Agences de recouvrement: harcèlement

Mario St-Pierre | Dossier Protection du consommateur

Âgée de 23 ans, Nadine ne répond plus à la porte ni au téléphone. Elle dort mal, fait des crises d’anxiété et ne sort pratiquement plus. Elle se sent jugée, rabaissée, traquée. Le problème de Nadine peut pourtant être facilement résolu: faire cesser le harcèlement de ses créanciers. Nadine n’est que très légèrement endettée. Pourtant, on lui fait les pires menaces.

Les agences de recouvrement utilisent des procédures, parfois douteuses, afin de réaliser leur mandat. Les employés outrepassent largement leur pouvoir. Ils utilisent des menaces pour récupérer les montants dus, harcèlent les consommateurs endettés, les contactent à toute heure du jour et du soir. Certains vont même jusqu’à vous contacter directement sur votre lieu de travail, demandent de l’information à vos patrons, parents et amis. Ils exigent le paiement intégral de la dette sans même vous aviser des autres possibilités. On vous fait craindre le pire avec l’utilisation de mots comme saisie, jugements, emprisonnement!

Sachez que même si vous êtes endettés, vous avez des droits. L’Office de la protection du consommateur émet le permis d’opération des agences de recouvrement. Celui-ci peut être suspendu si leurs employés ne se conforment pas aux dispositions de la loi. Cette Loi prévoit entre autre que:

  • Le créancier peut communiquer avec le débiteur de 8 heures à 20 heures, du lundi au samedi. Par ailleurs, l’agence de perception avisée par un débiteur de ne communiquer avec lui que par écrit doit se conformer à ses instructions.
  • Le créancier ne peut faire de harcèlement. La Loi ne définit pas tout ce qui constitue du harcèlement.

Vous êtes donc dans vos droits d’exiger que ce harcèlement cesse et que ces représentants des agences n’entrent en communication avec vous que par écrit. D’ailleurs, vous pouvez faire une offre de règlement en émettant une série de chèques pour en finir avec cette dette. En respectant les ententes que vous proposez, nul ne peut s’opposer à votre bonne volonté.

Les créanciers ne peuvent procéder à une saisie sans avoir au préalable entre les mains des procédures judiciaires et obtenu un jugement exécutoire. Veuillez noter qu’une simple mise en demeure ne constitue pas une procédure juridique (qui porte, elle, un numéro de Cour ainsi qu’une date de présentation). Si vous êtes sans emploi et n’avez aucun actif saisissable, un créancier hésitera souvent à entreprendre des procédures judiciaires présentant peu de chance de récupération.

Pour être mieux informé sur les procédures que vous devez entreprendre pour régler vos problèmes de harcèlement, n’hésitez pas à consulter le réseau des ACEF (Association coopérative d’économie familiale) ou tout autre organisme qui vous offre des consultations budgétaires. Vos créanciers ont des recours mais vous avez aussi des droits!

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Ressources

Office de la protection du consommateur du Québec
Montréal: 514-253-6556
Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313

Protégez-vous

Rédaction
courrier@protegez-vous.ca
2120, rue Sherbrooke Est, bureau 305
Montréal (Québec) H2K 1C3

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Une crise financière qui ne touche pas tout le monde

Annie Viger | Dossier Économie

Croyez-vous que nous avons fait beaucoup de chemin pour la transparence dans la gouvernance des entreprises? Est-ce éthique que Colin Rovinescu devient PDG d’Air Canada et que quelques mois plus tard, on retrouve David Kassie au conseil d’administration de sa société-mère ACE Aviation alors qu’ils avaient tout deux fondés la firme de courtage Marché de capitaux Genuity?

Chroniqueur économique Jean Gagnon veut démontrer l’ironie de la situation alors que Robert Milton, ancien président d’ACE Aviation qui a mené Air Canada à la faillite en 1999 se retrouve aujourd’hui consultant d’ACE Aviation. Il reçoit 270 000$ par an pour 40 jours de travail et une indemnité de départ de 7,2 millions. Tandis que les employés d’Air Canada ont du consentir à des baisses de salaires.

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Les contradictions d’une crise économique

Annie Viger | Dossier Économie

Un sondage effectué auprès d’économistes d’affaires américains et publié par le NABE révèle qu’il faudra près de trois années pour retrouver une situation financière similaire à celle que nous avions avant cette crise économique. Tandis qu’au même moment, The Telegraph annonce que la banque Golden Sachs a généré des revenus de 12 milliards de dollars. Pourtant cette même banque à eu droit à un prêt de 10 milliards du gouvernement américains dans le plan de relance.

Le chroniqueur économique Jean Gagnon nous fait part de ces fameux plans de sauvetage des dernières crises qui ont toujours inclus ces grandes banques et par un pur hasard, ce sont eux qui s’en sortent en meilleur posture et ce sur le dos des contribuables.

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