Impôt: le fédéral boycotte-il le Québec?

Mauvaise gestion des déductions à la source

Incohérences du fédéral envers le Québec

Saviez-vous que lorsque vous retirez de l’assurance-chômage le gouvernement fédéral vous crée une dette et met en péril vos finances personnelles? Saviez-vous que le gouvernement fédéral va à l’encontre de ses propres lois?

Raymond Viger Dossiers Économie familiale, Protection du consommateur

Les déductions à la source sont les montants que l’employeur doit déduire sur le salaire d’un employé et les faire parvenir aux 2 paliers de gouvernements, fédéral et provincial. Un employeur ne peut pas déduire moins que ce qui est exigé par des tables pré-établis par les 2 paliers de gouvernements.

Les montants de charges sociales qui sont prélevés correspondent aux montants d’impôts que vous aurez à payer. S’il n’y a pas de variation dans l’année, en faisant votre rapport d’impôt, tout devrait balancer et ne pas avoir à payer de montants supplémentaires.

Le fédéral un mauvais employeur?

En 2007, je questionnais les pratiques malsaines de l’assurance-chômage qui ne respectait pas les tables de remise des déductions à la source, créant ainsi une dette au chômeur qui sera facturé lors de son rapport d’impôt. Certains avaient eu des montants de 2 000$ à rembourser à la fin de l’année.

Quand tu as eu une année de chômage, que tu as eu 2 semaines sans revenu avant d’avoir droit à ton premier chèque de chômage qui ne représente que 55% des revenus que tu avais, cette de 2 000$ peut devenir un lourd fardeau pour le chômeur.

Inertie du gouvernement fédéral

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a non seulement rien fait dans ce dossier, mais il a amplifié le problème. Je viens d’avoir accès au relevé d’une personne bénéficiaire de l’assurance-emploi. La personne reçoit le montant maximum, soit 468$ par semaine. Les montants prélevés en impôts fédéral est de 5$ et absolument rien au provincial!

Pourtant, ce montant correspond à des revenus annuels de 24 336$. Sur ce montant, l’impôt fédéral devrait être de 1 407,64$ et l’impôt provincial de 1 598,48$ pour un total de 3 006,12$. En n’ayant perçu que 260$ d’impôts au fédéral, le chomeur aura donc un montant d’impôt à payer de 2 746,12$. Espérons que ce chômeur se trouve un emploi et qu’il n’atterrira pas sur l’aide sociale. Cette dette représente presque 5 mois de prestation d’aide sociale!

Amende et intérêt…

Et si vous n’êtes pas capable de payer à la fin de l’année cette dette, le gouvernement se fera un plaisir de vous facturer des intérêts. Si vous aviez droit à des remboursements de taxes, le gouvernement se fera un plaisir de vous les saisir jusqu’à ce que la dette qu’il vous a créée soit un jour totalement remboursée.

Peut-on accepter que le gouvernement fédéral ne respecte pas les normes qu’il exige à tous les employeurs? Peut-on accepter que le gouvernement fédéral mette des citoyens dans des culs-de-sac financier? Peut-on s’attendre et espérer que le gouvernement fédéral agisse en bon père de famille?

Texte 2007 sur la gestion des déductions à la source par le fédéral.

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Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
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Aide sociale: vivre ou survivre

Ségrégation à l’assistance sociale

Témoignage d’un assisté social sur les perceptions et la ségrégation envers les assistés sociaux

Dossier Société

Parce que tu vis de l’aide sociale, on t’abaisse au rang des moins que rien: on te traite de lâche ou de paresseux, tu es méprisé par tout le monde, y compris par ta propre famille.

Parce que c’est déshonorant de fréquenter un BS, tu n’as presque plus d’amis et ceux qu’il te reste, s’ils sont un peu nantis, ont honte de se montrer en public avec toi. C’est vrai que certains assistés sociaux ne veulent pas travailler et que certains fraudent. Devrait-on pour autant tous les mettre au même niveau?

L’Église catholique et l’aide sociale

Même l’Église catholique s’en mêle. Dans un feuillet paroissial paru dernièrement, une courte prière disait ceci: «Nous avons récompensé la paresse et nous avons appelé cela ‘‘l’aide sociale’’». Cette dernière phrase m’a frappé droit au cœur! Où est donc passée la charité chrétienne? Si certains prêtres sont des pédophiles, faudrait-il tous les mettre au même rang? Chère Église, vous venez de perdre un BS à la messe.

Un BS qui a des contraintes sévères à l’emploi, qui ne peut plus travailler pour gagner sa vie et qui reçoit de l’aide sociale n’a que le strict nécessaire pour vivre ou plutôt survivre! Se faire rabaisser, ridiculiser et même bafouer, être considéré comme un criminel: c’est ça, purger une sentence dans la collectivité.

Ces BS-là voudraient volontiers échanger leur santé fragile contre celle des bien-portants et des nantis qui chialent tout le temps.

Pensez aux prestataires du chômage, aux prestataires de la CSST qui ne travaillent pas et vous réaliserez qu’ils ont cotisé! L’employé, qui a travaillé à 110 % en y laissant sa santé et qui est obligé de vivre de l’aide sociale et de devenir un BS, n’a-t-il pas assez cotisé? Les bénificiaires de la Pension du Canada, et même ceux qui n’ont jamais travaillé de leur vie, ne reçoivent-ils pas de l’aide également? À bien y penser, le supplément du revenu garanti, est une aide de dernier recours, non? Et d’où viennent tous ces revenus? De l’État… tout comme l’aide sociale.

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Gouvernement: un bon père de famille?

Gouvernement: un bon père de famille?

Jean-Robert Primeau                     Dossier Toxicomanie, Alcool

Nos gouvernements sont censés protéger et promouvoir les intérêts de la population. C’est leur mission. Ils doivent sauvegarder le bien commun, le bien public. Évidemment, la confiance de la population à leur égard s’érode continuellement. Cette mission n’en est pas moins capitale. C’est sur la base de cette mission que l’État a promulgué et met en application des lois concernant des drogues dont il prohibe la consommation, la culture, etc. Beaucoup de personnes considèrent que si l’État fait cela, c’est sûrement pour notre bien puisqu’il est là pour ça! Quoi de plus normal?

Est-ce bien ce que l’État veut?

Veut-il notre bien lorsqu’il laisse s’accumuler 42 milliards (42 mille millions!!!) dedrogue-toxicomanie-3 dollars dans la caisse de l’assurance-emploi privant ainsi 58 % des personnes qui perdent leur travail de prestations pour lesquelles elles ont payé des cotisations? (voir à ce sujet l’éditorial du journal Quotidien du Saguenay-Lac-St-Jean du 7 décembre 2001) La centrale syndicale canadienne, le «Congrès du travail du Canada» va plus loin en affirmant que c’est 2 personnes sur 3 qui perdent leur emploi qui sont privées de prestations! (voir La Presse du 25 mars 2002, en page A9)

«L’actuaire en chef de la caisse, Michel Bédard, estime qu’un surplus accumulé de 15 milliards de dollars dans la caisse serait suffisant pour parer aux coups durs. Le surplus accumulé de la caisse en mars 2002 a été estimé à 42,8 milliards de dollars par la vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser». (La Presse, 25 mars 2002) Ce surplus augmente de 6 ou 7 milliards de dollars par année…

Les surplus des cotisations versées dans cette caisse sont détournés vers le fond consolidé du gouvernement, ce qui contrevient à la loi de l’assurance-emploi, qui exige que les cotisations servent pour les fins de la loi, c’est-à-dire l’administration du régime, le versement de prestations et les mesures de formation. Au lieu de cela, les travailleurs et les travailleuses ont financé, à leur détriment, une partie du surplus de 17 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour 2001, les baisses d’impôt pour les entreprises et les riches et le paiement de la dette. Ce qui est bon pour les riches serait-il le bien commun?

Qu’en est-il des OGM?

L’État veut-il notre bien lorsqu’il refuse l’étiquetage des aliments indiquant s’ils contiennent des OGM (organismes génétiquement modifiés)? Pourtant «86 % des Canadiens estiment que l’approche obligatoire est meilleure que l’approche volontaire concernant l’étiquetage des OGM». Au Québec, la proportion atteint 90 %. L’appui le moins élevé est au Manitoba et en Saskatchewan, avec 82 %. (La Presse, 21 septembre) Moins d’un mois plus tard, les libéraux, majoritaires au Parlement canadien, rejetaient un projet de loi sur l’étiquetage présenté par un de leurs propres députés, Charles Caccia. Ça doit être parce que nous ne savons pas ce qui est bon pour nous. Chrétien, lui, le sait. C’est lui le gars bien commun!

Et en santé, oui, en santé, veut-on aussi notre bien?

Tout le monde a entendu les provinces réclamer de l’argent du fédéral pour la santé. Le gouvernement fédéral a des surplus budgétaires énormes et il transfère l’argent au compte gouttes dans les provinces. Il y a bien sûr beaucoup de politique qui se fait sur le dos de ces transferts. Sachons qu’il y a cependant des effets concrets qui existent et qui n’ont rien de politique.

Parmi tous les exemples possibles, prenons le cas du quartier Pointe-Saint-Charles à Montréal. C’est un des quartiers les plus pauvres de Montréal. La clinique locale (équivalent d’un CLSC pour ce quartier) se voit obligée de facturer les hôpitaux qui lui réfèrent des patients rendus à domicile parce qu’elle n’a pas reçu suffisamment de fonds pour assurer ces services! La clinique refusera le transfert d’un patient à domicile si celui-ci a besoin de plus de deux visites d’infirmières par jour, en semaine, et de plus d’une visite par jour, le week-end. La clinique demandera également aux hôpitaux de garder en leurs murs les patients qui auront besoin de plus de 28 heures de services par semaine.»

Ces nouvelles règles «obligent les hôpitaux à tenir compte de notre capacité réelle d’offre de services, a indiqué la présidente du conseil d’administration de la clinique, Johanne Paquette. Et si les hôpitaux ne se conforment pas à ces nouvelles règles, la clinique leur fera parvenir une facture pour tout service qui dépasse ce qu’elle est en mesure d’offrir». (La Presse, 5 avril)

Au fil des ans, la clinique communautaire dit avoir réduit la fréquence des bains, l’entretien ménager, les soins des pieds, le gardiennage et certains programmes de prévention. «Mais là, nous sommes rendus à la limite de l’endurable, a soutenu Mme Paquette. Nous ne pouvons détourner davantage d’argent des autres secteurs. Nous ne pouvons faire un déficit parce que la loi nous en empêche. Nous ne pouvons couper davantage sans mettre en danger la santé de notre population».

Le directeur de la clinique a affirmé que, de 1996 à 2001, les revenus ont augmenté de 51 % alors que les dépenses grimpaient de 70 %. Voilà où mènent les coupures en santé. Voilà où mène le soi-disant talent du ministre des finances du Canada. C’est sûrement pour le bien des patients qui se sentent de trop dans le système de santé!

Les lois relatives aux drogues illicites

Y a-t-il des chances que le dispositif des lois anti-drogues canadien n’ait pas comme but premier de protéger la population mais plutôt de protéger les intérêts de profiteurs de la prohibition ? Si on examine attentivement ces profiteurs, on peut répondre oui à la question. Eugène Oscapella, un avocat canadien, professeur à l’université d’Ottawa et bien connu pour ses positions anti-prohibitionnistes, parle de «l’industrie de la lutte contre la criminalité»

Il y a d’abord les criminels eux-mêmes qui s’enrichissent effrontément sur le dos des consommateurs. Selon les sources policières elles-mêmes, les différentes mafias et gangs criminels tireraient 80 % de leurs revenus actuels de la drogue!!! Il y a aussi des bureaucrates, des agents de police, des avocats, des juges, des spécialistes de la toxicomanie, des travailleurs sociaux, des constructeurs de prison, des gardiens de prison et des employés des prisons. «La narcocriminalité et aussi les autres crimes commis pour payer le prix de la drogue sur le marché noir contribuent à l’explosion des emplois dans le système judiciaire», écrit M. Oscapella. «Combien d’avocats du gouvernement paient leur hypothèque en poursuivant des toxicomanes? Combien d’avocats de la défense paient leur hypothèque en défendant des toxicomanes? Combien de personnes dans nos sociétés supposément démocratiques gagnent leur vie sur le dos de ceux et celles qui utilisent ou qui distribuent des substances que les gouvernements ont, de manière arbitraire, décidé de vilipender?» poursuit M. Oscapella.

N’oublions pas les nombreuses banques et institutions financières de toutes sortes qui s’engraissent des profits faramineux du narcotrafic par le blanchiment de l’argent. «Les politiciens et les fonctionnaires ont aussi, trop souvent et trop volontairement, profité des retombées de ce rêve capitaliste par le biais de la corruption».

Et par dessus tout, la prohibition profite aux industries très légales des produits pharmaceutiques, de l’alcool et du tabac. D’ailleurs ces dernières sont bien placées pour payer des contributions juteuses aux partis politiques…

C’est vrai, la guerre contre les drogues est un échec. Mais beaucoup savent transformer les échecs en dollars sonnants et trébuchants. Alors, comme le veut la blague, le gouvernement veut notre bien et il le prend! Mais cela pourrait changer.

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