La Cour suprême impose de discriminer les autochtones

Discrimination autochtone

Principe et rapport Gladue

Un homme passe devant le juge, ce n’est pas sa 1re comparution. En réalité, il est dans le système judiciaire depuis ses 13 ans, mais ce n’est que maintenant qu’une information importante émerge: il est à demi autochtone. Un rapport Gladue est demandé…

Delphine Caubet dossiers JusticeAutochtoneCriminalité.

Le principe Gladue fait référence à l’alinéa 718.2e) du Code criminel. Selon la loi, les autochtones doivent être confrontés à une discrimination systémique de la part du système judiciaire. Il s’agit d’une disposition réparatrice vis-à-vis des préjudices qu’ont connus les Premières nations par le passé.

Principe Gladue

Concrètement, cela signifie que pour diminuer la surreprésentation des autochtones en prison, les juges sont invités à modifier leur mode de détermination de sentences.

D’après le jugement Ipeelee de la Cour suprême du Canada, «la détermination de la peine est un processus individualisé», et le principe Gladue doit «encourager le juge à aborder la détermination de la peine dans une perceptive corrective.» L’objectif est de protéger la société, tout en réadaptant le contrevenant et en l’aidant à se réinsérer dans la collectivité.

Les juges doivent changer leur pratique de détermination de la peine pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et de leur collectivité. Ils doivent porter une attention particulière aux circonstances dans lesquelles se trouve le contrevenant.

Les tribunaux doivent également prendre connaissance des valeurs du délinquant, de sa communauté, de l’Histoire de cette dernière et des traumatismes qu’elle a connus. Car si ces évènements sont anciens, les conséquences sont actuelles avec un faible de taux de scolarisation, de graves problèmes d’alcool, de chômage et de violence.

Dans l’arrêt Ipeelee, les juges de la Cour suprême précisent que «ne pas tenir compte de ces circonstances contreviendrait au principe fondamental de la détermination de la peine.» À noter que d’après ce jugement, rien n’empêche de tenir compte de ces mêmes facteurs historiques et systémiques pour les délinquants non autochtones.

Rapport Gladue

Toutes ces informations concernant le contrevenant sont la responsabilité de son avocat. Elles doivent être dans un rapport, appelé rapport Gladue. Ce document est préparé par l’agent de probation, le conseiller parajudiciaire ou l’avocat de service. Les informations nécessaires au processus de détermination de la peine sont: l’histoire et les circonstances du prévenu, et des mesures pénales de rechange à l’incarcération.

Toutes ces recherches et alternatives autour de la spécificité des autochtones ne réduisent pas nécessairement leur peine.

Lors du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Gladue, les juges précisent que «l’alinéa 718.2e) ne doit pas être considéré comme un moyen de réduire automatiquement la peine d’emprisonnement des délinquants autochtones. Il ne faut pas présumer non plus que le délinquant reçoit une peine plus légère pour la simple raison que l’incarcération n’est pas imposée.» Les juges de la Cour suprême stipulent également dans l’arrêt Ipeelee que la «sanction pénale est le dernier recours.»

Malgré cette théorie, sur le terrain, seul le juge est à même d’utiliser adéquatement le rapport Gladue. D’après Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme de soutien aux communautés autochtones), «il est parfois frustrant de constater l’utilisation du rapport par les juges.»

Ces derniers, de même que les avocats, peuvent être mal informés sur la réalité autochtone et mal comprendre les problématiques. Les sanctions peuvent en conséquence être mal adaptées au contrevenant.

Contexte global

Malgré que la Cour suprême du Canada ait réitéré en 2012 sa volonté de diminuer la surreprésentation carcérale des autochtones, le contexte politique empêche de voir la réalisation de ses volontés.

Le magazine National constate que «le gouvernement fédéral a incorporé dans la loi des peines minimales obligatoires et limité le pouvoir discrétionnaire des juges à imposer des peines d’emprisonnement avec sursis qui permettent aux délinquants de purger leur peine dans la collectivité.»

Concrètement, même si le taux de criminalité est à son plus bas en 40 ans, la population carcérale, elle, augmente. Le jugement Gladue de la Cour suprême du Canada date de 1999, pourtant en 10 ans, le taux de femmes autochtones en prison a augmenté de 90%.

Autres textes sur Autochtone

Autres textes sur Justice

Bistro le Ste-Cath

bistro le ste-cath restaurant est montréal hochelaga-maisonneuveUn restaurant, une chaleureuse terrasse. Pour une rencontre entre amis ou en famille, les chefs du Bistro le Ste-Cath sauront vous offrir une cuisine réinventée et originale à un prix abordable.

Situé en plein coeur d’Hochelaga-Maisonneuve, au sud du Stade Olympique, à l’est de PIE-IX. 4264 Ste-Catherine est.

Bistro le Ste-Cath est opéré par l’organisme communautaire le Journal de la Rue. Tous les profits servent à financer notre intervention auprès des jeunes.

Pour informations et réservations: (514) 223-8116 ou bistro@le-ste-cath.com

Maître Anne-France Goldwater, L’arbitre sur V Télé

V télé trouve des solutions à la Justice

Pour une réforme de la Justice

Est-ce que la façon de régler les problèmes judiciaires de L’arbitre Maître Anne-France Goldwater peuvent être une source d’inspiration pour une réforme de la Justice?

Raymond Viger Dossiers Cinéma et télévision

arbitre-anne-france-goldwater-justice-cour-v-teleMaître Anne-France Goldwater anime l’émission L’arbitre à V Télé. Elle reçoit 2 antagonistes qui acceptent de régler leurs différents à la télévision devant Maître Goldwater. La décision de Maître Goldwater est finale et sans appel.

Ce n’est pas le Québec qui a inventé ce type d’émission. L’arbitre est similaire aux émissions telles que: Judge Judy, Judge Joe Brown et The people’s court. Pour inciter les gens à se présenter publiquement, le producteur paye les sentences que Maître Goldwater va imposer. Rien à perdre d’y aller, sauf la face et son honneur!

Une réforme de la Justice

Ce que j’aime de cette façon de régler les problèmes de Justice est la rapidité à laquelle le tout se règle. Pas nécessaire d’essayer de trouver des disponibilités dans les agendas de 2 avocats, il n’y en a pas. Pas de longs plaidoyer inutile et ennuyeux. Personne pour essayer de jouer avec les mots et les virgules mal placées. Pas d’avocat qui s’amuse à faire traîner en longueur les procédures. Maître Goldwater écoute les 2 parties et posent elle-même les questions. Des questions qui ne servent qu’à comprendre la source du problème et pouvoir trancher honnêtement. Rien à voir avec des avocats payés pour essayer de jouer avec la Justice.

Un tel concept permet d’éviter qu’une des parties ait la possibilité de se payer un avocat dispendieux et qui ne ferait qu’une bouchée d’un avocat commis d’office qui n’a souvent ni le temps, ni l’expérience pour présenter adéquatement le dossier.

Pour une réforme de notre système de Justice, pour éviter ses lenteurs et son embourbement, il serait intéressant qu’une partie des causes que les juges doivent entendre soit accessible de cette façon. Nous sauverions temps et argent, tout en ayant une Justice possiblement plus juste et plus équitable.

Félicitations à Maître Goldwater pour L’arbitre.

Autres textes sur Justice

Autres textes sur Cinéma et télévision

Abonnement au magazine Reflet de Société

reflet-de-societe-magazine-drogue-prostitution-suicide-alcool-gang-de-rue-gambling Internet-o-thon pour soutenir le magazine communautaire Reflet de Société édité par le Journal de la Rue. C’est le temps de vous abonner pour montrer votre soutien à votre revue sur l’actualité communautaire et sociale. Toute contribution supplémentaire pour soutenir notre cause est la bienvenue.

Pourquoi s’abonner à Reflet de Société?

  • Le citoyen est au cœur de notre mission
  • Un regard différent, critique et empreint de compassion sur les grands enjeux de société
  • Un espace ouvert aux lecteurs pour prendre la parole, partager leurs expérience et faire progresser les débats
  • Un magazine d’information entièrement indépendant, financé par ses milliers d’abonnés aux quatre coins du Québec
  • Tous les profits générés par la vente de Reflet de Société sont remis à l’organisme Journal de la Rue qui offre des services de réinsertion sociale aux jeunes.

Par téléphone: (514) 256-9000, ext.: 1-877-256-9009   Par Internet: http://www.refletdesociete.com/abonnement.html Par la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4.

Lettrage, bannière et T-Shirt promotionnel.

%d blogueurs aiment cette page :