec son véhicule dans le champ. 1600$ d’amende et un an sans conduire est-il suffisant?

Raymond Viger Dossiers  Drogue , Toxicomanie

La vidéo de Patrick Prophète dans son véhicule, complètement intoxiqué au GHB et à la cocaïne était très explicite. Complètement hystérique et avec des instants de complète perte de conscience comment peut-on s’imaginer que Patrick Prophète, quelques instants auparavant se retrouvaient sur la route conduisant son véhicule.

S’il avait tué quelqu’un avec son véhicule, il aurait été tenu criminellement responsable et on l’aurait retrouvé derrière les barreaux pour un bon bout de temps. Parce que, par hasard ou par pure chance pour les citoyens qui se trouvaient dans le secteur, personne n’a été tué ou blessé. L’incapacité de conduire son véhicule est pourtant la même. Pourquoi la conséquence serait moindre?

Tuer ou ne pas tuer… voilà la question!

Si je fais un vol à main armé. J’entre dans un dépanneur. Je pointe mon pistolet sur la tempe du caissier et prend tout l’argent. Je sort du dépanneur et la police me ceuille. Est-ce moins criminel que si j’avais pu sortir du dépanneur et réussi à prendre la fuite?

Doit-on attendre qu’un enfant se fasse frapper par un chauffard pour sévir? Patrick Prophète a conduit un véhicule sans en être en état de le faire. Qu’il ait tué ou non quelqu’un, l’incapacité de conduire son véhicule était criminelle et plus qu’évidente.

La justice au Québec est parfois très discutable et très molle.

Pour voir la vidéo de Patrick Prophète.

Autres textes sur Toxicomanie

Autres textes sur Justice

Quand un homme accouche

quand-un-homme-accouche-roman-cheminementRoman de cheminement. Le personnage principal accouche de son enfant intérieur qui devient son ami et son thérapeute tout au long du roman. Ce livre est le premier d’une trilogie qui a été reprise dans L’amour en 3 Dimensions. 9,95$

Disponible Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009 Par Internet: http://www.editionstnt.com/livres.htmlPar la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4

Autres livres pouvant vous intéresser:

Pour voir le catalogue complet des livres des Éditions TNT.

Lettrage, bannière et T-Shirt promotionnel.

Maître Anne-France Goldwater, L’arbitre sur V Télé

V télé trouve des solutions à la Justice

Pour une réforme de la Justice

Est-ce que la façon de régler les problèmes judiciaires de L’arbitre Maître Anne-France Goldwater peuvent être une source d’inspiration pour une réforme de la Justice?

Raymond Viger Dossiers Cinéma et télévision

arbitre-anne-france-goldwater-justice-cour-v-teleMaître Anne-France Goldwater anime l’émission L’arbitre à V Télé. Elle reçoit 2 antagonistes qui acceptent de régler leurs différents à la télévision devant Maître Goldwater. La décision de Maître Goldwater est finale et sans appel.

Ce n’est pas le Québec qui a inventé ce type d’émission. L’arbitre est similaire aux émissions telles que: Judge Judy, Judge Joe Brown et The people’s court. Pour inciter les gens à se présenter publiquement, le producteur paye les sentences que Maître Goldwater va imposer. Rien à perdre d’y aller, sauf la face et son honneur!

Une réforme de la Justice

Ce que j’aime de cette façon de régler les problèmes de Justice est la rapidité à laquelle le tout se règle. Pas nécessaire d’essayer de trouver des disponibilités dans les agendas de 2 avocats, il n’y en a pas. Pas de longs plaidoyer inutile et ennuyeux. Personne pour essayer de jouer avec les mots et les virgules mal placées. Pas d’avocat qui s’amuse à faire traîner en longueur les procédures. Maître Goldwater écoute les 2 parties et posent elle-même les questions. Des questions qui ne servent qu’à comprendre la source du problème et pouvoir trancher honnêtement. Rien à voir avec des avocats payés pour essayer de jouer avec la Justice.

Un tel concept permet d’éviter qu’une des parties ait la possibilité de se payer un avocat dispendieux et qui ne ferait qu’une bouchée d’un avocat commis d’office qui n’a souvent ni le temps, ni l’expérience pour présenter adéquatement le dossier.

Pour une réforme de notre système de Justice, pour éviter ses lenteurs et son embourbement, il serait intéressant qu’une partie des causes que les juges doivent entendre soit accessible de cette façon. Nous sauverions temps et argent, tout en ayant une Justice possiblement plus juste et plus équitable.

Félicitations à Maître Goldwater pour L’arbitre.

Autres textes sur Justice

Autres textes sur Cinéma et télévision

Abonnement au magazine Reflet de Société

reflet-de-societe-magazine-drogue-prostitution-suicide-alcool-gang-de-rue-gambling Internet-o-thon pour soutenir le magazine communautaire Reflet de Société édité par le Journal de la Rue. C’est le temps de vous abonner pour montrer votre soutien à votre revue sur l’actualité communautaire et sociale. Toute contribution supplémentaire pour soutenir notre cause est la bienvenue.

Pourquoi s’abonner à Reflet de Société?

  • Le citoyen est au cœur de notre mission
  • Un regard différent, critique et empreint de compassion sur les grands enjeux de société
  • Un espace ouvert aux lecteurs pour prendre la parole, partager leurs expérience et faire progresser les débats
  • Un magazine d’information entièrement indépendant, financé par ses milliers d’abonnés aux quatre coins du Québec
  • Tous les profits générés par la vente de Reflet de Société sont remis à l’organisme Journal de la Rue qui offre des services de réinsertion sociale aux jeunes.

Par téléphone: (514) 256-9000, ext.: 1-877-256-9009   Par Internet: http://www.refletdesociete.com/abonnement.html Par la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4.

Lettrage, bannière et T-Shirt promotionnel.

Barrick Gold, Écosociété, Noir Canada: pillage, corruption et criminalité en Afrique

Noir Canada : pillage, corruption et criminalité en Afrique

Entente hors cours entre Barrick Gold et Noir Canada

Une réflexion sur la liberté d’expression, le droit de dénoncer les abus des grandes entreprises et du monde politique. Est-ce que l’argent permet de tout acheter? Une commission d’enquête est demandée.

Raymond Viger Dossiers Justice , International

barrick-gold-ecosociete-noir-canada-pillage-corruption-criminalite-afriqueLes auteurs Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher publient aux Éditions Écosociété le livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique qui remporte le Prix Richard Arès en 2008. De plus, Noir Canada réclame une commission d’enquête indépendante qui ferait la lumière sur les nombreux cas d’abus qui auraient été commis en Afrique.

Les abus de Barrick Gold et Banro

Noir Canada dénonce des cas de déversements de produits toxiques dans les cours d’eau, de corruption politique, la présence des entreprises minières dans des zones de guerre créant des conséquences tragiques et d’autres cas d’abus impliquant les entreprises canadiennes et multinationales Barrick Gold et Banro.

Noir Canada s’appuie sur des sources crédibles dont des experts mandatés par le Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que des organisations telles que Human Rights Watch et Amnistie internationale. Quelques-unes des actions dénoncées dans Noir Canada: déversements de produits toxiques dans des cours d’eau, corruption politique, mobilisation d’armées nationales pour déloger les civils…

Poursuite-bâillon

Selon Wikipédia la définition d’une poursuite-bâillon:

Une poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon est, en Amérique du Nord, une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour raison diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d’une telle opération ne découle pas tant d’une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse (celle attaquée) ou l’épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence.

En avril 2008, la compagnie minière Barrick Gold intente une poursuite en diffamation contre les auteurs Alain Deneault, Delphine Abadie, William Sacher et les Éditions Écosociété pour 6 millions. De son côté, Baron poursuit les auteurs et Écosociété pour 5 millions.

Barrick Gold et Écosociété: entente hors cours

Pour mettre fin à la poursuite de Barrick Gold les Éditions Écosociété viennent de conclure une entente hors cour. En plus d’un montant d’argent, les Éditions Écosociété cessent la publication du livre Noir Canada.

Extraits du communiqué de presse émis par Écosociété:

Ce retrait ne saurait en rien constituer un désaveu du travail des auteures, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, ou de l’éditeur. Son analyse du rôle des sociétés canadiennes en Afrique aura permis d’ouvrir un débat nécessaire sur le paradis judiciaire qu’est le Canada pour les entreprises minières mondiales et aura fait réaliser aux Canadien que leur épargne se trouve investie dans ces activités controversées. Les Éditions Écosociété restent convaincues que l’ouvrage Noir Canada méritait d’être publié. Écosociété et les auteures de Noir Canada continuent de réclamer la tenue d’une telle enquête.

Une nouvelle législation pour la liberté d’expression

Les démarches des Éditions Écosociété auront notamment contribué à l’adoption de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public, seule législation du genre en vigueur au Canada.

Les Éditions Écosociété entendent continuer leur travail d’éditeur critique, engagé et indépendant. Elles entendent continuer, malgré les menaces qui pèsent sur le livre et la pensée, à se prévaloir de leur liberté d’expression pour éclairer les citoyens sur un ensemble de questions d’intérêt public.

La poursuite de Barrick Gold, apparence d’abus

Avec ce règlement, les Éditions Écosociété et les auteures de Noir Canada comptent également se dégager d’un procès de 40 jours et de multiples procédures représentant en soi des coûts financiers, humains et moraux colossaux, malgré la provision pour frais de 143 000 $ que la juge Guylaine Beaugé a ordonné à Barrick Gold de leur verser le 12 août dernier. Elle concluait alors dans son jugement que la poursuite intentée présentait une apparence d’abus.

Un nouveau livre Faire l’économie de la haine

Les Éditions Écosociété entendent également continuer à publier l’auteur Alain Deneault, dont les écrits constituent une précieuse contribution à la pensée critique. D’ailleurs, elles annoncent d’ores et déjà la parution cet automne de son prochain ouvrage, Faire l’économie de la haine, un recueil de textes exposant les formes culturelles d’une « censure insidieuse » visant à empêcher des raisonnements critiques.

La poursuite de Banro

Les Éditions Écosociété et les auteures de Noir Canada font toujours face à une poursuite en diffamation de 5 millions de dollars, intentée par la multinationale Banro en Ontario. Ils sont toujours en attente d’une décision de la Cour suprême du Canada afin de rapatrier la poursuite au Québec, l’Ontario n’ayant pas encore adopté de loi contre les poursuites-bâillons. Un débat urgent doit avoir lieu sur l’accès à la justice et les coûts faramineux qu’elle implique.

Pierre Noreau, « Le pouvoir…contre le savoir ? », Le Devoir, 10 décembre 2010

Les auteurs de Noir Canada n’ont sans doute rien fait de plus que le travail auquel on s’attend des penseurs et des chercheurs au sein de chaque collectivité. Derrière la poursuite dont ils sont l’objet, demeure une question fondamentale: peut-on encore être critique dans notre société? Le pouvoir (et l’argent) doit-il toujours l’emporter sur le droit de savoir, ou du moins sur le droit de s’interroger publiquement? Au-delà de ce que recouvre la notion d’atteinte à la réputation, c’est donc l’avenir de la pensée qui se jouera ici.

Combien de nos placements et de nos régimes de retraite sont investis dans Barrick Gold ou d’autres qui ont les mêmes comportements? Se faisant, sommes-nous complice de Barrick Gold?

Autres textes sur Justice

Discrimination policière au Québec

Journaliste blogueur canadien face à la peine de mort en Iran

Le Web 2.0 se retrouve en cour de Justice; l’histoire de Fuzz.fr

Pour une réforme de notre système politique

Est-ce que notre système politique met en danger la démocratie?

Des trucs pour réussir son suicide enquête du magazine Summum

Prostitution et préjugés de la police

Ce billet, ainsi que toutes les archives du magazine Reflet de Société sont publiés pour vous être offert gracieusement. Pour nous permettre de continuer la publication des textes ainsi que notre intervention auprès des jeunes, dans la mesure où vous en êtes capable, nous vous suggérons de faire un don de 25 sous par article que vous lisez et que vous avez apprécié.

Merci de votre soutien.

Abonnement au magazine Reflet de Société

reflet-de-societe-magazine-drogue-prostitution-suicide-alcool-gang-de-rue-gambling Internet-o-thon pour soutenir le magazine communautaire Reflet de Société édité par le Journal de la Rue. C’est le temps de vous abonner pour montrer votre soutien à votre revue sur l’actualité communautaire et sociale. Toute contribution supplémentaire pour soutenir notre cause est la bienvenue.

Pourquoi s’abonner à Reflet de Société?

  • Le citoyen est au cœur de notre mission
  • Un regard différent, critique et empreint de compassion sur les grands enjeux de société
  • Un espace ouvert aux lecteurs pour prendre la parole, partager leurs expérience et faire progresser les débats
  • Un magazine d’information entièrement indépendant, financé par ses milliers d’abonnés aux quatre coins du Québec
  • Tous les profits générés par la vente de Reflet de Société sont remis à l’organisme Journal de la Rue qui offre des services de réinsertion sociale aux jeunes.

Par téléphone: (514) 256-9000, ext.: 1-877-256-9009
Par Internet: http://www.refletdesociete.com/abonnement.html
Par la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4.

Lettrage, bannière et T-Shirt promotionnel.

%d blogueurs aiment cette page :