La Cour suprême impose de discriminer les autochtones

Discrimination autochtone

Principe et rapport Gladue

Un homme passe devant le juge, ce n’est pas sa 1re comparution. En réalité, il est dans le système judiciaire depuis ses 13 ans, mais ce n’est que maintenant qu’une information importante émerge: il est à demi autochtone. Un rapport Gladue est demandé…

Delphine Caubet dossiers JusticeAutochtoneCriminalité.

Le principe Gladue fait référence à l’alinéa 718.2e) du Code criminel. Selon la loi, les autochtones doivent être confrontés à une discrimination systémique de la part du système judiciaire. Il s’agit d’une disposition réparatrice vis-à-vis des préjudices qu’ont connus les Premières nations par le passé.

Principe Gladue

Concrètement, cela signifie que pour diminuer la surreprésentation des autochtones en prison, les juges sont invités à modifier leur mode de détermination de sentences.

D’après le jugement Ipeelee de la Cour suprême du Canada, «la détermination de la peine est un processus individualisé», et le principe Gladue doit «encourager le juge à aborder la détermination de la peine dans une perceptive corrective.» L’objectif est de protéger la société, tout en réadaptant le contrevenant et en l’aidant à se réinsérer dans la collectivité.

Les juges doivent changer leur pratique de détermination de la peine pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et de leur collectivité. Ils doivent porter une attention particulière aux circonstances dans lesquelles se trouve le contrevenant.

Les tribunaux doivent également prendre connaissance des valeurs du délinquant, de sa communauté, de l’Histoire de cette dernière et des traumatismes qu’elle a connus. Car si ces évènements sont anciens, les conséquences sont actuelles avec un faible de taux de scolarisation, de graves problèmes d’alcool, de chômage et de violence.

Dans l’arrêt Ipeelee, les juges de la Cour suprême précisent que «ne pas tenir compte de ces circonstances contreviendrait au principe fondamental de la détermination de la peine.» À noter que d’après ce jugement, rien n’empêche de tenir compte de ces mêmes facteurs historiques et systémiques pour les délinquants non autochtones.

Rapport Gladue

Toutes ces informations concernant le contrevenant sont la responsabilité de son avocat. Elles doivent être dans un rapport, appelé rapport Gladue. Ce document est préparé par l’agent de probation, le conseiller parajudiciaire ou l’avocat de service. Les informations nécessaires au processus de détermination de la peine sont: l’histoire et les circonstances du prévenu, et des mesures pénales de rechange à l’incarcération.

Toutes ces recherches et alternatives autour de la spécificité des autochtones ne réduisent pas nécessairement leur peine.

Lors du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Gladue, les juges précisent que «l’alinéa 718.2e) ne doit pas être considéré comme un moyen de réduire automatiquement la peine d’emprisonnement des délinquants autochtones. Il ne faut pas présumer non plus que le délinquant reçoit une peine plus légère pour la simple raison que l’incarcération n’est pas imposée.» Les juges de la Cour suprême stipulent également dans l’arrêt Ipeelee que la «sanction pénale est le dernier recours.»

Malgré cette théorie, sur le terrain, seul le juge est à même d’utiliser adéquatement le rapport Gladue. D’après Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme de soutien aux communautés autochtones), «il est parfois frustrant de constater l’utilisation du rapport par les juges.»

Ces derniers, de même que les avocats, peuvent être mal informés sur la réalité autochtone et mal comprendre les problématiques. Les sanctions peuvent en conséquence être mal adaptées au contrevenant.

Contexte global

Malgré que la Cour suprême du Canada ait réitéré en 2012 sa volonté de diminuer la surreprésentation carcérale des autochtones, le contexte politique empêche de voir la réalisation de ses volontés.

Le magazine National constate que «le gouvernement fédéral a incorporé dans la loi des peines minimales obligatoires et limité le pouvoir discrétionnaire des juges à imposer des peines d’emprisonnement avec sursis qui permettent aux délinquants de purger leur peine dans la collectivité.»

Concrètement, même si le taux de criminalité est à son plus bas en 40 ans, la population carcérale, elle, augmente. Le jugement Gladue de la Cour suprême du Canada date de 1999, pourtant en 10 ans, le taux de femmes autochtones en prison a augmenté de 90%.

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Bistro le Ste-Cath

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Bistro le Ste-Cath est opéré par l’organisme communautaire le Journal de la Rue. Tous les profits servent à financer notre intervention auprès des jeunes.

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Google met fin à la vie privée: il lit nos courriels

Gmail espionne les courriels des utilisateurs

Paranoïa ou fait divers?

La nouvelle est tombée le 5 août 2014. Un pédophile a été arrêté grâce au module de surveillance Google. Coup de chance pour l’enfant, information dramatique pour les utilisateurs. Google espionne nos courriels.

Delphine Caubet dossiers InternetCriminalité.

Google espionnage courriels vie privéeDepuis plusieurs années, Google lutte contre les images pédopornographiques. Pour cela, leur module de surveillance scanne continuellement les images sur la toile pour arrêter les criminels.

Mais ce «fait divers» vient révéler un tout autre détail: Google ne fait pas que scanner les sites Internet, il se charge également des boites Gmail.

Les faits

L’américain qui vient de se faire arrêter est un pédophile déjà condamné. Si son arrestation est amplement justifiée, il est bon de noter que cette fois-ci l’homme n’a fait «qu’échanger» des images et des vidéos par courriels.

Entendons-nous, si je dis «qu’échanger», ce n’est nullement pour amoindrir son crime (bien au contraire!). Mais cette histoire révèle que Google lit nos courriels «par mesure de sécurité».

Vie privée?

Gmail espionnage pédophile module surveillanceAprès l’affaire Snowden qui a révélé que la NSA espionnait les conversations de Facebook et Skype, il est maintenant confirmé que Google lit nos emails.

Cette nouvelle autour de l’arrestation du pédophile vient en réalité confirmer des soupçons déjà présents depuis un moment. Le 14 avril dernier, dans la mise à jour des conditions d’utilisation de la messagerie, il était clairement stipulait que Google dispose d’un système automatique pour accéder au contenu des messages, afin d’offrir un des publicités adaptées.

Certains diront probablement que Google a permis l’arrestation d’un pédophile, et que si l’on n’a rien à cacher, on n’a rien à craindre.

Mais nous reste-t-il encore une vie privée sur la Internet? Si l’on compare les courriels aux lettres papiers, Google irait dans notre boîte et lirait nos messages.

Aux dernières nouvelles, seuls les États totalitaires ont ce type de pratiques.

Référence sur l’affaire Snowden.

Autres textes sur Internet

 Le référencement:

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Billet n 6 de Marie Sophie en direct du Vietnam

Billet n°6 de Marie-Sophie en direct du Viêt-Nam

Salut à vous tous!

Il y a un moment que je ne vous ai pas donné des nouvelles de notre voyage! Alors je vous fais parvenir les dernières péripéties de notre périple au Viêt-Nam!

2-3-4-5 juin: Quelques journées à la capitale

Nous étions à la capitale Hanoi pendant ce bout de temps! Ca nous a permis de faire tous pleins de reportages: Rencontre avec deux centres qui se spécialisent dans L’agent Orange, produit chimique utilise par les Américains lors de la guerre du Viêt-Nam et qui a encore aujourd’hui  beaucoup de répercussions sur la sante humaine, notamment sur les malformations corporels et la hausse de cancer au pays.

Aussi, notre équipe a rencontré le Centre d’étude en commerce international (CECI) qui œuvre au pays depuis quelques années afin d’améliorer les conditions des minorités ethniques qui voient leur quotidien bouleversé par les changements climatiques (agriculture, commerce). A mon grand étonnement j’ai aussi eu la chance de rencontrer bon nombre de Canadiens qui sont en stage au Viêt-Nam afin de réaliser un projet dans leur cadre de leur projet d’étude: droit, environnement, développement international, business et plus encore!

De plus, un membre du groupe a rencontré une organisation qui aide les autorités municipales dans leur gestion des taxes et de l’informatisation des données, projet qui a été initié par Ville Saguenay! Et oui, le monde est petit….

Finalement, il y a eu la rencontre avec l’ambassade du Canada au Viêt-Nam qui nous a permis d’en apprendre davantage sur les relations diplomatiques Canada-Viêt-Nam ainsi que sur le commerce qui relie les deux pays.

5-6-7 juin: sur le chemin de Sapa

Nous nous sommes rendus par train vers la verdoyante région de Sapa! Ce coin du monde se situe à la frontière de la Chine et il est perdu dans les montagnes à travers les rizières en abondance… Jai bien dis en ADONDANCE!!! Ce sont des kilomètres et des kilomètres de rizières en étages qui entourent les petits villages de la région de Sapa.

En fait, encore aujourd’hui on y retrouve des minorités ethniques qui portent fièrement le costume traditionnel; est-ce réellement encore par coutumes ou est-ce seulement pour gaver les touristes de photos multicolores… mon hypothèse se tourne vers la deuxième option, surtout que leur phrase fétiche pour approche un étranger est: Do you wanna buy something! Trêve de plaisanterie, dans ce périple à la frontière de la Chine nous avons eu la chance de faire du treking le long des rizières tout en visitant des petits villages de minorités. Nous avons fait aussi de la motocyclette sur les routes sinueuses de la vallée en admirant une chute des plus spectaculaires!

Ha oui, comment oublier: une autre membre du groupe a souffert d’un problème de santé et elle a du aller à hôpital pour recevoir du solute… Nous sommes perdus dans les montagnes je vous rappelle, dans un village de minorités! Puisque les employés de l’hôpital à trois lits ne parlaient pas un mot d’anglais, j’ai reçu l’aide d’une minorité qui a été ma traductrice dans cette péripétie médicale! Jai du mimer non seulement pénicilline, mais codéine et ibuprofène du même coup! Sans oublier le terme facture qui nous était très utile pour les assurances… Quelle histoire!

8 juin: repos ou boulot

Pour certain ce fut une journée pénard à la capitale, mais pour moi ce fut une journée de reportage intensif! Imaginez: assis sur un moto-taxi je me rendais à mes entrevues dans la folie des embouteillages de la capitale! Incroyable! Jai alors passée une journée avec deux Canadiens en stage au Viêt-Nam (en lien avec le CECI) afin d’en connaitre davantage sur leurs projets au pays. Très intéressant!

9-10-11 juin: La baie d’Halong

Une seule expression: 8 IEME MERVEILLE DU MONDE! Je ne peux pas vraiment vous expliquer à quel point cette baie est magnifique, sublime, fantasmagorique, inoubliable! Nous avons navigué sur les eaux turquoises à bord d’un petit bateau ou nous avons mangé et dormi. Nous nous sommes baigné sur la plage de l’île Cat quelque part perdu au milieu de toutes ses petites péninsules qui constituent la baie d’Halong. Nous avons mangé du poisson et des fruits de mer, rencontré des gens très sympathiques et nous nous sommes jetés directement dans l’eau salée de la mer de Chine en se battant contre des jelly fish! ce fut de petites vacances bien méritées pour notre groupe… Ce paradis à bien terminé notre périple au Viêt-Nam.

Alors voila, nous sommes présentement le 12 juin, ce soir notre groupe se rend a l’aéroport pour accomplir 23 heures de vol et 13 heures de correspondance. Nous savons qu’à notre arrivée il y aura notre famille, nos amis et pour certains, nos amoureux qui nous attendrons à l’aéroport de Montréal. Je crois que nous avons tous bien envie de voir nos proches, mais chacun d’entres-nous ressent beaucoup de nostalgie à quitter ce beau pays qu’est le Vietnam.

Une des étapes du projet en DIRECTion du Viêt-Nam se termine maintenant. Au retour se sera la rédaction des textes, suivie de la correction, du montage du magazine ainsi que son lancement! Merci à tous ceux qui ont suivis notre périple durant un mois! C’est une expérience incroyable que nous avons vécu et j’espère que mes écrits vous ont permis d’en connaitre un peu plus sur ce pays d’Asie et surtout que vous brulez d’impatience de lire notre magazine. Qui sait, ca vous à peut-être aussi donné le goût de vous envolez un jour en direction du VIETNAM….

Marie-Sophie

Billet n°1: premières nouvelles des participants au stage international au Viêt-Nam

Billet n°2: Ho Chi Minh Ville

Billet n°3: Berceau du colonialisme français au Viêt-Nam

Billet n°4: Une participante à l’hôpital

Billet n°5: Sleeping bus et magasinage

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