Vu et entendu au Forum sur les inégalités sociales en santé

Vision des intervenants communautaires en santé

Pour préparer le rapport du directeur de la santé qui sera publié en novembre 2011, le directeur Richard Lessard a convoqué regroupement et organismes communautaires. La dernière consultation remontait à 5 ans. Lors du Forum sur les inégalités sociales en santé, pendant les plénières et les pauses, les intervenants communautaires se sont exprimés. À la lecture des commentaires, vous comprendrez qu’il est préférable de respecter l’anonymat des intervenants concernés.

Raymond Viger | Dossiers Santé, Inégalités sociales en Santé

Quelques commentaires des intervenants lors du Forum sur les inégalités sociales en santé. Seront-ils repris dans le rapport du directeur de la santé publique en novembre prochain?

Les organismes communautaires

  • Les impacts sur la santé se vivent sur le terrain. On sectorise tout. Les organismes communautaires ont une approche globale leur permettant d’atteindre des résultats concrets. Les approches globales ne sont pas subventionnées. Les subventions répondent à une commande pour régler un problème, créant cette sectorisation.
  • Les citoyens vont chercher les informations dans des espaces de socialisation et non pas dans les institutions.
  • Il faut soutenir les organismes communautaires et les gens qui veulent s’y impliquer.
  • Le communautaire est en péril. Les cadres des organismes communautaires sont proches du burn out.
  • Les organismes communautaires sont là pour soutenir la communauté, ils sont des leviers. Ils n’ont pas le rôle de gérer la communauté.
  • Un itinérant est-il devenu un parcomètre?

CLSC et CHSLD

  • Les CLSC étaient de bons outils pour l’intégration des communautés.
  • Les organisateurs communautaires dans les CLSC ne sont pas remplacés à leurs départs.
  • Les médecins devaient initialement être salarié dans les CLSC. Mais on a implanté le paiement à l’acte.
  • Résidence pour personnes âgées: obligé de faire affaire avec le médecin de la résidence. La première semaine celui-ci facture la moitié des cartes de la Régie de l’assurance-maladie des résidents, la deuxième semaine il facture la seconde moitié. Qu’il ait vu les résidents ou non!

La Direction de la santé publique

  • Ce n’est pas seulement aux regroupements communautaires de mettre de la pression sur le gouvernement. La direction de la Santé publique se doit de le faire aussi.
  • La Direction de la santé publique doit être un leader et être plus agressive. Ce n’est pas au gouvernement ou à la Fondation Chagnon de dire à la Direction de la santé publique quoi faire.
  • Ce n’est pas avec des interventions individuelles qu’on va réussir. La Direction de la santé publique doit s’impliquer.

Gouvernement et institutions

  • Il n’est pas facile de toucher aux problèmes structurels.
  • Nous avons de belles chartes mais elles ne s’appliquent pas parce qu’il y a une clause qui stipule que nous l’appliquons selon nos moyens financiers.
  • Est-il concevable que le gouvernement du Québec considère la Fondation Chagnon comme un partenaire de la Santé? On responsabilise l’individu au lieu de l’état.
  • Est-ce acceptable que la Fondation Chagnon impose ses critères en matière de santé plutôt que de répondre aux besoins des citoyens?
  • Est-ce que la mixité sociale fait taire les vrais problèmes sociaux ou ne fait que les camoufler?
  • Soutenir les pauvres, ce n’est pas de l’adapter à la structure. C’est à la structure de s’adapter aux pauvres.
  • Les rapports du BAPE n’inclut que le volet environnemental sans tenir compte du volet social.
  • Le logement demeure un problème majeur. On laisse la responsabilité à l’individu qui doit faire des mises en demeure et que les délais sont trop longs. Ville de Montréal se doit de prendre ses responsabilités concernant la salubrité des logements sur son territoire.
  • Il y a de beaux rapports qui ont été écrits mais qui demeurent tablettés. Peut-on mettre de vraies politiques en matière d’inégalités sociales en santé?
  • Tanné des chiffres et des statistiques. On a besoin de service.
  • L’indécence des revenus, des abus, de la capacité de polluer. Éduquer le peuple est une chose mais sensibiliser le haut de la pyramide en est une autre.
  • Le Québec régresse. Il ne va pas chercher l’argent dans les poches des riches.
  • Souvenons-nous du ministre Sam Hamad qui en 2007 avait dit que les gens sur l’aide sociale qui pourraient travailler ne le veulent pas parce qu’ils sont trop bien: lunettes, médicaments… Sam Hamad les avaient même traités de BS!

Autres textes sur les Inégalités sociales en Santé

Autres textes sur Santé

couverture  livre jean-simon copie Poésie urbaine. Je me raconte. Jean-Simon Brisebois.

Depuis 1997 Jean-Simon s’est découvert un goût pour l’écriture. Après avoir publié une trilogie poétique aux Éditions TNT(Entité en 2008, L’âme de l’ange en 2007 et Renaissance en 2006), plusieurs de ses lecteurs étaient curieux de savoir lesquels de ces textes parlaient le plus de lui. Il revient donc en force avec Je me raconte, un court récit autobiographique. Laissez-vous guider dans le monde particulier de ce jeune auteur!  7$

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Assurances personnelles et casier judiciaire

Impacts et conséquences sur les assurances personnelles

L’impact du casier judiciaire n’est plus à démontrer. En effet, plusieurs études ont analysé les conséquences du casier judiciaire sur l’emploi, sur les déplacements transfrontaliers ainsi que sur la protection de la vie privée.

Jean-Claude Bernheim et Jean-François Cusson | Dossiers Chronique du prisonnier, Protection du consommateur

casier judiciaire prison prisonnier systeme carceralDe plus, il semble que les locateurs de logement s’informent de plus en plus fréquemment à propos du casier judiciaire de leur futur locataire. Étant donné le nombre élevé de personnes possédant un casier judiciaire au Canada, il s’agit là d’une situation fort préoccupante, qui touche une grande proportion de la population. En 2004, parmi les personnes de 15 ans et plus, plus de 20% des hommes (2 902 533) et plus de 5% des femmes (798 486) possèdent un casier judiciaire.

Le casier judiciaire punit aussi la famille immédiate

Nous désirons porter votre attention sur le problème de l’assurance personnelle. De plus en plus de personnes ayant un casier judiciaire éprouvent des difficultés avec les compagnies d’assurance.

Plusieurs personnes se voient refuser à titre de clients par des compagnies d’assurance dites «standard». Ou encore, elles voient leurs réclamations rejetées, parce qu’elles n’ont pas précisé, au moment de la demande d’assurance, qu’elles ont un casier judiciaire. Ou plus grave encore, elles sont refusées parce que leur conjoint ou leur enfant qui vit sous leur toit a dossier.

Selon la Loi sur le casier judiciaire, la réhabilitation (le pardon) devrait en principe effacer les conséquences de la condamnation. Dans les faits, on remarque que la réhabilitation a surtout une valeur symbolique et, qu’au mieux, elle peut mitiger les effets de la condamnation (Cour d’appel du Québec). Le casier judiciaire, tel que nous le connaissons au Canada, est un obstacle important en matière d’assurance, et la notion de réhabilitation demeure tout à fait théorique.

Au cours des dernières années, certains tribunaux ont durci leurs jugements envers ceux qui possèdent un casier judiciaire. Ainsi, la Cour du Québec a statué que le droit à l’assurance, ça n’existe pas en soi.

Des compagnies d’assurance de plus en plus réticentes

Les données recueillies, jusqu’à présent, font ressortir que les compagnies d’assurance sont de plus en plus réticentes à assurer les détenteurs d’un casier judiciaire, et ce, même si la couverture d’assurance demandée n’a rien à voir avec la nature du casier judiciaire. En fait, elles tendent à considérer que le simple fait de posséder un casier judiciaire a pour effet d’augmenter le niveau de risque non seulement de l’assuré, mais de sa famille immédiate. Cette façon de faire, tout en étant discriminatoire, fait fi de la notion de réhabilitation.

Les cas qui nous ont été jusqu’ici soumis soulèvent les questions suivantes. Pourquoi ne pas inscrire directement dans la documentation et sur les contrats l’obligation qu’a la personne qui demande une assurance de préciser si elle a un casier judiciaire? Pourquoi la présomption d’innocence n’est-elle pas applicable dans le cas d’une personne qui détient déjà une assurance? Pourquoi, dans la perspective où le contrat d’assurance est un contrat de bonne foi, l’assureur n’a-t-il pas l’obligation de faire clairement connaître ses critères de refus avant d’assurer et de faire inclure dans les exclusions le fait d’avoir un casier judiciaire? D’ailleurs, devant l’attitude des compagnies en matière d’assurance automobile, la Cour d’appel du Québec a mentionné, dans une décision récente (8 février 2005, 2005 QCCA 197), que «si les assureurs ne souhaitent pas assurer les personnes ayant un casier judiciaire non relié à la conduite d’un véhicule ou à sa possession, qu’ils posent directement les questions appropriées». Malgré tout, elles refusent de le faire depuis des décennies.

L’attitude des compagnies d’assurance nous conduit à nous poser la question suivante: s’il est justifié de refuser d’assurer les personnes ayant des antécédents judiciaires, de même que leur conjoint et éventuellement leurs enfants qui demandent directement une assurance, est-il déraisonnable de se demander si la situation devrait être la même pour des locataires qui ont un casier judiciaire? Le locateur est-il, ou encore sera-t-il, en mesure d’obtenir une assurance?

En effet, les employeurs qui envisagent d’embaucher une personne ayant un casier judiciaire peuvent voir leur prime augmenter considérablement ou leur couverture diminuer comme une peau de chagrin. Alors, pourquoi pas les locateurs? Jusqu’où allons-nous continuer cette discrimination? Autoriser la discrimination des personnes ayant des antécédents judiciaires peut-il contribuer à maintenir une société plus juste, paisible et sûre? Nous en doutons.

Vol d’automobiles

  • Une compagnie refuse d’indemniser un assuré parce que, d’une part, il n’a pas déclaré qu’il possède un casier judiciaire (sentence à vie pour meurtre), et, d’autre part, pour une faillite survenue sept ans auparavant. L’assuré est en libération conditionnelle depuis 10 ans. En conséquence, l’assuré doit continuer à payer son auto volée (528$ par mois). Mais, le plus important, selon lui, c’est l’impact psychologique de se faire répéter qu’il est un criminel dans une affaire qui n’a rien à voir avec son passé et sa vie depuis sa libération.
  • Condamné pour meurtre et en libération conditionnelle, il se fait voler son automobile d’une valeur de 10 000$ environ. La compagnie refuse de l’indemniser. Après le dépôt d’une requête à la Cour du Québec (chambre civile), il y a règlement hors cour et la compagnie lui verse un montant de 7 710$ en capital-intérêts et frais.
  • Un jeune homme, sous le coût d’un engagement de ne pas troubler l’ordre public à la suite d’une accusation de vol et de fraude, voit la compagnie d’assurance refuser d’indemniser ses parents après qu’il ait commis un vol d’auto. Une compagnie d’assurance refuse d’indemniser le propriétaire d’une automobile volée sous prétexte qu’il n’a pas déclaré que son fils, majeur et domicilié dans une autre région que le père, désigné conducteur principal, avait été condamné pour fraude quatre ans auparavant, pour avoir émis un faux chèque. La Cour du Québec accueille l’action et condamne la compagnie à verser une indemnité de 9 400$.
  • Une compagnie refuse d’indemniser le propriétaire d’une automobile, qu’il ne conduit pas, et dont la conjointe est désignée à titre de conductrice principale, sous prétexte qu’il a omis de déclarer ses antécédents judiciaires qui n’ont rien à voir avec l’utilisation et la conduite d’un véhicule automobile. La Cour du Québec accueille l’action et condamne la compagnie à verser une indemnité de 16 295$.

Demande d’assurance feu et responsabilité civile

Le demandeur a une assurance automobile depuis six ans. Les compagnies 1 et 5 lui demandent s’il a un casier judiciaire (une condamnation pour culture de marijuana, en 2001). Devant sa réponse positive, il essuie deux refus. Il se retrouve à devoir envisager de fermer sa compagnie informatique, parce qu’il ne peut obtenir d’assurance responsabilité pour répondre aux exigences de ses clients.

Difficultés d’une conjointe de détenu

L’ex-conjointe d’un détenu a subi une série d’injustices dont l’expulsion de son logement et un refus d’assurance habitation. Cette personne se sent victime et pénalisée du fait qu’elle n’a commis aucune infraction et qu’elle n’a plus de contact avec le condamné.

Résiliation de contrat

Après la diffusion d’un reportage dans le cadre de l’émission La Facture (Radio-Canada, janvier 2003), un ex-détenu contacte sa compagnie d’assurance pour l’informer qu’il a un casier judiciaire et que sa dernière condamnation, pour vol qualifié, remonte à 1993. La compagnie lui envoie une lettre l’informant qu’elle résilie le contrat d’assurance.

À la suite d’un appel téléphonique, la compagnie accepte de poursuivre une partie de la couverture, le feu seulement, mais avec une franchise de 1000$ et en excluant le vol. Évidemment, la conjointe ne peut se prévaloir d’une assurance avec une couverture plus large. Les compagnies sollicitées ont refusé de l’assurer.

Autres textes Protection du consommateur

Autres textes de Chroniques d’un prisonnier

    Les livres de Colin McGregor

    Journaliste dans divers médias à travers le pays; Halifax Daily NewsMontreal Daily NewsFinancial Post et rédacteur en chef du Montreal Downtowner. Aujourd’hui, chroniqueur à Reflet de Société, critique littéraire à l’Anglican Montreal, traducteur et auteur aux Éditions TNT et rédacteur en chef du magazine The Social Eyes.

    Parmi ses célèbres articles, il y eut celui dénonçant l’inconstitutionnalité de la loi anti-prostitution de Nouvelle-Écosse en 1986 et qui amena le gouvernement à faire marche arrière. Ou encore en Nouvelle-Écosse, l’utilisation répétée des mêmes cercueils par les services funéraires; scoop qui le propulsa sur la scène nationale des journalistes canadiens.

    love-in-3dLove in 3D

    Enjoy our tale of the quest, the human thirst, to find light from within the darkness.

    This is a tale for everyone, young and old, prisoner and free.

    Love in 3D. Une traduction de L’Amour en 3 Dimensions.

    teammate roman livre book colin mcgregorTeammates

    Three teenage friends on a college rugby team in the shrinking community of English Montreal – three friends each facing wildly different fates.

    This is the story of Bill Putnam, whose downward trajectory we first begin to trace in the late 1970s, and his friends Rudy and Max.

    Teammates, their paths will cross in ways they never dreamt of in the happier days of their youth.

    quebec-suicide-prevention-handbook-anglais-intervention-crise-suicidaireQuebec Suicide Prevention Handbook

    Le suicide dérange. Le suicide touche trop de gens. Comment définir le suicide? Quel est l’ampleur du suicide? Quels sont les éléments déclencheurs du suicide? Quels sont les signes avant-coureurs? Comment intervenir auprès d’une personne suicidaire? Comment survivre au suicide d’un proche?…

    Ce guide est écrit avec simplicité pour que tout le monde puisse s’y retrouver et démystifier ce fléau social. En français. En anglais.

    Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
    4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4.

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