Affaire Norbourg: l’AMF coupable de négligence

Ariane Aubin        Dossier Économie

Affaire Norbourg: l’AMF coupable de négligence?

Un scandale en cache trop souvent un autre et c’est peut-être le cas de l’affaire Norbourg. D’après une enquête menée par la Commission des valeurs mobilières depuis 2006, l’Autorité des marchés financiers (AMF) aurait fermé les yeux à de nombreuses reprises devant les activités suspectes de l’entreprise alors dirigée par Vincent Lacroix. Accusée par plusieurs de négligence grossière ayant contribué à la ruine des milliers d’investisseurs québécois, l’AMF se retrouve acculée au pied du mur. Le chroniqueur économique Jean Gagnon rappelle comment cette enquête cruciale sur l’AMF a bien failli ne jamais voir le jour.

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Le medicament Mirapex provoque le jeu compulsif

Le médicament Mirapex provoque le jeu compulsif

François Richard Dossiers  Gambling et jeu compulsifProtection du consommateur et Santé

Le médicament Mirapex, prescrit aux personnes atteintes de la maladie de Parkinson ou souffrant du syndrome des jambes sans repos, aurait comme effet secondaire la dépendance au jeu. Selon plusieurs études réalisées au cours des dernières années, le taux de joueurs compulsifs chez les consommateurs de Mirapex oscillerait entre 8 % et 15 %. Le taux varie pourtant entre 1 % et 5 % dans la population québécoise, selon les études et les méthodes de calcul.

Mirapex et effets secondaires

Le fabricant du Mirapex, la compagnie allemande Boehringer Ingelheim, reconnaît l’existence de ce troublant effet secondaire. Elle le mentionne à la page 17 (sur 50) de la monographie de son médicament. La monographie est un document scientifique que les firmes pharmaceutiques doivent obligatoirement produire à l’attention des professionnels de la santé lorsqu’un de leur médicament est autorisé à être prescrit au Canada. Les consommateurs de médicaments ne lisent habituellement pas les monographies. Certains jugent donc n’avoir pas été mis en garde par Boehringer Ingelheim des risques liés à la consommation de leur produit.

Recours collectif

Pour cette raison, une demande de recours collectif a été déposée à la Cour supérieure du Québec au mois de février dernier. La demanderesse, France Lépine, affirme avoir développé un problème de dépendance au jeu après avoir commencé à consommer du Mirapex afin de traiter son syndrome des jambes sans repos. Elle aurait perdu argent, conjointe, travail et famille avant de surmonter sa dépendance, notamment en cessant de prendre le médicament.

Une autre demande de recours collectif a été déposée en Ontario en 2005. Dans ce cas-ci, la demande a été suspendue en attendant le résultat de procédures similaires en cours aux États-Unis. Le cabinet d’avocats en charge du dossier au Québec, Lauzon Bélanger, dit envisager de fondre les deux recours en un seul.

RAMQ et Mirapex

Malgré les résultats d’études réalisées dès 2003 démontrant des risques liés à la consommation de Mirapex, il serait prescrit environ 200 000 fois par année au Québec selon les chiffres de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).  N’existe-t-il pas au Québec un mécanisme de contrôle permettant de retirer préventivement de la circulation un médicament qui ferait courir des risques à ses consommateurs? Nous vous reviendrons avec une réponse sous peu.

Informations supplémentaires

En attendant, ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur le recours collectif et les risques liés à la consommation de Mirapex peuvent consulter le blogue de la requérante France Lépine, la demande d’autorisation de recours collectif, ainsi qu’un article du journal La Presse dont ce billet est largement inspiré.

Pour en savoir plus sur la maladie de Parkinson et sur le syndrome des jambes sans repos, cliquez les liens indiqués.

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Loto-Québec: ordonnance de non publication

Loto-Québec: ordonnance de non publication

Dossier Recours collectif Brochu contre Loto-Québec, Gambling et jeu compulsif. billet no 3

loto-québec jeu compulsif gambler joueur pathologique gambling casino loterie Les 27 et 28 octobre, l’avocat Jean-Paul Michaud représentant les joueurs compulsifs contre Loto-Québec communique par téléphone avec M. Alain Dubois. Selon les dires de M. Dubois, ces communications servent à lui dire qu’il ne pourra plus publier sur son blogue les compte-rendus du procès. Son nom et des références à son blogue auraient été faites à plusieurs reprises en cour. Suite à ces communications, M. Dubois retire de son blogue le 28 octobre les comptes-rendus déjà publiés et cesse d’en mettre de nouveaux en ligne.

L’ordonnance de non publication

Une ordonnance datée du 27 octobre est signée par le Juge Gratien Duchesne. L’ordonnance stipule que, sauf autorisation spéciale du tribunal, il est interdit de diffuser ou autrement communiquer, en tout ou en partie, les débats. L’ordonnance ne s’adresse pas à la presse écrite ou parlée, ni aux procureurs au dossier.

Cette ordonnance me questionne sur plusieurs points et risque de faire jurisprudence. Mais quelle est la définition légale de presse écrite? Selon le dictionnaire le Robert: Ensemble des moyens de diffusion de l’information journalistique. Presse orale et presse écrite. Toujours selon le dictionnaire, un journaliste est défini comme étant une personne qui collabore à la rédaction d’un journal. La définition d’un journal est une publication périodique relatant les événements saillants dans un ou plusieurs domaines.

Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ)

Selon la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) qui régit le code de déontologie des journalistes, un journaliste est définit comme étant toute personne qui exerce une fonction de journaliste pour le compte d’une entreprise de presse.

Un grand dilemne existe au Québec. L’adhésion à la FPJQ n’est pas obligatoire pour être reconnu comme journaliste. Contrairement aux médecins, ingénieurs, avocats… il n’y a pas de statut professionnel dans le journalisme. Ce qui veut dire que n’importe qui peut prendre son stylo, écrire ce qu’il veut et se proclamer journaliste. De plus, quelle est la définition d’une entreprise de presse. Est-ce qu’un Webzine tel que Branchez-vous est une entreprise de presse? Centpapiers? Le blogue de tante Gertrude??? L’entreprise de presse commence où et finit où? Est-ce que n’importe qui peut s’ouvrir un blogue et se proclamer entreprise de presse!

J’ai mandaté notre journaliste, Dominic Desmarais pour faire quelques recherches légales pour tenter de répondre à ces premières questions. Dès que l’information sera disponible, nous la mettrons en ligne.

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Recours collectif Brochu contre Loto-Québec interdiction de publier pour un blogue

Recours collectif Brochu contre Loto-Québec: interdiction de publier pour un blogue

Dossier Recours collectif Brochu contre Loto-Québec, gambling et jeu compulsif, Loto-Québec billet no 2

gambler jeu compulsif gambling joueur pathologique casino loto-québec loterie Une bombe vient de tomber dans la blogosphère. Nous vous avons présenté le 13 septembre dernier le site rédigé par M. Alain Dubois. Ce blogue publiait des compte-rendus de témoignages dans l’affaire du recours collectif Brochu contre Loto-Québec.

M. Alain Dubois ainsi que son blogue vient d’être frappé d’une ordonnance de non publication par le Juge Gratien Duchesne de la cour supérieure du Québec. M. Alain Dubois a dû, non seulement cesser de publier les informations concernant ce procès contre Loto-Québec, mais il a dû retirer de la blogosphère les billets déjà publiés, à l’exception de ceux rédigés par les journalistes de grands médias.

Ordonnance de non publication

Nous avons demandé à avoir accès à cette ordonnance pour bien comprendre les  limites et les contraintes de celle-ci. Nous ouvrons ici le débat sur cette affaire et nous tenterons de répondre dans les jours qui viennent à plusieurs questions: Quel est le sens de cette ordonnance? Quel en sera l’impact sur la blogambler jeu compulsif gambling joueur pathologique casino loto-québec loteriegosphère et les Internautes? Quelle jurisprudence cela va-t-il créer? Le procès entre les joueurs compulsifs et Loto-Québec est public. Tout citoyen peut y être présent. Un citoyen peut commenter ce qu’il a entendu, mais les propos ne pourraient pas être repris dans un blogue? Puisque le procès ne se déroule pas devant des jurés qui pourraient être influencés par les blogues, quel est la nécessité de cette ordonnance? Cette ordonnance va-t-elle définir des différences entre un citoyen-blogueur, un journaliste et un journaliste d’un grand média. Un blogue vient d’être muselé dans une cause qui implique une société d’État. Une société d’État n’a-t-elle pas une obligation de transparence publique plus grande qu’une entreprise? Cette ordonnance frappe-t-elle l’ensemble de la blogosphère?

Nous allons suivre de très près cette histoire d’ordonnance de non-publication du blogue Recours collectif Brochu et soulever le débat sur ses conséquences à venir.

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