Agences de recouvrement: harcèlement

Agences de recouvrement: harcèlement

Mario St-Pierre                    Dossier Protection du consommateur

Âgée de 23 ans, Nadine ne répond plus à la porte ni au téléphone. Elle dort mal, fait des crises d’anxiété et ne sort pratiquement plus. Elle se sent jugée, rabaissée, traquée. Le problème de Nadine peut pourtant être facilement résolu: faire cesser le harcèlement de ses créanciers. Nadine n’est que très légèrement endettée. Pourtant, on lui fait les pires menaces.

Les agences de recouvrement utilisent des procédures, parfois douteuses, afin de réaliser leur mandat. Les employés outrepassent largement leur pouvoir. Ils utilisent des menaces pour récupérer les montants dus, harcèlent les consommateurs endettés, les contactent à toute heure du jour et du soir. Certains vont même jusqu’à vous contacter directement sur votre lieu de travail, demandent de l’information à vos patrons, parents et amis. Ils exigent le paiement intégral de la dette sans même vous aviser des autres possibilités. On vous fait craindre le pire avec l’utilisation de mots comme saisie, jugements, emprisonnement!

Sachez que même si vous êtes endettés, vous avez des droits. L’Office de la protection du consommateur émet le permis d’opération des agences de recouvrement. Celui-ci peut être suspendu si leurs employés ne se conforment pas aux dispositions de la loi. Cette Loi prévoit entre autre que:

  • Le créancier peut communiquer avec le débiteur de 8 heures à 20 heures, du lundi au samedi. Par ailleurs, l’agence de perception avisée par un débiteur de ne communiquer avec lui que par écrit doit se conformer à ses instructions.
  • Le créancier ne peut faire de harcèlement. La Loi ne définit pas tout ce qui constitue du harcèlement.

Vous êtes donc dans vos droits d’exiger que ce harcèlement cesse et que ces représentants des agences n’entrent en communication avec vous que par écrit. D’ailleurs, vous pouvez faire une offre de règlement en émettant une série de chèques pour en finir avec cette dette. En respectant les ententes que vous proposez, nul ne peut s’opposer à votre bonne volonté.

Les créanciers ne peuvent procéder à une saisie sans avoir au préalable entre les mains des procédures judiciaires et obtenu un jugement exécutoire. Veuillez noter qu’une simple mise en demeure ne constitue pas une procédure juridique (qui porte, elle, un numéro de Cour ainsi qu’une date de présentation). Si vous êtes sans emploi et n’avez aucun actif saisissable, un créancier hésitera souvent à entreprendre des procédures judiciaires présentant peu de chance de récupération.

Pour être mieux informé sur les procédures que vous devez entreprendre pour régler vos problèmes de harcèlement, n’hésitez pas à consulter le réseau des ACEF (Association coopérative d’économie familiale) ou tout autre organisme qui vous offre des consultations budgétaires. Vos créanciers ont des recours mais vous avez aussi des droits!

Autres textes Protection du consommateur:

Ressources

Office de la protection du consommateur du Québec
Montréal: 514-253-6556
Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313

Protégez-vous

Rédaction
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2120, rue Sherbrooke Est, bureau 305
Montréal (Québec) H2K 1C3

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Recours collectif Brochu contre Loto-Québec

Recours collectif Brochu contre Loto-Québec

Raymond Viger Dossiers Gambling et jeu compulsif, Loto-Québec, Recours collectif contre Loto-Québec

gambling-loto-quebec-gambler-joueurs-compulsifs-joueur-pathologique-casino La crise économique va demander un gros effort de la part de tout le monde. Le gouvernement, on s’en doute, aura besoin de tout l’argent qu’il peut aller chercher. Ce qui risque d’augmenter la pression sur ses vaches à lait que sont la SAQ, Hydro-Québec et Loto-Québec. Qui va payer? Beaucoup trop de gens qui n’ont pas les moyens.

Je questionne régulièrement Loto-Québec et son impact sur la population. Ce n’est pas d’hier que le sort des joueurs pathologiques me tient à cœur. Celui de leurs proches également. Mais j’ai l’étrange impression que Loto-Québec, malgré ses belles publicités, ne s’en préoccupe pas tellement.

Dans ce numéro, notre journaliste Dominic Desmarais fait un bref récapitulatif du recours collectif de joueurs pathologiques contre notre vénérable institution du jeu. Je dis bref, car comment transposer en quelques pages 6 ans et demi de procédures judiciaires? Et nous n’en sommes qu’au début!

Recours collectif contre Loto-Québec

Le recours, qui a débuté en 2001, est devenu un procès depuis octobre dernier seulement. Il s’agit d’une première mondiale. C’est la toute première fois qu’un tribunal est appelé à se prononcer quant à la responsabilité d’une institution du jeu sur la maladie de jeu pathologique. Une première mondiale qui, si elle fait jurisprudence, aura un impact… mondial! Malgré l’ampleur des enjeux en cours, êtes-vous au courant? Très peu de médias en parlent. Après tout, cette maladie, qui touche directement plus de 100 000 personnes, qui à leur tour touchent directement leur entourage, n’est pas aussi croustillante que le gangstérisme et les procès reliés aux Hells Angels. Alors on en parle peu. D’autant plus que le procès se déroule à Québec, un village pour le nombril montréalais des médias.

gambling-loto-québec-jeu-compulsif-joueurs-pathologiques-gamblers-casino Loto-Québec en profite…

On en parle peu, de ce premier recours mondial mais, étrangement, on voit beaucoup, depuis l’automne, les publicités de Loto-Québec qui vante son jeu responsable. La télé et les journaux en sont bien nourris. Loto-Québec, si elle ne peut acheter un jugement, a tout de même les moyens de s’acheter une belle personnalité.

On en parle peu, aussi, en raison du droit. C’est que le juge qui entend la cause, Gratien Duchesne, ne veut pas qu’on en parle. Cette cause lui appartient, il peut décider de tout. Les procès sont ouverts au public? Pas de problème. Mais ce public n’aura pas le droit d’ouvrir la bouche pour en parler au dehors. Car le juge Gratien Duchesne a émis une ordonnance de non publication pour les citoyens qui ne sont pas des journalistes reconnus. Le citoyen serait-il trop con pour rendre compte de ce qu’il pourrait entendre et voir lors de ce procès? Je n’ai pas de réponse. Le juge ne s’est jamais expliqué. Il est seul à le savoir.

Loto-Québec n’aurait pu demander mieux. Quelle image aurait-on d’elle, après avoir entendu les témoignages de détresse de ces gens malades de jeu pathologique? Je me questionne sérieusement. Peut-on débattre, en société, de ce problème qui nous interpelle tous? Ne sommes-nous pas tous concernés par ce problème de société qui met en cause non pas seulement Loto-Québec, mais surtout celui qui tire les ficelles, le grand boss, c’est-à-dire le gouvernement? Ils veulent des joueurs responsables? Je leur propose à la place des citoyens responsables! On réglerait bien d’autres problèmes ainsi.

gambling-loto-québec-jeu-compulsif-casino-joueur-pathologique Joueurs pathologiques mis en sourdine

En matière de jeu pathologique, la première action à prendre est d’informer. Les gens doivent savoir qu’il est possible de développer une dépendance au jeu. Et qui de mieux pour nous informer que ceux-là même qui vivent cette détresse? Le juge Duchesne réalise-t-il l’ampleur de la maladie de jeu pathologique, l’ampleur de la détresse des gens qui témoignent devant lui?

Même la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), qui délivre les permis pour les appareils de loterie vidéo, reconnaît le problème relié au jeu. Même la Régie reconnaît l’importance d’informer et de sensibiliser les gens. La Régie s’inquiète d’ailleurs de l’impact de ces joueurs sur leurs enfants. En 2004, son président, dans une allocution, reconnaissait que «ce sont les comportements de jeu des parents qui influencent le plus les comportements de jeu des jeunes.» C’était il y a 4 ans!

Et aujourd’hui, alors qu’il se présente une occasion en or de sensibiliser TOUT le monde, particulièrement nos enfants, on préfère balayer le problème sous le tapis. Faudra-t-il attendre que 500 000 de nos jeunes développent la maladie de jeu pathologique, pour agir? Pourquoi attendre? Pour de l’argent? Nous n’en avons pas les moyens. Mais pour le savoir, il faudrait entendre parler de ce recours…

Ressources pour le jeu compulsif:

Gamblers Anonymes et Gam-Anon (514) 484-6664 ou 1-800-484-6664
Narcotiques Anonymes
(514) 249-0555 ou 1-800-463-0162
Nar-Anon
(514) 725-9284
Alcooliques Anonymes
(514) 376-9230

Textes sur le Gambling et jeu compulsif:

Témoignage d’un joueur compulsif

Comment fidéliser un gambler?

DVD prévention gambling et jeu compulsif

Être le conjoint d’un gambler

Le prix à payer pour devenir un gambler

La Sérénité pour un joueur compulsif

Biz Locolocass et le gambling

Éléonore Mainguy, ex-croupière du Casino

Did Tafari Bélizaire, casino, jeu compulsif et suicide

Jeux de cartes entre amis

Statistiques du pile ou face

Responsabilité de Loto-Québec

Reflet de Société, Vol.17, No 2

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Graffiti Hip Hop de la scène de Montréal

show_image Opération Graffiti. Toute l’histoire de la création du Café-Graffiti. La relation avec les jeunes. Ce qu’ils ont vécu dans le projet. Ce qu’ils ont fait vivre aux intervenants. Toutes les anecdotes d’un projet qui fait encore parler de lui. Une façon intéressante et originale de soutenir le Café-Graffiti dans sa mission d’aide et de soutien aux jeunes. 19,95$.

Disponible Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
Par Internet: www.refletdesociete.com
Par la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4

Lettrage, bannière et T-Shirt promotionnel.

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