Impôt: le fédéral boycotte-il le Québec?

Mauvaise gestion des déductions à la source

Incohérences du fédéral envers le Québec

Saviez-vous que lorsque vous retirez de l’assurance-chômage le gouvernement fédéral vous crée une dette et met en péril vos finances personnelles? Saviez-vous que le gouvernement fédéral va à l’encontre de ses propres lois?

Raymond Viger Dossiers Économie familiale, Protection du consommateur

Les déductions à la source sont les montants que l’employeur doit déduire sur le salaire d’un employé et les faire parvenir aux 2 paliers de gouvernements, fédéral et provincial. Un employeur ne peut pas déduire moins que ce qui est exigé par des tables pré-établis par les 2 paliers de gouvernements.

Les montants de charges sociales qui sont prélevés correspondent aux montants d’impôts que vous aurez à payer. S’il n’y a pas de variation dans l’année, en faisant votre rapport d’impôt, tout devrait balancer et ne pas avoir à payer de montants supplémentaires.

Le fédéral un mauvais employeur?

En 2007, je questionnais les pratiques malsaines de l’assurance-chômage qui ne respectait pas les tables de remise des déductions à la source, créant ainsi une dette au chômeur qui sera facturé lors de son rapport d’impôt. Certains avaient eu des montants de 2 000$ à rembourser à la fin de l’année.

Quand tu as eu une année de chômage, que tu as eu 2 semaines sans revenu avant d’avoir droit à ton premier chèque de chômage qui ne représente que 55% des revenus que tu avais, cette de 2 000$ peut devenir un lourd fardeau pour le chômeur.

Inertie du gouvernement fédéral

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a non seulement rien fait dans ce dossier, mais il a amplifié le problème. Je viens d’avoir accès au relevé d’une personne bénéficiaire de l’assurance-emploi. La personne reçoit le montant maximum, soit 468$ par semaine. Les montants prélevés en impôts fédéral est de 5$ et absolument rien au provincial!

Pourtant, ce montant correspond à des revenus annuels de 24 336$. Sur ce montant, l’impôt fédéral devrait être de 1 407,64$ et l’impôt provincial de 1 598,48$ pour un total de 3 006,12$. En n’ayant perçu que 260$ d’impôts au fédéral, le chomeur aura donc un montant d’impôt à payer de 2 746,12$. Espérons que ce chômeur se trouve un emploi et qu’il n’atterrira pas sur l’aide sociale. Cette dette représente presque 5 mois de prestation d’aide sociale!

Amende et intérêt…

Et si vous n’êtes pas capable de payer à la fin de l’année cette dette, le gouvernement se fera un plaisir de vous facturer des intérêts. Si vous aviez droit à des remboursements de taxes, le gouvernement se fera un plaisir de vous les saisir jusqu’à ce que la dette qu’il vous a créée soit un jour totalement remboursée.

Peut-on accepter que le gouvernement fédéral ne respecte pas les normes qu’il exige à tous les employeurs? Peut-on accepter que le gouvernement fédéral mette des citoyens dans des culs-de-sac financier? Peut-on s’attendre et espérer que le gouvernement fédéral agisse en bon père de famille?

Texte 2007 sur la gestion des déductions à la source par le fédéral.

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L’assurance-chomage, un mauvais employeur!

L’assurance-chomage, un mauvais employeur!

Dossier Protection du consommateur, Économie

C’est la période des rapports d’impôts. Plusieurs pleurs et grinchements de dents. Pour ceux qui auront été sur l’assurance-chomage, d’une part ils auront eu deux semaines d’attentes sans revenu. Ensuite, il ne recevront que 55% de leur revenu régulier. L’année aura peut-être été difficile.

Mais il y a pire. Lorsque ces gens feront leur rapport d’impôt, ils s’apercevront que le gouvernement ne leur a pas déduit suffisamment d’impôt. Ils se retrouvent donc avec une dette envers le fisc. Pour certains, la somme peut monter jusqu’à 2 000$!

Tout de même étrange. En tant qu’employeur, nous sommes tenu de par la loi de prélever les bonnes déductions à la source sur tous les salaires que nous versons et d’acheminer les argents recueillis au fisc. Comment se fait-il que l’assurance-chomage ne fassent pas de même? Comment se fait-il que nous laissons quelqu’un qui est fragilisé financièrement s’endetter vis-à-vis du fisc sans l’aviser qu’il est en train de se créer une dette et qu’il doit prévoir qu’à la fin de l’année il devra retourner au fisc une partie des sommes reçues?

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