Ordonnance de non-publication pour le recours collectif contre Loto-Québec

Ordonnance de non-publication pour le recours collectif contre Loto-Québec

Geneviève Boivin          Dossiers Loto-Québec, Gambling et jeu compulsif, Recours collectif contre Loto-Québec

loto-quebec-recours-collectif-brochu-contre-loto-québec Le 27 octobre 2008, le juge Gratien Duchesne, qui entend le recours collectif contre Loto-Québec, a rendu une décision qui brime la liberté d’expression et bafoue le principe fondamental de notre système de justice qui est de nature publique et ouvert à tous. L’ordonnance se lit comme suit :

Le tribunal émet une ordonnance:

Il est interdit de diffuser ou autrement communiquer, en tout ou en partie, les débats sauf sur autorisation spéciale du tribunal. L’ordonnance ne s’adresse pas à la presse écrite ou parlée, ni aux procureurs (es) au dossier.

Ordonnance de non-publication incompréhensible

Reflet de Société a sondé quelques avocats. À l’unanimité, ils ne comprennent pas le sens de l’ordonnance. Pour l’un d’entre eux, il s’agit d’un huis-clos, rien de moins. Le juge Duchesne n’a émis aucun commentaire, aucune justification. Il n’a pas rappelé Reflet de Société pour expliquer sa décision. Par sa décision, il empêche toute personne présente à la cour de parler de ce qu’elle a vu ou entendu. Une décision qui va à contresens des propos du juge Banford qui, le 6 mai 2002, autorisait le recours collectif.

À cette époque, Me Brochu proposait de publier la décision d’autoriser le recours collectif dans les quotidiens de Montréal et de Québec, afin que toute personne désirant se joindre au groupe en prenne connaissance. Le juge Banford, devant l’ampleur de l’information reçue, a décidé de publier la décision à la grandeur de la province.

Le juge Bandford et l’information sur le recours collectif

Si le juge Bandford n’a pas voulu contraindre Loto-Québec à publier cette décision sur son site web, il ne se voyait pas empêcher quiconque d’en relayer l’information. «Cela ne restreint toutefois pas l’usage du web, sur une base volontaire, pour diffuser quelques informations que ce soit découlant du jugement qui, lui, est de nature publique», écrivait-il dans son jugement.

Le juge Banford avait à l’esprit l’isolement qui caractérise les gens aux prises avec la maladie de jeu pathologique. «Il s’agit de personnes qui vivent en retrait de la société, qui cachent leur situation et leurs habitudes de jeu à leur entourage et dont la condition médicale fait l’objet de confidentialité», ajoutait-il pour expliquer cette large diffusion.

Jeu pathologique: l’éducation, c’est la prévention!

Cette décision, de rendre l’information la plus accessible possible, va de pair avec la position du Ministère de la santé publique et même de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), au sujet du jeu pathologique, à savoir qu’il faut sensibiliser et éduquer la population générale sur cette problématique.

En 2004, lors d’un colloque sur les jeux de hasard et d’argent, le président de la RACJ y allait de ce commentaire: «Le développement d’une attitude responsable face au jeu repose sur l’éducation des jeunes, la sensibilisation des parents et l’implication de l’industrie.»

L’ordonnance émise par le juge Gratien Duchesne a pour conséquence qu’un seul média, le Soleil de Québec, couvre les audiences et ce, une fois aux deux semaines. Pour une cause au rayonnement mondial, il en est fait peu d’écho par ici.

Reflet de Société, Vol.17, No 2

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Textes sur le Gambling et jeu compulsif:

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La Sérénité pour un joueur compulsif

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Recours collectif Brochu contre Loto-Québec

Recours collectif Brochu contre Loto-Québec

Raymond Viger Dossiers Gambling et jeu compulsif, Loto-Québec, Recours collectif contre Loto-Québec

gambling-loto-quebec-gambler-joueurs-compulsifs-joueur-pathologique-casino La crise économique va demander un gros effort de la part de tout le monde. Le gouvernement, on s’en doute, aura besoin de tout l’argent qu’il peut aller chercher. Ce qui risque d’augmenter la pression sur ses vaches à lait que sont la SAQ, Hydro-Québec et Loto-Québec. Qui va payer? Beaucoup trop de gens qui n’ont pas les moyens.

Je questionne régulièrement Loto-Québec et son impact sur la population. Ce n’est pas d’hier que le sort des joueurs pathologiques me tient à cœur. Celui de leurs proches également. Mais j’ai l’étrange impression que Loto-Québec, malgré ses belles publicités, ne s’en préoccupe pas tellement.

Dans ce numéro, notre journaliste Dominic Desmarais fait un bref récapitulatif du recours collectif de joueurs pathologiques contre notre vénérable institution du jeu. Je dis bref, car comment transposer en quelques pages 6 ans et demi de procédures judiciaires? Et nous n’en sommes qu’au début!

Recours collectif contre Loto-Québec

Le recours, qui a débuté en 2001, est devenu un procès depuis octobre dernier seulement. Il s’agit d’une première mondiale. C’est la toute première fois qu’un tribunal est appelé à se prononcer quant à la responsabilité d’une institution du jeu sur la maladie de jeu pathologique. Une première mondiale qui, si elle fait jurisprudence, aura un impact… mondial! Malgré l’ampleur des enjeux en cours, êtes-vous au courant? Très peu de médias en parlent. Après tout, cette maladie, qui touche directement plus de 100 000 personnes, qui à leur tour touchent directement leur entourage, n’est pas aussi croustillante que le gangstérisme et les procès reliés aux Hells Angels. Alors on en parle peu. D’autant plus que le procès se déroule à Québec, un village pour le nombril montréalais des médias.

gambling-loto-québec-jeu-compulsif-joueurs-pathologiques-gamblers-casino Loto-Québec en profite…

On en parle peu, de ce premier recours mondial mais, étrangement, on voit beaucoup, depuis l’automne, les publicités de Loto-Québec qui vante son jeu responsable. La télé et les journaux en sont bien nourris. Loto-Québec, si elle ne peut acheter un jugement, a tout de même les moyens de s’acheter une belle personnalité.

On en parle peu, aussi, en raison du droit. C’est que le juge qui entend la cause, Gratien Duchesne, ne veut pas qu’on en parle. Cette cause lui appartient, il peut décider de tout. Les procès sont ouverts au public? Pas de problème. Mais ce public n’aura pas le droit d’ouvrir la bouche pour en parler au dehors. Car le juge Gratien Duchesne a émis une ordonnance de non publication pour les citoyens qui ne sont pas des journalistes reconnus. Le citoyen serait-il trop con pour rendre compte de ce qu’il pourrait entendre et voir lors de ce procès? Je n’ai pas de réponse. Le juge ne s’est jamais expliqué. Il est seul à le savoir.

Loto-Québec n’aurait pu demander mieux. Quelle image aurait-on d’elle, après avoir entendu les témoignages de détresse de ces gens malades de jeu pathologique? Je me questionne sérieusement. Peut-on débattre, en société, de ce problème qui nous interpelle tous? Ne sommes-nous pas tous concernés par ce problème de société qui met en cause non pas seulement Loto-Québec, mais surtout celui qui tire les ficelles, le grand boss, c’est-à-dire le gouvernement? Ils veulent des joueurs responsables? Je leur propose à la place des citoyens responsables! On réglerait bien d’autres problèmes ainsi.

gambling-loto-québec-jeu-compulsif-casino-joueur-pathologique Joueurs pathologiques mis en sourdine

En matière de jeu pathologique, la première action à prendre est d’informer. Les gens doivent savoir qu’il est possible de développer une dépendance au jeu. Et qui de mieux pour nous informer que ceux-là même qui vivent cette détresse? Le juge Duchesne réalise-t-il l’ampleur de la maladie de jeu pathologique, l’ampleur de la détresse des gens qui témoignent devant lui?

Même la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), qui délivre les permis pour les appareils de loterie vidéo, reconnaît le problème relié au jeu. Même la Régie reconnaît l’importance d’informer et de sensibiliser les gens. La Régie s’inquiète d’ailleurs de l’impact de ces joueurs sur leurs enfants. En 2004, son président, dans une allocution, reconnaissait que «ce sont les comportements de jeu des parents qui influencent le plus les comportements de jeu des jeunes.» C’était il y a 4 ans!

Et aujourd’hui, alors qu’il se présente une occasion en or de sensibiliser TOUT le monde, particulièrement nos enfants, on préfère balayer le problème sous le tapis. Faudra-t-il attendre que 500 000 de nos jeunes développent la maladie de jeu pathologique, pour agir? Pourquoi attendre? Pour de l’argent? Nous n’en avons pas les moyens. Mais pour le savoir, il faudrait entendre parler de ce recours…

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Gamblers Anonymes et Gam-Anon (514) 484-6664 ou 1-800-484-6664
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Loto-Québec: ordonnance de non publication

Loto-Québec: ordonnance de non publication

Dossier Recours collectif Brochu contre Loto-Québec, Gambling et jeu compulsif. billet no 3

loto-québec jeu compulsif gambler joueur pathologique gambling casino loterie Les 27 et 28 octobre, l’avocat Jean-Paul Michaud représentant les joueurs compulsifs contre Loto-Québec communique par téléphone avec M. Alain Dubois. Selon les dires de M. Dubois, ces communications servent à lui dire qu’il ne pourra plus publier sur son blogue les compte-rendus du procès. Son nom et des références à son blogue auraient été faites à plusieurs reprises en cour. Suite à ces communications, M. Dubois retire de son blogue le 28 octobre les comptes-rendus déjà publiés et cesse d’en mettre de nouveaux en ligne.

L’ordonnance de non publication

Une ordonnance datée du 27 octobre est signée par le Juge Gratien Duchesne. L’ordonnance stipule que, sauf autorisation spéciale du tribunal, il est interdit de diffuser ou autrement communiquer, en tout ou en partie, les débats. L’ordonnance ne s’adresse pas à la presse écrite ou parlée, ni aux procureurs au dossier.

Cette ordonnance me questionne sur plusieurs points et risque de faire jurisprudence. Mais quelle est la définition légale de presse écrite? Selon le dictionnaire le Robert: Ensemble des moyens de diffusion de l’information journalistique. Presse orale et presse écrite. Toujours selon le dictionnaire, un journaliste est défini comme étant une personne qui collabore à la rédaction d’un journal. La définition d’un journal est une publication périodique relatant les événements saillants dans un ou plusieurs domaines.

Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ)

Selon la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) qui régit le code de déontologie des journalistes, un journaliste est définit comme étant toute personne qui exerce une fonction de journaliste pour le compte d’une entreprise de presse.

Un grand dilemne existe au Québec. L’adhésion à la FPJQ n’est pas obligatoire pour être reconnu comme journaliste. Contrairement aux médecins, ingénieurs, avocats… il n’y a pas de statut professionnel dans le journalisme. Ce qui veut dire que n’importe qui peut prendre son stylo, écrire ce qu’il veut et se proclamer journaliste. De plus, quelle est la définition d’une entreprise de presse. Est-ce qu’un Webzine tel que Branchez-vous est une entreprise de presse? Centpapiers? Le blogue de tante Gertrude??? L’entreprise de presse commence où et finit où? Est-ce que n’importe qui peut s’ouvrir un blogue et se proclamer entreprise de presse!

J’ai mandaté notre journaliste, Dominic Desmarais pour faire quelques recherches légales pour tenter de répondre à ces premières questions. Dès que l’information sera disponible, nous la mettrons en ligne.

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Recours collectif Brochu contre Loto-Québec interdiction de publier pour un blogue

Recours collectif Brochu contre Loto-Québec: interdiction de publier pour un blogue

Dossier Recours collectif Brochu contre Loto-Québec, gambling et jeu compulsif, Loto-Québec billet no 2

gambler jeu compulsif gambling joueur pathologique casino loto-québec loterie Une bombe vient de tomber dans la blogosphère. Nous vous avons présenté le 13 septembre dernier le site rédigé par M. Alain Dubois. Ce blogue publiait des compte-rendus de témoignages dans l’affaire du recours collectif Brochu contre Loto-Québec.

M. Alain Dubois ainsi que son blogue vient d’être frappé d’une ordonnance de non publication par le Juge Gratien Duchesne de la cour supérieure du Québec. M. Alain Dubois a dû, non seulement cesser de publier les informations concernant ce procès contre Loto-Québec, mais il a dû retirer de la blogosphère les billets déjà publiés, à l’exception de ceux rédigés par les journalistes de grands médias.

Ordonnance de non publication

Nous avons demandé à avoir accès à cette ordonnance pour bien comprendre les  limites et les contraintes de celle-ci. Nous ouvrons ici le débat sur cette affaire et nous tenterons de répondre dans les jours qui viennent à plusieurs questions: Quel est le sens de cette ordonnance? Quel en sera l’impact sur la blogambler jeu compulsif gambling joueur pathologique casino loto-québec loteriegosphère et les Internautes? Quelle jurisprudence cela va-t-il créer? Le procès entre les joueurs compulsifs et Loto-Québec est public. Tout citoyen peut y être présent. Un citoyen peut commenter ce qu’il a entendu, mais les propos ne pourraient pas être repris dans un blogue? Puisque le procès ne se déroule pas devant des jurés qui pourraient être influencés par les blogues, quel est la nécessité de cette ordonnance? Cette ordonnance va-t-elle définir des différences entre un citoyen-blogueur, un journaliste et un journaliste d’un grand média. Un blogue vient d’être muselé dans une cause qui implique une société d’État. Une société d’État n’a-t-elle pas une obligation de transparence publique plus grande qu’une entreprise? Cette ordonnance frappe-t-elle l’ensemble de la blogosphère?

Nous allons suivre de très près cette histoire d’ordonnance de non-publication du blogue Recours collectif Brochu et soulever le débat sur ses conséquences à venir.

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