Centre de santé

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Raymond Viger               Dossier Protection du consommateur

Avec la venue de l’automne, vous songez peut-être à améliorer votre condition physique ou votre apparence en vous inscrivant à des cours d’aérobie ou en suivant un régime alimentaire particulier? Avant de signer un contrat avec un commerçant exploitant un studio de santé, tel un centre de conditionnement physique, un centre de musculation ou une clinique d’amaigrissement, il est important de bien s’informer afin de faire un choix éclairé.

Un établissement en règle

Le commerçant qui désire exploiter un studio de santé doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur, renouvelable tous les deux ans. Ce permis ne garantit aucunement la compétence et l’honnêteté du commerçant. Il vous assure uniquement que celui-ci a versé un cautionnement à l’Office, qui servira à vous indemniser totalement ou partiellement, en cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Prenez donc la précaution de vérifier si l’établissement qui vous intéresse est bel et bien titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur. Pour ce faire, consultez le Profil du commerçant, un service d’information accessible en tout temps dans son site Internet (opc.gouv.qc.ca). Vous pourrez aussi savoir si l’Office a déjà reçu des plaintes à l’endroit de ce commerçant au cours des deux dernières années.

Un contrat conforme

Les studios de santé offrent des services à exécution successive, c’est-à-dire des services échelonnés sur plusieurs jours, plusieurs semaines ou plusieurs mois, moyennant rémunération. Des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur concernant les entreprises de services à exécution successive réglementent spécifiquement les contrats conclus avec les commerçants exploitant des studios de santé. Ainsi, pour s’assurer de conclure une bonne affaire, il est important de lire attentivement toutes les clauses du contrat écrit qui vous est proposé.

Un contrat signé avec un studio de santé doit contenir les renseignements suivants: vos nom et adresse, ceux du commerçant, le lieu et la date de la signature du contrat, la description des services offerts, la date à laquelle vous commencerez à bénéficier des services, l’adresse où ils seront fournis, la durée du contrat, le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels seront répartis les services et le taux ou le tarif à l’heure, à la journée ou à la semaine (le même pour toute la durée du contrat). Doivent aussi y figurer le total des sommes que vous aurez à débourser pour les services prévus au contrat, les modalités de paiement et toute autre mention prescrite par règlement.

Les studios de santé ont l’obligation de vous fournir un contrat dont la durée ne peut dépasser un an. Votre paiement doit être perçu en au moins deux versements sensiblement égaux et réclamés à intervalles réguliers.

L’achat de biens vendus par un studio de santé

Le commerçant ne peut vous obliger à acheter chez lui un appareil ou du matériel dont vous aurez besoin dans le cadre des activités prévues à votre contrat principal. Cependant, si vous décidez de faire l’achat d’un bien auprès de ce commerçant, ce dernier doit vous remettre un contrat écrit lorsque le coût de votre achat est supérieur à 100$. Outre vos coordonnées et celles du commerçant, ce contrat accessoire doit contenir des renseignements précis: le lieu et la date de sa signature, la description du matériel que vous désirez acheter, le prix comptant de chaque article et les taxes applicables, le total des sommes que vous devez débourser et toute autre mention prescrite par règlement.

Annuler un contrat: la règle du 1/10

Vous pouvez annuler un contrat avec un studio de santé sans qu’il vous en coûte quoi que ce soit si vous n’avez pas commencé à recevoir les services (par exemple, une séance d’aérobie) ou que vous n’avez pu encore avoir accès aux locaux. Cependant, si vous avez commencé à profiter des services ou des installations, vous ne pouvez mettre fin à votre contrat que dans un délai plus court à 1/10 de la durée totale du contrat, à partir du moment où le commerçant rend ses services ou ses locaux disponibles. Dans ce cas, le commerçant ne pourra vous réclamer comme pénalité un montant supérieur à 1/10 du prix total prévu au contrat.

À titre d’exemple, vous avez signé un contrat pour faire du conditionnement physique dans un studio de santé pendant dix mois, moyennant un coût total de 400$, incluant les frais initiaux. Vous commencez votre entraînement le soir même. Vous pouvez donc résilier votre contrat (y mettre fin) n’importe quand pendant le premier mois et le studio ne peut vous réclamer une somme supérieure à 40$. Retenez que ce montant ne s’ajoute pas à ce que vous avez déjà payé; il représente le maximum que le commerçant peut exiger de vous, incluant le montant que vous lui avez déjà versé. Après le délai prévu à la loi, seule une entente à l’amiable avec le commerçant pourrait vous permettre de mettre fin à votre contrat et de récupérer, peut-être, une partie de votre argent.

Renouveler un contrat

Par ailleurs, si vous êtes satisfait des services offerts par votre studio de santé et que vous souhaitez renouveler votre abonnement, sachez que le commerçant peut, à certaines conditions, vous offrir de renouveler votre contrat pour une période n’excédant pas un an. Ainsi, vers la fin du contrat en cours, mais avant son expiration, le commerçant doit vous expédier un avis écrit vous faisant part de son offre de renouvellement et indiquant la durée, le coût total et les modalités de paiement du nouveau contrat proposé. Le contrat sera renouvelé si, avant l’expiration de votre contrat initial, vous avisez le commerçant par écrit de votre acceptation.

Pour plus d’information visitez le site Internet de l’Office de la protection du consommateur

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Guide d’intervention de crise auprès de personnes suicidaires

guide-d-intervention-de-crise-personne-suicidaire-suicide-intervention-prevention-suicide-rates-suicide Le guide d’intervention auprès de personnes suicidaires démystifie le suicide. Il permet d’aider les proches à reconnaître les signes avant-coureur du suicide et de déterminer qu’est-ce qui peut être fait pour soutenir la personne en crise.

Une section du guide est réservée aux endeuillés par suicide.

Le livre est disponible au coût de 4,95$.
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Le commerce itinérant

Le commerce itinérant

Raymond Viger               Dossier Protection du consommateur

Le commerce itinérant d’appareils de chauffage et de climatisation: Une industrie à surveiller de très près.

Depuis quelques années, l’Office a noté une augmentation considérable des demandes de renseignements et des plaintes des consommateurs concernant les pratiques commerciales des commerçants itinérants d’appareils de chauffage et de climatisation.

En 2005-2006, l’Office a reçu un total de 5 672 demandes de renseignements et plaintes relativement aux pratiques de commerçants, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2001-2002.

Les plaintes des consommateurs ont trait principalement aux promesses d’économie de chauffage trompeuses, aux annulations de contrat difficiles, à la mauvaise installation des appareils, au service après-vente déficient, et même aux menaces et au harcèlement de certains commerçants.

Une industrie problématique

Dans ce contexte, l’Office a intensifié la surveillance des commerçants itinérants de chauffage et de climatisation, en mettant en place un programme de surveillance spécifique de ce secteur d’activité.

Il a priorisé les enquêtes sur les commerçants ayant suscité le plus de signalements des consommateurs et leurs pratiques commerciales ont été analysées sous l’angle de leur conformité à la Loi sur la protection du consommateur. Les résultats de cette vaste opération ont été rendus publics le 21 novembre 2006, avec le dépôt d’un total de 328 chefs d’accusation, assortis de près de 370 000 $ d’amendes, à l’endroit des entreprises Flamidor inc. et Pro du chauffage (1983) inc., leurs administrateurs et certains de leurs représentants.

Choisir un entrepreneur fiable et qualifié

Avant de répondre aux sollicitations d’un commerçant itinérant d’appareils de chauffage et de climatisation, l’Office vous recommande donc de faire vous-même votre magasinage auprès de détaillants sérieux et réputés en comparant les prix, les caractéristiques des appareils, la garantie offerte, les promesses d’économie, etc.

Il est primordial de recourir aux services d’un entrepreneur expérimenté qui est en mesure de bien calculer la charge de chauffage et de refroidissement de la maison et d’installer adéquatement l’appareil qui convient le mieux à votre résidence.

N’hésitez pas à poser des questions au commerçant ou à son représentant. S’il connaît bien son produit, il saura vous fournir des explications claires. D’ailleurs, un bon entrepreneur a suivi une formation appropriée et il est généralement concessionnaire autorisé des appareils et pièces qu’il offre aux consommateurs.

De plus, assurez-vous que l’entrepreneur est qualifié. Demandez-lui le numéro de sa licence, laquelle est délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Vous pouvez également communiquer avec cet organisme afin de vérifier si cette licence est en vigueur. Enfin, demandez à l’entrepreneur le numéro de son permis de commerçant itinérant, délivré par l’Office de la protection du consommateur.

Le Profil du commerçant

Vous pouvez aussi savoir si des plaintes ont déjà été formulées à l’endroit du commerçant avec qui vous désirez faire affaire en consultant le Profil du commerçant, un service accessible en tout temps sur le site Web de l’Office. Vous pourrez ainsi faire un choix éclairé.

Un profil est créé pour chaque commerçant au sujet de qui l’Office reçoit une plainte documentée et jugée fondée ou contre qui il entreprend une action juridique, ou encore, à qui il délivre un permis. Ces plaintes sont regroupées en catégories qui font référence, entre autres, à la qualité du bien ou du service, aux problèmes liés à la garantie, à la résolution ou à la résiliation d’un contrat, ou encore aux délais de livraison.

Ces informations sont conservées dans le Profil du commerçant pendant une période de 24 mois à partir de la date d’inscription de la plainte.

Faites valoir vos droits

Pour mieux connaître vos droits de consommateurs ou formuler une plainte contre un commerçant, communiquez avec l’Office de la protection du consommateur.

Pour joindre un agent de protection du consommateur, composez le 1-888-opc-allo (1-888-672-2556) ou consulter le site Internet: www.opc.gouv.qc.ca

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Condamnation de Burger King Burger King et la publicite pour enfants

Condamnation de Burger King

Burger King et la publicité pour enfants

Lisa Melia DOSSIERS SexualitéPublicité, Protection du consommateur

Pour la quatrième fois, la justice québécoise condamne une entreprise en vertu de l’article 248 de la Loi sur la protection du consommateur interdisant les publicités qui visent les enfants de moins de 13 ans. En 2007, Burger King offrait en effet des jouets avec l’un de ses menus, ce qui représente une violation de la loi pour laquelle la firme devra payer une amende de 12 000 dollars puisqu’elle a reconnu les faits et plaidé coupable. Saputo, General Mills et l’agence P2P l’ont précédés.

L’impact de la publicité sur l’obésité et la malbouffe

La Coalition québécoise sur la problématique du poids, à l’origine de la plainte, se félicite de l’issu de cette poursuite intentée par l’Office de la protection du consommateur. Suzie Pellerin, la directrice de la Coalition poids, souligne que les enfants reçoivent des publicités incitant à la malbouffe tout le temps et partout. «Quand on sait qu’à partir de l’âge de 5 ans, les enfants influencent les achats de la maisonnée, on comprend pourquoi la publicité de malbouffe contribue, selon l’Organisation mondiale de la Santé, à l’épidémie d’obésité que nous connaissons actuellement.»

La Loi de protection du consommateur

«La publicité “à but commercial”, destinée à des personnes de moins de 13 ans, est interdite», indique le texte de loi qui prévoit quand même des exceptions. Cette interdiction est motivée notamment par des recherches selon lesquelles les enfants ne feraient pas la différence entre la publicité et la réalité. Ils prêteraient ainsi à leurs jouets beaucoup plus que ce qu’ils peuvent réellement faire, notamment à cause des publicités. La Suède, tout comme le Québec, s’est doté d’une législation prohibant la publicité pour les moins de 13 ans et essaie d’influencer les autres pays de l’Union Européenne en la matière.

La cyberpublicité

Avec Internet, une nouvelle problématique apparaît, celle de la cyberpublicité, plus difficile à contrôler et à réguler, qui offre en plus une interactivité qui permet aux enfants de consommer tout de suite. L’Union des consommateurs souligne le manque de transparence des cyberpublicités et la difficulté d’appliquer la Loi sur la protection du consommateur telle quelle à l’espace Internet.

Burger King plaide coupable

La chaîne de restauration rapide Burger King a plaidé coupable pour les six chefs d’accusation et s’est engagée auprès de l’Office de protection du consommateur à ne pas mettre davantage en valeur les jouets dans ses publicités. L’Association canadienne des annonceurs (ACA), tout en soulignant que la loi québécoise doit être respectée, s’interroge sur l’utilité d’une interdiction pure et simple. Le Canada anglophone a mis en place des règlements stricts, ce qui, d’après l’ACA, est plus efficace pour les enfants qui apprennent alors à réagir à un message publicitaire. Cependant, la Coalition Poids rappelle que Mc Donald’s est également poursuivi par l’Office de protection des consommateurs et que son procès aura lieu sous peu.

Pour en savoir plus

La Loi de protection du consommateur relative à la publicité

Le site de la Coalition québécoise sur la problématique du poids

La cyberpublicité selon l’Union des consommateurs

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Graffiti Hip Hop de la scène de Montréal

show_image Opération Graffiti. Toute l’histoire de la création du Café-Graffiti. La relation avec les jeunes. Ce qu’ils ont vécu dans le projet. Ce qu’ils ont fait vivre aux intervenants. Toutes les anecdotes d’un projet qui fait encore parler de lui. Une façon intéressante et originale de soutenir le Café-Graffiti dans sa mission d’aide et de soutien aux jeunes. 19,95$.

Disponible Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
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Brault et Martineau: sa publicité, le consommateur et amende à l’Office de la protection du consommateur

Brault et Martineau: sa publicité, le consommateur et amende à l’Office de la protection du consommateur

Dossiers Brault et Martineau

protection-consommateur-brault-martineau Mon garçon Patrick a besoin d’un nouveau téléviseur. Il fait ses recherches et me demande mon aide pour ramasser un téléviseur en spécial à 799$. Le spécial débutant le jeudi matin, en terminant ma journée de travail, nous nous présentons chez Brault et Martineau à 17:30.

Un vendeur de Brault et Martineau nous accoste et nous lui demandons de voir le téléviseur annoncé à 799$. Réaction rapide de ce vendeur: « Ça fait longtemps qu’il n’en reste plus à ce prix. » Supris, je demande des explications sur un spécial qui se termine en quelques heures. En voici les explications: « C’était un spécial premier arrivé, premier servi. Nous avions 100 téléviseurs en spécial, 10 par magasins. Ça pas été long qu’ils ont tous été vendus! » Le vendeur de Brault et Martineau me présente alors le téléviseur qui est maintenant à 1299$, soit 500$ de plus que le matin.

J’ai été choqué et frustré de me faire servir de la sorte par un magasin que je croyais responsable comme Brault et Martineau. Je n’ai pas vérifié et je n’ai pas l’intention de le faire, mais je suppose que la publicité de Brault et Martineau a été faite dans les règles de l’art et qu’il y était inscrit en petits caractères les obligations pour respecter la Loi sur la protection du consommateur.

En tant que consommateur, quand tu me fais déplacer, je m’attends à du service et à de la qualité. Je suis sorti et j’ai été acheté un téléviseur chez un des compétiteurs de Brault et Martineau. Même si la publicité de Brault et Martineau respecte la loi de l’Office de la protection du consommateur, je ne suis pas convaincu qu’à long terme perdre des clients comme moi est une bonne stratégie. J’ai eu l’impression de me faire niaiser par Brault et Martineau dans cette expérience.

Je me suis soudainement rappelé que j’avais déjà écrit un billet sur Brault et Martineau. L’Office de la protection du consommateur avait gagné un recours collectif contre Brault et Martineau qui avait violé la Loi sur la protection du consommateur. Brault et Martineau avait écopé d’une amende de 2 millions!

Vous avez compris que je n’ai plus l’intention de magasiner chez Brault et Martineau! Et avant de magasiner, je vais commencer par relire mes textes sur la protection du consommateur!

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Brault et Martineau, amende de 2 millions!

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Dossiers Brault et MartineauProtection du consommateur, Journal de Montreal

Un article de la Presse Canadienne publié en le 19 octobre en page 39 du Journal de Montréal nous apprend que Brault et Martineau devra verser 2 millions aux consommateurs ayant financé un achat entre le 1er juin 2000 et le 31 décembre 2003.

Suite à un recours collectif, la juge Claudine Roy de la Cour supérieure du Québec a jugé que la publicité de Brault et Martineau violait la Loi sur la protection du consommateur en accordant plus d’importance aux paiements périodiques qu’au prix total, en incitant au crédit, en omettant de divulguer toutes les modalités du crédit, en faisant une représentation trompeuse et un passant sous silence un fait important.

Qu’est-ce qui me motive à présenter cette nouvelle sans la commenter ou amener un angle nouveau? La nouvelle a été publié sur 2 petits paragraphes en page 39 du Journal de Montréal. Vite oubliés, plusieurs consommateurs risquent d’avoir manqué la nouvelle. Internet permet de conserver la nouvelle disponible aux consommateurs. D’une part, ceux qui ont fait des achats dans la période visée pour qu’ils puissent prendre avantage d’un remboursement, d’autre part, pour les futurs consommateurs pour qu’ils soient plus vigilants avant de finaliser leurs achats. 

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Gambling et Jeu compulsif

La réalité sur les jeux de hasard, un outil de discussion pour les jeunes

gambling-jeu-compulsif-gambler-joueur-pathologique-poker-casinoDVD Gambling. 20$ + 5$ (taxes et frais de transport)

DVD de sensibilisation rassemblant témoignages et interventions de Biz, de Loco Locass, de l’ancienne croupière Éléonore Mainguy, du joueur devenu paraplégique Did Bélizaire et de plusieurs joueurs compulsifs. Le moyen idéal de s’éveiller aux conséquences de la dépendance au jeu.

Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009.

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