Google condamné pour fraude: amende de 79,5 millions US contre les auteurs de livres

Google condamné pour fraude: amende de 79,5 millions US contre les auteurs de livres

Dossier Protection des consommateurs, Fraudes Internet.       Raymond Viger

Copibec, la Société de gestion collective des droits de reproduction vient de me faire parvenir un document de 36 pages à titre d’auteur. Un recours collectif a été intenté contre Google pour la numérisation de livres.

Google et la vente de livres numérisés

Google, le géant des moteurs de recherche, avait débuté la numérisation de livres dans le but d’en vendre l’accès et cela, sans payer de droit d’auteur et sans demander d’autorisation.

Recours collectif contre Google

Cinq éditeurs, dont The McGraw-Hill compagnies, ont gagné le recours collectif contre Google. Google devra payer 34,5 millions US pour créer et gérer un Registre des droits sur les livres qui collectera les revenus de Google et les distribuera aux détenteurs des droits d’auteurs. De plus, Google devra payer 45 millions US aux auteurs et éditeurs pour la fraude que Google était en train de commettre. Évidemment, Google devra payer tous les frais d’avocats qui ont été engendrés dans ce dossier.

Google copie les auteurs de partout à travers le monde

Même si un auteur a publié un livre en dehors des États-Unis, il peut être éligible à participer au recours collectif. Parce qu’avec l’Internet, on peut voler les droits d’auteurs de partout à travers le monde. C’est plus de 7 millions de livres publié à travers le monde que la machine Google a numérisé pour les inclure dans la bibliothèque numérique de Google. Cela touche non seulement les auteurs de livres, mais aussi les photos, illustrations, hors-textes.

Google pourra vendre les livres Internet

Le recours collectif permet aux auteurs d’accorder le privilège à Google de procéder à la vente numérique des livres. Google devra cependant verser 63% des revenus aux auteurs. De plus, sur la page présentant un livre, si une publicité est inséré, Google devra verser aussi 63% des revenus publicitaires.

Conflit d’intérêt

Je suis déçu de voir qu’un géant tel que Google doive passer par une fraude pour conquérir de nouveaux marchés. Rendre accessible tout ce qui a été écrit est bien. Le faire sur le dos de ceux qui se sont investi à écrire ces livres, c’est abominable. Je veux tout de même souligner que je suis en conflit d’intérêt en rédigeant ce texte, étant moi-même un écrivain. Malgré ce conflit d’intérêt, je considère qu’il est d’intérêt public d’annoncer cette fraude que Google a commise. De plus, cela me fait un bien immense de ventiler la frustration que je peux vivre en voyant ce genre de fraude commise par Google.

Document légal contre Google

Faire un résumé de toutes les clauses légales de cette synthèse de 36 pages seraient longue, ardue et dépasserait le mandat de ce blogue. Si vous êtes un auteur enregistré chez Copibec, vous devriez recevoir sous peu ce document, sinon vous pouvez le consulter en ligne pour en savoir plus sur votre éligibilité dans ce recours collectif: Google. Le document provient du tribunal régional des États-Unis pour la circonscription Sud de New-York. Les auteurs qui voudraient retirer les livres de la vente Internet de Google doivent le faire avant le 5 mai 2009.

Censure et référencement de Google

Comme dit si bien notre ami Guy A Lepage à son émission Tout le monde en parle: c’est maintenant l’heure de la question qui tue: avec le texte que je viens d’écrire sur mon blogue, est-ce que Google va référencer l’information que je souligne ou si je vais être censuré?

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