Centre de santé

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Raymond Viger               Dossier Protection du consommateur

Avec la venue de l’automne, vous songez peut-être à améliorer votre condition physique ou votre apparence en vous inscrivant à des cours d’aérobie ou en suivant un régime alimentaire particulier? Avant de signer un contrat avec un commerçant exploitant un studio de santé, tel un centre de conditionnement physique, un centre de musculation ou une clinique d’amaigrissement, il est important de bien s’informer afin de faire un choix éclairé.

Un établissement en règle

Le commerçant qui désire exploiter un studio de santé doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur, renouvelable tous les deux ans. Ce permis ne garantit aucunement la compétence et l’honnêteté du commerçant. Il vous assure uniquement que celui-ci a versé un cautionnement à l’Office, qui servira à vous indemniser totalement ou partiellement, en cas de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Prenez donc la précaution de vérifier si l’établissement qui vous intéresse est bel et bien titulaire d’un permis de l’Office de la protection du consommateur. Pour ce faire, consultez le Profil du commerçant, un service d’information accessible en tout temps dans son site Internet (opc.gouv.qc.ca). Vous pourrez aussi savoir si l’Office a déjà reçu des plaintes à l’endroit de ce commerçant au cours des deux dernières années.

Un contrat conforme

Les studios de santé offrent des services à exécution successive, c’est-à-dire des services échelonnés sur plusieurs jours, plusieurs semaines ou plusieurs mois, moyennant rémunération. Des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur concernant les entreprises de services à exécution successive réglementent spécifiquement les contrats conclus avec les commerçants exploitant des studios de santé. Ainsi, pour s’assurer de conclure une bonne affaire, il est important de lire attentivement toutes les clauses du contrat écrit qui vous est proposé.

Un contrat signé avec un studio de santé doit contenir les renseignements suivants: vos nom et adresse, ceux du commerçant, le lieu et la date de la signature du contrat, la description des services offerts, la date à laquelle vous commencerez à bénéficier des services, l’adresse où ils seront fournis, la durée du contrat, le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels seront répartis les services et le taux ou le tarif à l’heure, à la journée ou à la semaine (le même pour toute la durée du contrat). Doivent aussi y figurer le total des sommes que vous aurez à débourser pour les services prévus au contrat, les modalités de paiement et toute autre mention prescrite par règlement.

Les studios de santé ont l’obligation de vous fournir un contrat dont la durée ne peut dépasser un an. Votre paiement doit être perçu en au moins deux versements sensiblement égaux et réclamés à intervalles réguliers.

L’achat de biens vendus par un studio de santé

Le commerçant ne peut vous obliger à acheter chez lui un appareil ou du matériel dont vous aurez besoin dans le cadre des activités prévues à votre contrat principal. Cependant, si vous décidez de faire l’achat d’un bien auprès de ce commerçant, ce dernier doit vous remettre un contrat écrit lorsque le coût de votre achat est supérieur à 100$. Outre vos coordonnées et celles du commerçant, ce contrat accessoire doit contenir des renseignements précis: le lieu et la date de sa signature, la description du matériel que vous désirez acheter, le prix comptant de chaque article et les taxes applicables, le total des sommes que vous devez débourser et toute autre mention prescrite par règlement.

Annuler un contrat: la règle du 1/10

Vous pouvez annuler un contrat avec un studio de santé sans qu’il vous en coûte quoi que ce soit si vous n’avez pas commencé à recevoir les services (par exemple, une séance d’aérobie) ou que vous n’avez pu encore avoir accès aux locaux. Cependant, si vous avez commencé à profiter des services ou des installations, vous ne pouvez mettre fin à votre contrat que dans un délai plus court à 1/10 de la durée totale du contrat, à partir du moment où le commerçant rend ses services ou ses locaux disponibles. Dans ce cas, le commerçant ne pourra vous réclamer comme pénalité un montant supérieur à 1/10 du prix total prévu au contrat.

À titre d’exemple, vous avez signé un contrat pour faire du conditionnement physique dans un studio de santé pendant dix mois, moyennant un coût total de 400$, incluant les frais initiaux. Vous commencez votre entraînement le soir même. Vous pouvez donc résilier votre contrat (y mettre fin) n’importe quand pendant le premier mois et le studio ne peut vous réclamer une somme supérieure à 40$. Retenez que ce montant ne s’ajoute pas à ce que vous avez déjà payé; il représente le maximum que le commerçant peut exiger de vous, incluant le montant que vous lui avez déjà versé. Après le délai prévu à la loi, seule une entente à l’amiable avec le commerçant pourrait vous permettre de mettre fin à votre contrat et de récupérer, peut-être, une partie de votre argent.

Renouveler un contrat

Par ailleurs, si vous êtes satisfait des services offerts par votre studio de santé et que vous souhaitez renouveler votre abonnement, sachez que le commerçant peut, à certaines conditions, vous offrir de renouveler votre contrat pour une période n’excédant pas un an. Ainsi, vers la fin du contrat en cours, mais avant son expiration, le commerçant doit vous expédier un avis écrit vous faisant part de son offre de renouvellement et indiquant la durée, le coût total et les modalités de paiement du nouveau contrat proposé. Le contrat sera renouvelé si, avant l’expiration de votre contrat initial, vous avisez le commerçant par écrit de votre acceptation.

Pour plus d’information visitez le site Internet de l’Office de la protection du consommateur

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Par Internet: http://www.editionstnt.com/Livres.html
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Les blogues, la démocratie et la convergence

Les blogues, la démocratie et la convergence

Dossier Protection du consommateur

Lorsque j’ai commencé à bloguer, je ne savais pas vraiment dans quelle galère je m’embarquais. Une nouvelle technologie dont je ne connaissais ni le potentiel, ni l’implication. J’ai commencé à écrire sporadiquement.

Étant rédacteur en chef du magazine Reflet de Société qui est publié aux 2 mois, je me retrouvais avec des tonnes d’idées d’article et de prises de position qui ne peuvent prendre place dans le magazine. Pour ma santé psychologique, de pouvoir partager avec le cyber-espace ces prises de position me permet de trouver un équilibre dans ma vie.

Au départ, je n’ai pas pris au sérieux le potentiel des blogues. J’avais l’impression qu’il y avait des millions de pages disponibles dans le cyberespage et que personne ne finirait par tomber sur mon blogue. Avec l’usage, j’ai découvert le pouvoir démocratique que le blogue peut représenter.

La clef des blogues réside dans les moteurs de recherche. Il est vrai que je ne suis qu’une goutte d’eau dans Internet. Mais lorsque j’ai écrit un blogue sur une publicité mensongère de la compagnie MDG sur la vente d’ordinateur, grâce aux outils statistiques fournit avec le blogue, je me suis vite rendu compte, qu’à tous les jours, j’avais des gens qui cherchaient des informations sur ce magasin et qu’ils arrivaient sur mon blogue. Même s’il y a des millions de page Internet, une page présentant la publicité de ce magasin, ça, il y en avait beaucoup moins. C’est ce qui a permis à ce blogue de pouvoir être référencé et disponible aux clients qui cherchaient de l’information sur ce magasin. Pour la majorité des Internautes, ce blogue est passé inaperçu. Mais pour les Internautes désirant faire affaire avec MDG, j’ai été significatif. Ma mauvaise expérience a pu être partagé avec les bonnes personnes.

Autre avantage important du blogue, sa rapidité d’exécution. La journée même où je me suis rendu compte qu’il y avait une publicité frauduleuse, j’ai pu en témoigner. Les recours conventionnels tel que l’Office de la protection du consommateur, Protégez-vous, Option aux consommateurs, JE ou encore La facture ne pouvait me permettre de réagir aussi rapidement. Ils doivent faire enquête, étudier la situation, prendre position et ensuite rendre disponible l’information. Tout cela prend du temps. Pendant tout ce processus, un marchand, qu’on sait frauduleux, continue à arnaquer des consommateurs. Un blogue permet de lancer un avis rapidement. Le blogue ne remplace pas ces démarches, mais peut être un outil complémentaire d’information pour le consommateur.

Un dernier avantage est la mise à jour rapide de l’information, autant par le blogueur que par le public. Si j’ai une nouvelle information, je peux la rajouter dans les commentaires. Mieux, tout citoyen qui a un commentaire à formuler peut le faire au fur et à mesure. Pas nécessaire d’attendre la publication d’un prochain magazine

En ce sens, un blogue aura permis d’aider des consommateurs à faire un choix plus éclairé. Cela répond à la mission que je me suis donné. Cela permet de donner une voix aux citoyens qui ont des choses à dire dans cette société de plus en plus grosse et de plus en plus contrôlé par des intérêts convergents. Certains médias sont propriétaires de filiales qui ont des produits à vendre au public. Certains médias n’existent que pour faire la promotion indirecte de leur compagnie affiliée. Le blogue permet de rajouter un peu de démocratie dans une société un peu trop anonyme.

Avec ce commentaire, vous avez compris que j’ai pris plaisir à compléter mon blogue. Vous avez sûrement remarqué qu’au début j’écrivais un blogue au 15 jours. Maintenant, j’écris presqu’à tous les jours et ce, 7 jours sur 7. Mon blogue est mantenant devenu un quotidien.

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Disponible Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
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