Les jeunes et la consommation

Protection du consommateur

Des jeunes nous préparent une petite révolution en consommation

À travers leur consommation, les jeunes cherchent à explorer, à se lier entre eux. Enthousiastes et inquiets, ils sont de plus en plus nombreux à penser planète quand ils achètent. Par là, ils poussent les plus vieux à renouveler leur vision de la protection des consommateurs.

Denis Breton, Office de la protection du consommateur Dossier Protection du consommateur

Être jeune aujourd’hui

J’ai la chance de côtoyer de près les ados à travers des projets scolaires. Leur intérêt pour les technologies d’avant-garde, pensons au cellulaire ou au chat, m’apparaît cacher une impulsion très saine: c’est celle d’entrer en contact et de repousser toujours plus loin leurs frontières. Nés en pleine mondialisation, je les vois étonnamment prêts à penser planète, environnement, changement, dès qu’ils trouvent quelqu’un qui n’a pas peur de leurs questions ni de leurs remises en question.

Les jeunes sont en aller-retour entre la générosité et l’insécurité. Ils se révoltent qu’on exploite des enfants au travail, et ça leur fait découvrir le commerce équitable. Ils s’affligent que des goélands s’intoxiquent avec nos sacs d’épicerie, et ça leur donne envie de se mettre au recyclage. En même temps, ils s’inquiètent de la dette publique et des changements climatiques qui pourraient bien ébranler leur avenir. Ils sont aussi furieux que nous de s’être fait avoir par une pub mensongère, aussi choqués d’apprendre qu’ils ne pourront pas annuler un contrat de location de cellulaire avant son expiration.

Mais ils ont aussi l’œil ailleurs, par exemple sur la facture du protocole de Kyoto, qui s’élèverait entre 10 et 20 milliards$, qui pourrait hypothéquer pas mal plus encore leur pouvoir d’achat, demain. Plus rapidement que les adultes, ils sentent que la protection des consommateurs est en train de se jouer sur d’autres terrains, et pas seulement sur celui d’un article qu’on paie à la caisse.

Les jeunes questionnent, font des liens

Avec le renouveau scolaire qui multiplie les projets d’exploration, les jeunes ont l’occasion plus que jamais d’explorer de telles questions. Prenez le cas d’Alain et de sa classe, en secondaire 5, qui ont eu à débattre la question «Acheter dans un mégacentre ou chez un commerçant du coin: quelle différence?»

Cette démarche les a conduits à explorer le circuit d’un bien de consommation, ses conséquences sur la pollution et la santé, les coûts d’entretien de nos routes, les conditions de travail aussi bien au Sud qu’ici, les facteurs du chômage, et même sur la migration des jeunes hors de leur région. C’est là qu’ils se sont aperçu que l’article le moins cher à la caisse n’est pas forcément celui qu’on croit. Ils ont vite fait alors de demander «Qui paie ça?», avec une oreille sensible à entendre parler des impôts et de la dette publique.

«Acheter, c’est voter»

Sauriez-vous dire le sens de ce slogan d’Équiterre? De plus en plus de jeunes pourraient vous l’expliquer. De telles explorations leur font réaliser que les détaillants et les producteurs sont à l’affût des signaux donnés par nos choix d’achat. Ceux-ci commencent à entendre que nous voulons des produits moins emballés, davantage santés, fabriqués autrement que sur le dos des travailleurs, bref, que nos valeurs changent et que les produits doivent suivre. Alain ou ses copains, eux, vous résumeraient ça dans le temps de le dire: «En avoir pour son argent et pour sa planète en même temps.»

Dans les fait, qu’est-ce qu’on choisit?

Imaginez le test de vérité: Alain et son équipe ont eu à faire l’achat de la bouffe pour leur après-bal. Aie! Aie! Aie! Pas simple de se tirer d’affaire avec un budget de 300$ pour 30 personnes, et de tenir compte de toutes ces considérations-là en plus! Comment pensez-vous qu’ils s’en sont tirés?

On les retrouve au supermarché. Ils comparent les prix, discutent… pour finalement s’entendre. Pour la bière, Martial vante une petite brasserie artisanale où lui et des copains aiment se retrouver le vendredi soir. Pour les fruits, on ira chez un marchand du quartier, connu pour faire une bonne place aux produits locaux. Il y aura même du chocolat équitable pour garnir le gâteau, et quelques bouchées sucrées. L’affaire est dans le sac. Ouf! acheter responsable, ça demande des compromis.

Quelque chose comme un très beau chantier

Oui, c’est un réel bouillonnement auquel on assiste chez les jeunes actuellement. Au moyen du site OPCjeunesse et de son matériel de sensibilisation sur les défis de consommer aujourd’hui, l’Office de la protection du consommateur désire accompagner les jeunes aussi loin que vont leurs questions.

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Charlatan: près de chez soi

Raymond Viger                      Dossier Protection du consommateur

«Je dois changer les fenêtres de ma maison et j’ai communiqué avec trois rénovateurs domiciliaires. J’aimerais savoir s’il y a déjà eu des plaintes à leur sujet? Détiennent-ils un permis de l’Office de la protection du consommateur?»

Le Profil du commerçant, un service d’information accessible sur le site Internet de l’Office de la protection du consommateur, répond à des questions de ce genre.

Connaître les plaintes et poursuites

Depuis 1999, l’Office crée un profil pour chaque commerçant au sujet duquel il a reçu une plainte documentée et jugée fondée. L’Office crée aussi des profils de commerçants contre qui il entreprend une action juridique, ou encore pour lequel il émet un permis. L’ensemble de ces profils est regroupé dans le service Profil du commerçant. Disponible par téléphone et par courrier, ainsi que sur le site Internet de l’Office, le service compte plus de 13 000 fiches.

Mis à jour quotidiennement, le Profil du commerçant aide à mieux choisir et à se protéger avant une transaction. Le Profil permet aussi aux commerçants de prendre connaissance des plaintes des consommateurs et de modifier au besoin leur approche clientèle.

On accède au Profil du commerçant sur le site Internet de l’Office, par téléphone
(1-888-OPC-ALLO), par la poste ou au bureau régional le plus près.

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L’amour en 3 dimensions. Roman de cheminement humoristique. Pour dédramatiser les événements qui nous ont bouleversés. Pour mieux comprendre notre relation envers soi, notre entourage et notre environnement. Peut être lu pour le plaisir d’un roman ou dans un objectif de croissance personnelle.

Le livre est disponible au coût de 19,95$.

Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
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Agences de recouvrement: harcèlement

Mario St-Pierre                    Dossier Protection du consommateur

Âgée de 23 ans, Nadine ne répond plus à la porte ni au téléphone. Elle dort mal, fait des crises d’anxiété et ne sort pratiquement plus. Elle se sent jugée, rabaissée, traquée. Le problème de Nadine peut pourtant être facilement résolu: faire cesser le harcèlement de ses créanciers. Nadine n’est que très légèrement endettée. Pourtant, on lui fait les pires menaces.

Les agences de recouvrement utilisent des procédures, parfois douteuses, afin de réaliser leur mandat. Les employés outrepassent largement leur pouvoir. Ils utilisent des menaces pour récupérer les montants dus, harcèlent les consommateurs endettés, les contactent à toute heure du jour et du soir. Certains vont même jusqu’à vous contacter directement sur votre lieu de travail, demandent de l’information à vos patrons, parents et amis. Ils exigent le paiement intégral de la dette sans même vous aviser des autres possibilités. On vous fait craindre le pire avec l’utilisation de mots comme saisie, jugements, emprisonnement!

Sachez que même si vous êtes endettés, vous avez des droits. L’Office de la protection du consommateur émet le permis d’opération des agences de recouvrement. Celui-ci peut être suspendu si leurs employés ne se conforment pas aux dispositions de la loi. Cette Loi prévoit entre autre que:

• Le créancier peut communiquer avec le débiteur de 8 heures à 20 heures, du lundi au samedi. Par ailleurs, l’agence de perception avisée par un débiteur de ne communiquer avec lui que par écrit doit se conformer à ses instructions.
• Le créancier ne peut faire de harcèlement. La Loi ne définit pas tout ce qui constitue du harcèlement.

Vous êtes donc dans vos droits d’exiger que ce harcèlement cesse et que ces représentants des agences n’entrent en communication avec vous que par écrit. D’ailleurs, vous pouvez faire une offre de règlement en émettant une série de chèques pour en finir avec cette dette. En respectant les ententes que vous proposez, nul ne peut s’opposer à votre bonne volonté.

Les créanciers ne peuvent procéder à une saisie sans avoir au préalable entre les mains des procédures judiciaires et obtenu un jugement exécutoire. Veuillez noter qu’une simple mise en demeure ne constitue pas une procédure juridique (qui porte, elle, un numéro de Cour ainsi qu’une date de présentation). Si vous êtes sans emploi et n’avez aucun actif saisissable, un créancier hésitera souvent à entreprendre des procédures judiciaires présentant peu de chance de récupération.

Pour être mieux informé sur les procédures que vous devez entreprendre pour régler vos problèmes de harcèlement, n’hésitez pas à consulter le réseau des ACEF (Association coopérative d’économie familiale) ou tout autre organisme qui vous offre des consultations budgétaires. Vos créanciers ont des recours mais vous avez aussi des droits!

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Carte anniversaire, poster, T-Shirt avec impression d’artistes

Une boutique virtuelle toute en couleur pour des produits artistiques originaux.

Une façon originale de soutenir de jeunes artistes dans leur cheminement artistique.

Que ce soit pour une carte anniversaire ou un T-Shirt personnalisé, un CD de musique ou un livre, la boutique des Éditions TNT mérite de faire un détour.

Merci d’encourager les artistes et le Café-Graffiti.

www.editionstnt.com (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009.cafegraffiti@cafegraffiti.net

Autres artistes de la boutique des Éditions TNT:

• Graffiti: Cyril, Vilx, Monk-e, Luc Bouchard, Fléo, Strike, Axe, Arpi, Fanny Aĩshaa, Toxic, Ruks, Hubert Therrien, Man, Dr Shorty, Skiz,
• Breakdance: Lazy Legz
• Bandes dessinées: Ray Lengelé
  
• Illustration: Mélanie Gauthier, Janie Richard, Lucie Latour, LEB, Stress, Jos, Brenda
  
• Peinture: Leb, Nozerand
• Photographie: Annie, Nicole-Sophie V., Juan
• Tatoueurs: Paskalamak, Verom

Automobile: Vente

Raymond Viger                  Dossier Protection du consommateur

Vous avez décidé de vous procurer une nouvelle automobile et vous désirez vendre votre voiture par la même occasion? Vous avez le choix de la donner en échange au concessionnaire ou encore de trouver vous-même un acheteur. Saviez-vous que, dans ce cas, vous pourriez bénéficier des services du concessionnaire pour les formalités de transfert de propriété du véhicule? C’est ce qu’on appelle une vente d’accommodement.

Les conditions d’une vente d’accommodement

Pour être sûr qu’il s’agisse vraiment d’une vente d’accommodement, quatre conditions sont essentielles:

• Votre automobile usagée doit être donnée, en paiement, partiel ou complet, au concessionnaire lors de l’achat de votre nouvelle automobile;

• La vente de l’automobile usagée doit être faite uniquement à l’acheteur que vous avez trouvé;

• Le prix de vente de votre automobile usagée doit correspondre à celui sur lequel votre acheteur et vous, vous êtes entendus;

• Le contrat doit comporter votre attestation écrite à l’effet que vous vendez votre véhicule à l’acheteur.

Si l’une ou l’autre de ces conditions ne sont pas respectées, il s’agira alors de transactions ordinaires entre un commerçant et deux consommateurs (un premier qui vend son automobile usagée et un deuxième qui achète cette même automobile d’occasion).

Les avantages de la vente d’accommodement

La vente d’accommodement vous facilite la vie. En effet, c’est le concessionnaire qui se charge des formalités administratives. Les taxes applicables à l’acquisition de votre nouvelle automobile seront calculées sur le montant déboursé, soit le prix de vente moins la valeur accordée à votre ancienne automobile. De son côté, votre acheteur devra acquitter la TPS, ce qu’il n’aurait pas eu à faire en vous l’achetant directement.

Les frais exigés

Le concessionnaire ne peut exiger de frais pour accepter de faire cette transaction. Toutefois, il pourrait demander un remboursement des coûts réels déboursés pour réaliser la transaction. Si ces frais constituent un profit, même minimal, il sera considéré comme le véritable vendeur de l’automobile. Il devrait alors respecter les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur relatives à la vente de véhicules d’occasion, soit apposer une étiquette sur l’automobile (fournissant l’historique et tous les détails du véhicule), accorder à l’acheteur le bénéfice de la garantie légale (varie selon le kilométrage du véhicule) et lui fournir un contrat conforme (définissant les responsabilités du concessionnaire et le liant à l’acheteur).

Votre acheteur peut-il exercer des recours contre vous ?

Advenant un problème avec votre automobile usagée, l’acheteur pourrait exercer des recours contre vous. Selon la loi, ce particulier n’a aucun lien avec le concessionnaire qui a réalisé la vente d’accommodement. Votre acheteur peut exercer ses recours contre le fabricant pour les défauts de fabrication.

Pour plus d’information

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur la vente d’accommodement d’une automobile, communiquez avec l’Office de la protection du consommateur au 1-888-672-2556 ou consultez le site à l’adresse suivante: www.opc.gouv.qc.ca.

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Centre de remise en forme

Claire Harvey       Dossier Protection du consommateur

Vous êtes souvent à bout de souffle? Vous avez pris quelques kilos que vous aimeriez faire fondre? Le moment est venu de vous abonner à un centre de conditionnement physique, histoire de vous mettre en forme. Voici ce que vous devez savoir sur l’entente que vous conclurez avec l’entreprise.

Le permis

Les centres de conditionnement physique doivent détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC). Ce permis signifie que le commerçant a versé un cautionnement de 15 000 $ pouvant servir à dédommager le consommateur si jamais il ferme ses portes. Pour vérifier si le commerçant possède un tel permis, adressez-vous à l’OPC, au 1 888 672-2556.

Le contrat

Les centres de conditionnement physique doivent vous faire signer un contrat écrit qui ne peut contenir de clauses de renouvellement automatique, et dont la durée ne peut excéder un an. Ce contrat doit obligatoirement contenir le nom et l’adresse du commerçant, le lieu et la date de la signature du contrat, une description des services que le centre s’engage à donner, la date à partir de laquelle le centre offre ses services, la durée du contrat, la somme totale à débourser ainsi que les modalités de paiement. En outre, ce contrat doit comporter un formulaire de résiliation.

Le paiement

Les centres de conditionnement physique ne peuvent percevoir des frais d’inscription ou un paiement avant de commencer à vous offrir ses services. En outre, il n’a pas le droit d’exiger le paiement en moins de deux versements égaux, sauf si le coût des services n’est pas plus élevé que 100$.

La résiliation

Vous souhaitez résilier votre contrat? Si vous n’avez pas encore commencé à obtenir des services, le commerçant doit vous rembourser sans frais ni pénalité. Vous avez obtenu des services? Vous pouvez alors résilier le contrat dans un délai correspondant à 1/10 de la durée du contrat. Dans ce cas, le commerçant peut vous demander de payer des frais correspondant à 1/10 du coût total des services. Par exemple, si vous avez signé un contrat pour faire du conditionnement physique pendant 10 mois, au coût total de 300 $, vous pouvez résilier votre contrat durant le premier mois, et le commerçant ne pourra vous réclamer des frais plus élevés que 30 $.

Pour résilier votre contrat, faites parvenir au commerçant le formulaire de résiliation, obligatoirement joint au contrat. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez envoyer au commerçant un avis écrit. Dans un cas comme dans l’autre, il est préférable de procéder par courrier recommandé.

Renouveler un contrat

Avant l’expiration du contrat, le commerçant peut vous faire parvenir un avis écrit où il vous offre de vous réabonner pour les mêmes services et indique la durée, le coût total et les modalités de paiement du nouveau contrat. Toujours avant l’expiration du contrat, il vous suffit d’aviser par écrit le commerçant que vous acceptez son offre et le contrat sera renouvelé.

Cependant, cette procédure n’est pas permise si vous devez payer davantage pour les services que dans le contrat initial. En effet, la somme à payer ne doit pas être plus élevée que celle prévue dans le contrat initial, si la durée du nouveau contrat est égale ou supérieure au contrat initial. Si le contrat de renouvellement dure moins longtemps que le contrat initial, la somme à payer doit alors être proportionnelle ou moins élevée. Par exemple, pour un contrat initial d’une durée de 12 mois au coût de 500$, le nouveau contrat d’une durée de 12 mois devra être de 500$ ou moins, et le coût du nouveau contrat pour une période de 6 mois devra être de 250$ ou moins. Comme les consommateurs abandonnent souvent leur programme d’exercice après quelques mois, il est recommandé de conclure un contrat de courte durée.

Enfin, notez que les établissements publics (cégeps, commissions scolaires, municipalités, etc.) ne sont pas obligés d’appliquer ces dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

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Graffiti Hip Hop de la scène de Montréal

Opération Graffiti. Toute l’histoire de la création du Café-Graffiti. La relation avec les jeunes. Ce qu’ils ont vécu dans le projet. Ce qu’ils ont fait vivre aux intervenants. Toutes les anecdotes d’un projet qui fait encore parler de lui. Une façon intéressante et originale de soutenir le Café-Graffiti dans sa mission d’aide et de soutien aux jeunes. 19,95$.

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Factures salées! avec les modems téléphoniques

Raymond Viger                   Dossier Protection du consommateur

Selon l’Office de la protection du consommateur (OPC), un nombre grandissant de plaintes sont signalées concernant des factures d’interurbains allant de quelques centaines de dollars à quelques milliers, et ce, sans que le consommateur en soit au courant. Des appels logés à Sao Tomé, une île située sur la côte est de l’Afrique, sont de plus en plus répandus et effectués à partir du modem téléphonique de l’ordinateur de clients du service Internet basse vitesse.

Ces consommateurs affirment que leur accès à Internet a été débranché soudainement et que le modem a composé un numéro de téléphone, une ligne à péage du type 1-900 ou 1-976. Ces branchements s’associent directement à des lignes au contenu adulte à des frais variant de 3$ à 5$ la minute. La facture de téléphone grimpe donc rapidement. Un consommateur s’est retrouvé avec une facture de plus de 2 000$, ce qui correspond approximativement à 6 heures d’appels à 5$ pour un mois. Nous avions les danses à 10$, nous voilà maintenant avec les appels à 5$ tout en demeurant confortablement chez-soi et sans nous douter de quoique ce soit.

L’OPC met en garde les consommateurs contres les risques courus lors de la navigation sur certains sites Internet, notamment ceux à caractère sexuel. Selon plusieurs fournisseurs d’accès à Internet, les consultations sur ces sites d’adultes, exploités par des entreprises souvent situées à l’extérieur du Canada, sont régulièrement faites par des enfants et des adolescents sans surveillance ainsi que par des adultes.

Habituellement un avis sur ces sites informe les internautes des frais d’appels interurbains applicables. Cependant, trop peu de gens prennent le temps de lire l’avertissement. D’ailleurs, la plupart du temps ces messages sont en anglais. Plusieurs consommateurs rapportent que ces appels sont logés par le biais d’un logiciel de composition automatique téléchargé sur l’ordinateur sans que l’on s’en rende compte. Pour s’assurer de cesser toute communication interurbaine entre le modem et le site, l’internaute doit quitter complètement l’accès à Internet et non seulement quitter le site payant en cliquant sur le X situé en haut de page.

L’OPC n’a pas juridiction pour intervenir en matière de facturation d’appels interurbains. Les consommateurs se sentant lésés par de tels problèmes doivent s’adresser au service à la clientèle de leur fournisseur de service téléphonique. La plupart de ceux-ci maintiennent les frais. Cependant, certains acceptent, lors d’une première occasion, de réduire la facture en calculant de nouveau les frais d’appels à des tarifs moindres. Si la réponse du fournisseur téléphonique ne vous satisfait pas, il est possible de demander l’aide du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), en composant le numéro sans frais 1 877 249-2789 ou en remplissant par courriel le formulaire de renseignements et de plaintes disponibles sur le site Internet du CRTC à la section Frais d’interurbain imprévus pour l’utilisant d’Internet. On peut aussi consulter le fichier central du RECOL (Reporting Economic Crime On-Line, qui signifie «signalement en direct des délits économiques»). C’est une initiative du Solliciteur général du Canada et de la GRC pour les cyberfraudes. On peut aussi signaler en ligne la situation sur ce site. Pour joindre ce service sans frais : 1 888 495-8501.

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Centre de santé

Raymond Viger               Dossier Protection du consommateur

Avec la venue de l’automne, vous songez peut-être à améliorer votre condition physique ou votre apparence en vous inscrivant à des cours d’aérobie ou en suivant un régime alimentaire particulier? Avant de signer un contrat avec un commerçant exploitant un studio de santé, tel un centre de conditionnement physique, un centre de musculation ou une clinique d’amaigrissement, il est important de bien s’informer afin de faire un choix éclairé.

Un établissement en règle

Le commerçant qui désire exploiter un studio de santé doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur, renouvelable tous les deux ans. Ce permis ne garantit aucunement la compétence et l’honnêteté du commerçant. Il vous assure uniquement que celui-ci a versé un cautionnement à l’Office, qui servira à vous indemniser totalement ou partiellement, en cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Prenez donc la précaution de vérifier si l’établissement qui vous intéresse est bel et bien titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur. Pour ce faire, consultez le Profil du commerçant, un service d’information accessible en tout temps dans son site Internet (opc.gouv.qc.ca). Vous pourrez aussi savoir si l’Office a déjà reçu des plaintes à l’endroit de ce commerçant au cours des deux dernières années.

Un contrat conforme

Les studios de santé offrent des services à exécution successive, c’est-à-dire des services échelonnés sur plusieurs jours, plusieurs semaines ou plusieurs mois, moyennant rémunération. Des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur concernant les entreprises de services à exécution successive réglementent spécifiquement les contrats conclus avec les commerçants exploitant des studios de santé. Ainsi, pour s’assurer de conclure une bonne affaire, il est important de lire attentivement toutes les clauses du contrat écrit qui vous est proposé.

Un contrat signé avec un studio de santé doit contenir les renseignements suivants: vos nom et adresse, ceux du commerçant, le lieu et la date de la signature du contrat, la description des services offerts, la date à laquelle vous commencerez à bénéficier des services, l’adresse où ils seront fournis, la durée du contrat, le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels seront répartis les services et le taux ou le tarif à l’heure, à la journée ou à la semaine (le même pour toute la durée du contrat). Doivent aussi y figurer le total des sommes que vous aurez à débourser pour les services prévus au contrat, les modalités de paiement et toute autre mention prescrite par règlement.

Les studios de santé ont l’obligation de vous fournir un contrat dont la durée ne peut dépasser un an. Votre paiement doit être perçu en au moins deux versements sensiblement égaux et réclamés à intervalles réguliers.

L’achat de biens vendus par un studio de santé

Le commerçant ne peut vous obliger à acheter chez lui un appareil ou du matériel dont vous aurez besoin dans le cadre des activités prévues à votre contrat principal. Cependant, si vous décidez de faire l’achat d’un bien auprès de ce commerçant, ce dernier doit vous remettre un contrat écrit lorsque le coût de votre achat est supérieur à 100$. Outre vos coordonnées et celles du commerçant, ce contrat accessoire doit contenir des renseignements précis: le lieu et la date de sa signature, la description du matériel que vous désirez acheter, le prix comptant de chaque article et les taxes applicables, le total des sommes que vous devez débourser et toute autre mention prescrite par règlement.

Annuler un contrat: la règle du 1/10

Vous pouvez annuler un contrat avec un studio de santé sans qu’il vous en coûte quoi que ce soit si vous n’avez pas commencé à recevoir les services (par exemple, une séance d’aérobie) ou que vous n’avez pu encore avoir accès aux locaux. Cependant, si vous avez commencé à profiter des services ou des installations, vous ne pouvez mettre fin à votre contrat que dans un délai plus court à 1/10 de la durée totale du contrat, à partir du moment où le commerçant rend ses services ou ses locaux disponibles. Dans ce cas, le commerçant ne pourra vous réclamer comme pénalité un montant supérieur à 1/10 du prix total prévu au contrat.

À titre d’exemple, vous avez signé un contrat pour faire du conditionnement physique dans un studio de santé pendant dix mois, moyennant un coût total de 400$, incluant les frais initiaux. Vous commencez votre entraînement le soir même. Vous pouvez donc résilier votre contrat (y mettre fin) n’importe quand pendant le premier mois et le studio ne peut vous réclamer une somme supérieure à 40$. Retenez que ce montant ne s’ajoute pas à ce que vous avez déjà payé; il représente le maximum que le commerçant peut exiger de vous, incluant le montant que vous lui avez déjà versé. Après le délai prévu à la loi, seule une entente à l’amiable avec le commerçant pourrait vous permettre de mettre fin à votre contrat et de récupérer, peut-être, une partie de votre argent.

Renouveler un contrat

Par ailleurs, si vous êtes satisfait des services offerts par votre studio de santé et que vous souhaitez renouveler votre abonnement, sachez que le commerçant peut, à certaines conditions, vous offrir de renouveler votre contrat pour une période n’excédant pas un an. Ainsi, vers la fin du contrat en cours, mais avant son expiration, le commerçant doit vous expédier un avis écrit vous faisant part de son offre de renouvellement et indiquant la durée, le coût total et les modalités de paiement du nouveau contrat proposé. Le contrat sera renouvelé si, avant l’expiration de votre contrat initial, vous avisez le commerçant par écrit de votre acceptation.

Pour plus d’information visitez le site Internet de l’Office de la protection du consommateur

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Ressources

Office de la protection du consommateur du Québec
Montréal: 514-253-6556
Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313

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