Un détenu ministre de la Justice …

Livre de Colin McGregor LOVE in 3D

Présentation en français de LOVE in 3D

Raymond Viger   Dossier La chronique du prisonnier

Un détenu ministre de la Justice …

C’est si facile de critiquer le système judiciaire. Pourrais-je plutôt trouver des moyens de corriger cette «machine»? Ayant vécu de très longues années en détention, je suis en mesure d’évaluer l’efficacité des politiques en place, du moins à mon échelle. Afin de proposer mes solutions, je chausse, le temps d’une chronique, les souliers du ministre de la Justice.

Jean-Pierre Bellemare
justice canadienne prisonniers

L’auteur de ce texte est détenu depuis 22 ans à la prison de Cowansville et signe depuis 2 ans la Chronique du prisonnier dans la revue Reflet de Société.

Durant mon «mandat», toutes mes décisions seront guidées par l’équité. Le système judiciaire est très mal perçu par la population carcérale. Les détenus  constatent les iniquités flagrantes de son fonctionnement. Les plus riches s’en tirent habituellement à bien meilleur compte, ce qui engendre un mépris vis-à-vis tout ce qui concerne la justice. Comment faire pour améliorer ce système considéré si mauvais?

Je débuterais par la rémunération des avocats: tous au même salaire, afin d’éviter que seuls les accusés les plus riches aient accès aux meilleurs. Ensuite, les avocats devraient alterner leurs rôles, soit une année à la défense, puis une à la poursuite. Cette double pratique élargirait leur compréhension des impacts de leurs décisions. La pratique actuelle ne leur fournit qu’un côté de la médaille.

Les forces de l’ordre sont aussi dirigées selon deux approches opposées, l’une répressive et l’autre préventive. Ces deux aspects du métier devraient plutôt être complémentaires. Les policiers, et cela s’appliquerait aussi aux avocats, devraient expérimenter la prévention dans les quartiers défavorisés. La répression serait, quant à elle, utilisée contre une criminalité plus professionnelle. Il faudrait aussi que les agents ne soient pas cantonnés dans un même secteur, afin d’élargir leurs horizons, par exemple, en les déplaçant annuellement d’un quartier riche vers un quartier pauvre. Cette manière de faire devrait prévenir, chez certains policiers, le laxisme, la familiarité et l’indifférence envers les plus démunis. Je leur donnerais de plus le pouvoir de régler, par des constats à l’amiable, la petite criminalité: vol à l’étalage, bagarre, consommation de drogues, etc.

Des libérations trop conditionnelles

J’abolirais ensuite la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Cet organisme qui se doit d’être impartial et transparent n’arrive pas à remplir adéquatement son mandat. La CNLC est devenue un instrument de chantage et de malversations. Le fait que les fonctionnaires y soient nommés par le gouvernement pour des motivations politiques en démontre le favoritisme. Si, comme le prétend le gouvernement, la sécurité du public était une priorité, la sélection des commissaires serait réservée uniquement à des experts en la matière. Les pénitenciers possèdent des équipes de gestion de cas capables de s’en occuper.

En dernier lieu, lors d’un procès, si un témoin de la défense est en conflit d’intérêt, son témoignage serait rejeté. Des criminels pris les culottes à terre sont régulièrement contraints de témoigner contre leurs confrères, parfois en échange d’une rémunération ou d’une réduction de peine. Leur version des faits sera tout de même reçue par la cour. L’iniquité envers l’accusé dans ces cas est incroyable. Tout le monde devrait être traité sur un pied d’égalité devant la loi.

Les corps policiers reçoivent un budget imposant pour la formation de leurs membres et l’achat d’équipements très sophistiqués. Pourquoi donc s’en remettre presque toujours au témoignage d’un délateur? La facilité pour les policiers de faire condamner un suspect grâce aux délateurs les encourage à réduire leurs efforts et à s’abstenir d’améliorer leurs méthodes d’enquêtes.

[NDLR: Dans ce texte, le ministre Bellemare a sauté plusieurs fois la clôture séparant les compétences des gouvernements fédéral et provincial. Mais, tout comme nous nous permettons d’imaginer Jean-Pierre ministre de la Justice, nous lui avons permis de remplir son mandat dans un monde sans conflits de juridiction entre les différents ordres de gouvernement.]

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Illustration: Louise Pianetti-Voarick

Les livres de Colin McGregor

Journaliste dans divers médias à travers le pays; Halifax Daily NewsMontreal Daily NewsFinancial Post et rédacteur en chef du Montreal Downtowner. Aujourd’hui, chroniqueur à Reflet de Société, critique littéraire à l’Anglican Montreal, traducteur et auteur aux Éditions TNT et rédacteur en chef du magazine The Social Eyes.

Parmi ses célèbres articles, il y eut celui dénonçant l’inconstitutionnalité de la loi anti-prostitution de Nouvelle-Écosse en 1986 et qui amena le gouvernement à faire marche arrière. Ou encore en Nouvelle-Écosse, l’utilisation répétée des mêmes cercueils par les services funéraires; scoop qui le propulsa sur la scène nationale des journalistes canadiens.

love-in-3dLove in 3D.

Enjoy our tale of the quest, the human thirst, to find light from within the darkness.

This is a tale for everyone, young and old, prisoner and free.

Love in 3D. Une traduction de L’Amour en 3 Dimensions.

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Three teenage friends on a college rugby team in the shrinking community of English Montreal – three friends each facing wildly different fates.

This is the story of Bill Putnam, whose downward trajectory we first begin to trace in the late 1970s, and his friends Rudy and Max.

Teammates, their paths will cross in ways they never dreamt of in the happier days of their youth.

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Le suicide dérange. Le suicide touche trop de gens. Comment définir le suicide? Quel est l’ampleur du suicide? Quels sont les éléments déclencheurs du suicide? Quels sont les signes avant-coureurs? Comment intervenir auprès d’une personne suicidaire? Comment survivre au suicide d’un proche?…

Ce guide est écrit avec simplicité pour que tout le monde puisse s’y retrouver et démystifier ce fléau social. En français. En anglais.

social-eyes-web Magazine The Social Eyes

Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
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Les discriminations judiciaires et policières en France

Les discriminations judiciaires et policières en France

Lisa Melia        DOSSIER DISCRIMINATION, Immigration

«Les discriminations judiciaires et policières en France» étaient le thème d’une conférence organisée par le Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal le 18 mars dernier. Thème est récurrent dans l’Hexagone lors des débats sur ces deux institutions. Dans quelle mesure la police et la justice créent-elles et perpétuent-elles des discriminations à l’égard des populations immigrées ou tout simplement des gens de couleurs?

Discrimination ethnique

La perpétuation des discriminations est l’objet de l’étude de Fabien Jobard, docteur en science politique et chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Paris. Il travaille principalement sur la police, au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, et a publié plusieurs ouvrages et articles sur la question. Son constat est clair: si l’institution judiciaire ne produit pas de nouvelle discrimination, elle perpétue celles qui sont créées par la société et qui sont plus présentes au sein de la police.

Pour un juge, des éléments comme la nature du délit ou les antécédents du prévenu priment sur l’origine ethnique de l’individu. En revanche, des considérations telles que le sexe, l’origine et le style vestimentaire jouent d’avantage pour les policiers dans les contrôles d’identité. 8% de la population française est composée d’immigrés. Or, ces derniers représentent 20% des personnes interpellées par la police, un quart des personnes condamnées par un juge, et un tiers de la population carcérale. C’est sans compter les français dont les parents ou les grands-parents sont des immigrés naturalisés et qui font aussi les frais de la discrimination dans la société en général.

Justice et discrimination

Fabien Jobard s’est intéressé dans un premier temps à la question suivante: est-ce que l’origine ou la couleur de peau influencent les juges? La réponse qu’il donne est négative. Sa recherche porte sur les outrages, les rebellions et les violences à l’encontre des policiers. C’est un bon sismographe des tensions qui règnent entre les forces de police et la population, essentiellement les jeunes des banlieues. Cet indice a doublé dans les années 90, et a été encore une fois multipliée par deux depuis lors.

Selon les recherches qu’il a menées sur 864 dossiers étalés de 1965 à 2005, près de 63% des prévenus étaient des Européens, 20% étaient Maghrébins et 15,5% étaient des Noirs africains. Or, en examinant les statistiques des sanctions, il s’avère que le risque d’écoper d’une peine de prison ferme est deux fois plus important pour les Africains que pour les Européens. Est-ce pour autant de la discrimination? D’autres données entrent en ligne de compte. Par exemple, le type de délit: les peines sont plus sévères pour un acte de violence que pour un outrage. La récidive est également importante: si la personne interpellée n’en est pas à sa première fois, elle passe en «comparution immédiate», c’est-à-dire qu’il est déferré devant le juge le jour de son interpellation ou le lendemain. Or, dans ces cas là, les peines constatées sont plus importantes. Enfin, il y a la présence au cours de l’audience. Si le prévenu est absent sans pouvoir fournir d’excuse valable, cela a également tendance à accroître la sévérité du juge. Finalement, selon Fabien Jobard, quand on recoupe les données, le facteur de l’origine ethnique disparaît. Ce sont d’autres éléments – la violence, la récidive, l’absence devant le juge – qui sont déterminants. La justice s’exerce donc sans tenir compte des origines ou de la couleur de peau de la personne jugée. Cependant, M. Jobard émet une réserve: la justice ne crée pas de discriminations, mais elle ne corrige pas non plus celles qui précèdent son office. De plus, les policiers compliquent parfois un outrage en portant plainte pour préjudice moral, et cela arrive plus souvent quand le prévenu est Africain que quand il est Européen. Avec cette nouvelle donnée, l’origine ethnique a une incidence, même si elle reste relativement faible.

Police et minorités visibles

Dans la deuxième partie de son travail, il porte son attention sur les policiers. Il raconte que pendant près de six mois, à plusieurs endroits de la capitale française, des policiers effectuant des contrôles d’identité ont été suivis et observés à leur insu, afin de recueillir des données statistiques.

D’après l’article 78.2 du Code de procédure pénale français, les policiers peuvent interpeller la personne de leur choix pour effectuer un contrôle. C’est d’autant plus vrai depuis que le terrorisme est devenu une priorité pour la plupart des gouvernements. L’article de loi précise cependant que ces contrôles doivent être motivés par le soupçon que la personne concernée a commis ou va commettre une infraction, un délit ou un crime. Ces contrôles semblent toutefois, d’après le chercheur, ne pas suivre la même logique: tout d’abord, les Noirs et les Maghrébins sont surcontrôlés. Ensuite, la plupart des personnes contrôlées ne portaient pas de sac, alors justement qu’un gros sac est suspect car il peut cacher beaucoup de choses. Enfin, le style vestimentaire influait aussi sur les choix des policiers. Les jeunes hommes habillés hip hop étaient ainsi surcontrôlés. Mais quand on croise les données, M. Jobard émet des doutes: difficile de savoir si le facteur le plus important est la couleur de peau ou le style vestimentaire, donc de savoir sur quoi exactement porte la discrimination. D’autant plus que les résultats obtenus sont très différents selon les lieux dans lesquels se sont rendus les chercheurs. Les variations sont trop fortes pour pouvoir faire des affirmations.

Il conclu ainsi : «Au final, les analyses tant pénales que civiles montrent que si discrimination il y a, il est assurément très difficile de dégager une discrimination directe, assumée, volontaire. Toute la mécanique judiciaire renforce ces dernières années les effets de clientèle. En d’autres termes, la probabilité qu’un condamné soit à nouveau condamné et que la prison ne soit jamais promise qu’aux ex-détenus est renforcée. Cet effet clientèle se superpose indéniablement aux origines: la justice française a contre elle l’évidence des apparences, celles d’une justice discriminatoire.»

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Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
Par Internet: www.refletdesociete.com
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