APA: protection des automobilistes

APA: protection des automobilistes

Cidieu Junior Régismé    Dossier Protection du consommateur

protection-automobilistes-apa-protection-du-consommateur L’Association pour la protection des automobilistes (APA), un organisme privé sans but lucratif situé à Montréal et à Toronto, regroupe des conseillers répondant aux appels d’automobilistes curieux, impuissants, indignés ou frustrés.

Leurs principales fonctions sont:
1) conseiller les consommateurs dans leurs démarches de location ou d’achat de véhicules ou de polices d’assurance.
2) les assister à résoudre leurs problèmes ou litiges automobiles.
3) les référer aux services mécaniques recommandés (inspection, réparation…).

La mise en situation suivante est un exemple d’une problématique pouvant être soumise aux conseillers de l’APA :

automobile vieille voiture protection automobilistes apa J’ai acheté une auto neuve chez un concessionnaire XYZ le 16 septembre 2006. Ayant déboursé 1,240$ de frais de transport et préparation, j’ai pris livraison du véhicule le 4 octobre 2006. La semaine suivante, le lave-glace est vide! Y a-t-il véritablement eu préparation ? Si oui, fut-elle adéquatement exécutée? Trois semaines après, mon véhicule accélère aléatoirement lorsque j’enlève mon pied de la pédale à gaz et la transmission glisse quelquefois. Je remise mon automobile pour le temps de mon absence du pays. Le 12 février 2007, j’avise mon mécanicien des problèmes encourus. Celui-ci l’inspecte et m’avise que la transmission doit être remplacée, réparation effectuée le 22 février.

Une dizaine de jours plus tard, mon récent problème de transmission réapparaît. Le 16 mars, plusieurs témoins lumineux du tableau de bord, incluant celui du moteur, s’allument. L’auto retourne ensuite au garage pour une semaine complète le 25 mars. On m’informe alors que la transmission doit être reprogrammée, les supports des plaquettes doivent être remplacés et le tableau de bord doit être démonté afin d’isoler un bruit inhabituel de craquement.

Services de l’Association pour la protection des automobistes

Notez que même pour les non-membres de l’APA, plusieurs services sont offerts gratuitement contrairement à une consultation avec un avocat expert en droit de la consommation automobile. Évidemment, les consommateurs sont reconnaissants et satisfaits de l’aide offerte. Par ailleurs, pour contrer toute accusation de pratique illégale de la profession d’avocat (conseiller juridique), les conseillers automobiles de l’APA délèguent, entre autres, les cas juridiques à leurs avocats.

En conclusion, dans le but d’éviter certains soucis automobiles, contactez donc l’APA préalablement à toute entente contractuelle. Il est également raisonnable de consulter cet organisme avant d’entreprendre des démarches pour régler un problème automobile. Les conseillers de l’APA pourront notamment vous aider à :

– évaluer la valeur marchande d’un véhicule (prix de liste);
– inspecter une automobile. Un mécanicien se déplace dans la grande région de Montréal pour procéder à toute inspection (mécanique et carrosserie);
– déterminer le prix coûtant d’un véhicule (prix payé par un concessionnaire au manufacturier), ce qui s’avère utile lors de négociations avant achat;
– importer un véhicule des États-Unis sans avoir à voyager ni à vous préoccuper d’une procédure administrative lourde et méconnue;
– obtenir des prix avantageux d’achat ou de location d’automobiles neuves;
– trouver un garagiste fiable et expérimenté;
– résoudre un quelconque problème ou litige automobile;
– vous soutenir dans vos démarches judiciaires;
– vérifier la fiabilité d’un véhicule;
– vous orienter vers la ressource qui pourra le mieux répondre à votre interrogation ou solutionner votre problème;
– profiter d’une panoplie de réductions sur, entre autres, les pièces automobiles, le toilettage intérieur, les traitements antirouille de qualité, etc.

Un consommateur dûment conseillé et averti évitera ainsi certaines erreurs susceptibles de miner non seulement son moral mais également son portefeuille…
Pour rejoindre l’APA : (514)272-5555

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Automobile: location à long terme

Automobile: location à long terme

Chantal Racine                  Dossier Protection du consommateur

Chaque année, des milliers de Québécois choisissent de louer à long terme une automobile au lieu de l’acheter. À chaque année aussi, l’Office de la protection du consommateur reçoit des plaintes de consommateurs à qui l’on réclame des montants excessifs après la remise de la voiture au locateur à la fin du bail.

Le consommateur qui loue à long terme une automobile et qui la rapporte au locateur, à la fin du bail, a l’obligation de la remettre dans un état d’usure normale. Si l’automobile présente une usure excessive, le commerçant peut avoir droit à une indemnisation pour compenser les effets de cette usure, différente d’une usure normale.

L’Office de la protection du consommateur constate que les commerçants réclament trop souvent des frais pour de l’usure qui n’est pas excessive ou pour remettre l’automobile dans un meilleur état que celui résultant d’une usure normale.

Le commerçant ne devrait pas réclamer un montant pour le remplacement d’une pièce si celle-ci peut raisonnablement être réparée à moindre coût. De plus, le commerçant qui n’a pas l’intention de procéder à la réparation de la voiture avant de la revendre à l’encan, pourrait ne pas avoir droit au plein montant de la réparation, mais plutôt à la perte de valeur causée, le cas échéant, par l’usure excessive de l’automobile.

Par ailleurs, le commerçant pourrait perdre son droit à une indemnité s’il a procédé à une réparation, ou s’il a revendu l’automobile sans d’abord permettre à son ancien locataire de constater les dommages et de les faire réparer ou de les réparer lui-même.

Ce qu’on ne peut vous réclamer

À titre d’exemple, un locateur ne peut réclamer le remplacement du capot d’une voiture en raison d’une petite égratignure ou d’une légère bosse, si celui-ci a été endommagé par des cailloux lors d’un usage normal du véhicule.

De la même façon, un locateur ne peut facturer le remplacement de pneus jugés trop usés par des pneus neufs. Dans ce cas, la pose de pneus d’occasion est plutôt indiquée, ceux-ci équivalant à l’usure résultant d’un usage normal.

Enfin, la brûlure d’un siège causée par une cigarette ne devrait pas entraîner des réparations d’un coût exorbitant mais raisonnable et égal à la perte de valeur de la voiture. C’est donc une voiture présentant une usure normale qui doit être remise au locateur à la fin du bail, et non une voiture neuve ou améliorée…

Pour éviter une facture salée

Soulignons que le locateur ne peut décider unilatéralement ce qui constitue de l’usure excessive. Les tribunaux ont le dernier mot si les deux parties ne peuvent s’entendre à ce sujet.

Aussi, avant la remise de l’automobile en fin de bail, il est préférable de faire évaluer son degré d’usure par un garagiste de votre choix et de faire réparer toute usure jugée anormale. Vous disposerez alors d’une évaluation écrite faite par un tiers en cas de litige avec votre locateur. Enfin, en faisant inspecter et réparer votre voiture par le spécialiste de votre choix, vous pourrez peut-être économiser sur les coûts des réparations à effectuer.

Les contrats de location à long terme d’automobiles sont régis par la Loi sur la protection du consommateur. Si l’on vous charge des frais excessifs lors du retour du véhicule, vous pouvez porter plainte en communiquant avec l’Office de la protection du consommateur au numéro de téléphone sans frais 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556).

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Automobile: Vente

Automobile: Vente

Raymond Viger                  Dossier Protection du consommateur

Vous avez décidé de vous procurer une nouvelle automobile et vous désirez vendre votre voiture par la même occasion? Vous avez le choix de la donner en échange au concessionnaire ou encore de trouver vous-même un acheteur. Saviez-vous que, dans ce cas, vous pourriez bénéficier des services du concessionnaire pour les formalités de transfert de propriété du véhicule? C’est ce qu’on appelle une vente d’accommodement.

Les conditions d’une vente d’accommodement

Pour être sûr qu’il s’agisse vraiment d’une vente d’accommodement, quatre conditions sont essentielles:

• Votre automobile usagée doit être donnée, en paiement, partiel ou complet, au concessionnaire lors de l’achat de votre nouvelle automobile;

• La vente de l’automobile usagée doit être faite uniquement à l’acheteur que vous avez trouvé;

• Le prix de vente de votre automobile usagée doit correspondre à celui sur lequel votre acheteur et vous, vous êtes entendus;

• Le contrat doit comporter votre attestation écrite à l’effet que vous vendez votre véhicule à l’acheteur.

Si l’une ou l’autre de ces conditions ne sont pas respectées, il s’agira alors de transactions ordinaires entre un commerçant et deux consommateurs (un premier qui vend son automobile usagée et un deuxième qui achète cette même automobile d’occasion).

Les avantages de la vente d’accommodement

La vente d’accommodement vous facilite la vie. En effet, c’est le concessionnaire qui se charge des formalités administratives. Les taxes applicables à l’acquisition de votre nouvelle automobile seront calculées sur le montant déboursé, soit le prix de vente moins la valeur accordée à votre ancienne automobile. De son côté, votre acheteur devra acquitter la TPS, ce qu’il n’aurait pas eu à faire en vous l’achetant directement.

Les frais exigés

Le concessionnaire ne peut exiger de frais pour accepter de faire cette transaction. Toutefois, il pourrait demander un remboursement des coûts réels déboursés pour réaliser la transaction. Si ces frais constituent un profit, même minimal, il sera considéré comme le véritable vendeur de l’automobile. Il devrait alors respecter les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur relatives à la vente de véhicules d’occasion, soit apposer une étiquette sur l’automobile (fournissant l’historique et tous les détails du véhicule), accorder à l’acheteur le bénéfice de la garantie légale (varie selon le kilométrage du véhicule) et lui fournir un contrat conforme (définissant les responsabilités du concessionnaire et le liant à l’acheteur).

Votre acheteur peut-il exercer des recours contre vous ?

Advenant un problème avec votre automobile usagée, l’acheteur pourrait exercer des recours contre vous. Selon la loi, ce particulier n’a aucun lien avec le concessionnaire qui a réalisé la vente d’accommodement. Votre acheteur peut exercer ses recours contre le fabricant pour les défauts de fabrication.

Pour plus d’information


Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur la vente d’accommodement d’une automobile, communiquez avec l’Office de la protection du consommateur au 1-888-672-2556 ou consultez le site à l’adresse suivante: www.opc.gouv.qc.ca.

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Circulation automobile sur la rue Ste-Catherine

Circulation automobile sur la rue Ste-Catherine

Chronique consacrée à l’actualité et aux débats d’idées reliés à l’arrondissement montréalais d’Hochelaga-Maisonneuve.

Raymond Viger

circulation-automobile-ste-catherine-montreal-quebec À tous les jours, je me retrouve devant le local du Café-Graffiti pour rencontrer des jeunes tout en prenant l’air. Je demeure surpris du nombre de fois qu’il y a des risques de collision sur la rue Sainte-Catherine. Incidents entre automobilistes, piétons qui risquent de se faire frapper…

Il y a plusieurs réalités qui se confrontent. D’une part, beaucoup d’automobilistes conduisent rapidement. Beaucoup trop vite. Certains faisant parfois de curieux virages en U, risquant une collision avec un autre véhicule ou de happer quelques piétons au passage… D’autre part, il y a aussi des piétons qui traversent la rue un peu partout, parfois absorbés par leurs pensées et qui ne semblent par regarder où ils mettent les pieds.

Risques de collision

Il m’arrive de compter jusqu’à une dizaine de risques de collisions par jour! Pas si tranquille que ça la rue Sainte-Catherine!
Je rencontre Mélissa Tuttle qui habite au 3e étage d’un appartement sur Sainte-Catherine. Elle a une belle occasion de voir tout ce qui se passe, jour et nuit, dans le quartier. Elle me confirme qu’elle est sidérée de voir la vitesse à laquelle les gens circulent. « Les gens chauffent vite et mal. Pourtant les camions n’ont pas le droit de passer sur Sainte-Catherine. L’été, les fenêtres ouvertes, c’est bruyant », s’exclame cette jeune femme dépassée par la situation.

La circulation durant la nuit

Je traverse, au péril de ma vie, la rue Sainte-Catherine pour rencontrer Gabrielle Moffet, la propriétaire du commerce la Coccinelle Jaune. Gabrielle demeure aussi sur Sainte-Catherine et se plaint du bruit qu’elle doit subir la nuit. « La nuit, les camions sont bruyants. On sent le building bouger! Au souper, dans l’heure de pointe, tu peux attendre longtemps avant de réussir à traverser la rue. On entend régulièrement des crissements de pneus, des enfants qui se font frapper… Et c’est sans compter tous les vélos que l’on rencontre sur le trottoir! », nous confirme tristement Gabrielle.

Une des clientes de Gabrielle s’implique dans notre conversation : « Pourtant, il y a des traverses de piétons à plusieurs endroits, il devrait être facile de pouvoir traverser sécuritairement!» La réponse de Gabrielle ne se fait pas attendre. « Les automobilistes n’arrêtent pas aux traverses. Ils ne les voient même pas! » Sa cliente est surprise et nous mentionne que sur Pierre-de-Coubertin, les automobilistes les respectent sans aucun problème. Cette constatation permet à Gabrielle de conclure que ce n’est pas le trafic des résidents d’Hochelaga qui cause problème, mais le trafic de la rue Notre-Dame qui se sert de Ste-Catherine comme voix d’évitement. « Le trafic du week-end est bien correct et tout est calme dans le quartier », conclut Gabrielle.

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