Les aveux obtenus lors d’un interrogatoire sont-ils recevables?

Procédures judiciaires et policières

Des façons de faire questionnables

Lors d’un interrogatoire, le prévenu est-il en état de répondre aux policiers? Les aveux obtenus avec l’aide de fausses promesses et de mensonges devraient-ils être recevables devant un juge?

Jean-Pierre Bellemare, prison de Cowansville | Dossiers Prison, Criminalité, Justice

juge-prison-systeme-carceral-penal-penitencier-bagne-pen Il serait inapproprié, voire déplacé, de demander à quelqu’un qui vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer généralisé de prendre une décision éclairée sur le champ. On penserait la même chose suite à un grave accident d’automobile. Cela va de soi. Notre capacité de raisonnement en pareille circonstance est temporairement amoindrie.

Il devrait en être de même avec la justice. Je crois fermement qu’un juge, en toute connaissance de cause, ne devrait jamais accepter de confessions écrites d’un prévenu lorsqu’elles sont obtenues durant un interrogatoire policier, contrairement à ce qui est accepté par le législateur.

Des policiers qui mentent…

Les policiers, au nom de la loi, mentent, utilisent la peur ou font des promesses (pratiques courantes) pour obtenir des aveux. Pourtant, si vous avez fait l’expérience dans votre vie d’une arrestation la moindrement musclée, vous savez que votre raisonnement en pareilles circonstances est exempt de discernement. Comme lors d’un accident grave ou à l’annonce d’une importante nouvelle.

Votre état d’esprit, ainsi que vos réactions, ne vous ressemblent pas. L’anxiété, l’angoisse et le stress déforment votre perception de la réalité. Vous devenez vulnérable à des suggestions qui, en temps normal, vous feraient bien rire mais, dans le cas présent, c’est le mal, la peur et surtout le désir d’y mettre fin le plus rapidement possible qui guident vos décisions.

Des juges qui cautionnent les menaces?

Les aveux signés obtenus sous une menace quelconque devraient être rejetés par le juge qui, à la lumière des événements, reconnaîtrait l’opportunisme honteux d’une telle pratique et la rendrait inadmissible. Pourquoi, dans un contexte de stress intense et de choc qu’entraîne une arrestation suivie d’un interrogatoire, l’aveu obtenu par des policiers serait recevable devant un tribunal? Ce qui est triste, c’est que le plus gros de cette clientèle judiciaire est peu scolarisée et provient d’un milieu économique défavorisé.

Cette pratique jette un sérieux discrédit sur un appareil censé prévenir des abus et elle entraîne de lourdes conséquences dans un système ou ce qui est dit et écrit peut être utilisé contre l’individu.

Je voudrais tellement signer Simon Marshall (jeune autiste accusé à tort à deux reprises comme un violeur en série) et combien d’autre anonymes qui, par manque de moyens de se défendre, deviennent des erreurs judiciaires.

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    Journaliste dans divers médias à travers le pays; Halifax Daily NewsMontreal Daily NewsFinancial Post et rédacteur en chef du Montreal Downtowner. Aujourd’hui, chroniqueur à Reflet de Société, critique littéraire à l’Anglican Montreal, traducteur et auteur aux Éditions TNT et rédacteur en chef du magazine The Social Eyes.

    Parmi ses célèbres articles, il y eut celui dénonçant l’inconstitutionnalité de la loi anti-prostitution de Nouvelle-Écosse en 1986 et qui amena le gouvernement à faire marche arrière. Ou encore en Nouvelle-Écosse, l’utilisation répétée des mêmes cercueils par les services funéraires; scoop qui le propulsa sur la scène nationale des journalistes canadiens.

    love-in-3dLove in 3D

    Enjoy our tale of the quest, the human thirst, to find light from within the darkness.

    This is a tale for everyone, young and old, prisoner and free.

    Love in 3D. Une traduction de L’Amour en 3 Dimensions.

    teammate roman livre book colin mcgregorTeammates

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    Le suicide dérange. Le suicide touche trop de gens. Comment définir le suicide? Quel est l’ampleur du suicide? Quels sont les éléments déclencheurs du suicide? Quels sont les signes avant-coureurs? Comment intervenir auprès d’une personne suicidaire? Comment survivre au suicide d’un proche?…

    Ce guide est écrit avec simplicité pour que tout le monde puisse s’y retrouver et démystifier ce fléau social. En français. En anglais.

    Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
    4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4.

    Défendre son emploi malgré la crise économique

    François Richard | Dossier Économie

    La Cour supérieure du Québec a accordé une injonction à l’Université du Québec à Montréal le 25 mars dernier. La mesure est dirigée contre les professeurs de l’établissement, en grève depuis deux semaines. Il leur sera interdit pour les dix prochains jours de tenir quelque manifestation que ce soit à l’intérieur de l’université, d’être plus de cinq à la fois sur les lignes de piquetage et de s’approcher à plus de cinq mètres des portes de l’UQAM lorsqu’ils manifestent.

    Ces mesures sont extrêmement sévères, vu le peu d’impact de ce conflit de travail sur la société en général. De plus, le juge Jean-François de Grandpré a eu recours à un argumentaire peu crédible pour justifier sa décision, évoquant la sécurité des usagers de l’UQAM qui serait mise en péril par les professeur qui manifestent. Comme si ces derniers étaient un groupe de dangereux trouble-fêtes qui risquaient à tout moment de saccager l’université et de s’en prendre violemment aux étudiants ou aux employées de cafétéria.

    Crise économique, licenciements, conflits de travail

    Plus de 200 000 Canadiens ont perdu leur emploi depuis le début de la crise économique. Il est inquiétant dans ce contexte de constater que la justice se montre prête à briser un mouvement de contestation légitime au nom de considérations sécuritaires tirées par les cheveux. Avant même que la crise actuelle ne débute, les Québécois et les Canadiens des autres provinces ont été témoins d’un durcissement croissant des relations de travail et d’un effritement des droits des travailleurs au pays. Depuis une dizaine d’années, le phénomène s’aggrave et ce autant dans les entreprises privées que chez les employeurs publics, de Wal-Mart qui ferme ses succursales récemment syndiquées au gouvernement du Québec qui interdit toute forme de militantisme au employés du secteur public sur leurs lieux de travail.

    S’il faut qu’en plus les tribunaux se mêlent de conflits de travail qui ne concernent pas la justice, il faut s’attendre à ce que de nombreuses entreprises profitent de la crise pour effectuer des licenciements et des réductions de salaire qui auraient été considérées inacceptables en des temps plus prospères. Pourtant, pour qu’une société soit prospère, il faut que la majorité de sa population le soit aussi. Malgré les conditions difficiles crées par la crise, les travailleurs doivent continuer de défendre leur emploi et leur qualité de vie.

    Autres textes sur Protection du consommateur

    Ressources

    Office de la protection du consommateur du Québec
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    Québec: 418-643-1484
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    Option consommateurs
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    Numéro sans frais: 1-888-412-1313

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