Vulgarisation du recours collectif Brochu contre Loto-Québec

Vulgarisation du recours collectif Brochu contre Loto-Québec

Dominic Desmarais      Dossiers Gambling et jeu compulsif, Loto-Québec et Recours collectif contre Loto-Québec

recours collectif brochu contre loto-québec Le 15 septembre 2008 débutait officiellement le recours collectif des joueurs pathologiques contre Loto-Québec. Une première mondiale dans le domaine du jeu. Après plus de 6 ans de procédures, la cause est débattue devant la Cour supérieure à Québec. Reflet de Société fait le bilan de cette saga judiciaire qui n’est pas prête de se terminer.

C’est en 2001 que le recours collectif contre Loto-Québec a débuté. Jean Brochu, avocat de profession qui se débattait avec ses problèmes de jeu, a décidé d’intenter des poursuites contre l’institution québécoise qu’il rend responsable de ses déboires. Il demande le remboursement des thérapies suivies par tous les joueurs aux prises avec la maladie de jeu pathologique qui participeront au recours collectif.

L’appel à l’aide de Jean Brochu

Me Brochu a développé une dépendance aux appareils de loterie vidéo (ALV) sur lesquels il a commencé à jouer dès leur apparition sur le marché québécois, en 1993. En 6 ans, il sombre dans l’enfer du jeu. Comme bien des joueurs considérés pathologiques, le jeu prend de plus en plus de place dans sa vie. Tout son argent y passe. Les poches vides, il se sert de ses fonctions de trésorier du syndicat des avocats de l’aide juridique pour assouvir son besoin de jouer. Espérant se refaire, il vole à son Syndicat 100 000$.

Découvert en 1997, il est suspendu de ses fonctions, perd temporairement son titre d’avocat et est accusé au criminel. En consultation auprès d’un psychologue, Me Brochu comprend qu’il est devenu dépendant du jeu. Il suit une thérapie, plaide coupable pour fraude, obtient une absolution conditionnelle, rembourse 50 000$ à son syndicat puis prend action contre Loto-Québec au nom des joueurs pathologiques de la province qu’il estime à 125 000.

C’est quoi, un recours collectif?

gambler gambling jeu compulsif joueur pathologique loto-québec loterie Le recours collectif est une manière économique d’accéder à la justice. Ce recours évite une multitude d’actions ou de procès identiques, similaires ou connexes. Ainsi, un seul juge, dans une seule ville, est chargé d’entendre la cause.

Cette procédure permet également aux demandeurs de se partager les frais d’avocats et les coûts reliés à la justice comme les frais de procédures. Normalement, les avocats sont payés à pourcentage advenant d’une victoire. Ils prennent tous les risques en cas de défaite.

Le recours collectif se divise en trois étapes. Il doit d’abord être autorisé par un juge s’il respecte les conditions du code de procédure civile. Ensuite, la cause est entendue. Finalement, s’il y a lieu, on effectue le recouvrement du jugement pour chacun des membres du recours collectif.

Jean Brochu et les joueurs pathologiques

Brochu reproche à Loto-Québec d’avoir propagé l’usage d’appareils de loterie vidéo (ALV) sans avoir pris les mesures appropriées pour informer les utilisateurs du danger d’en développer une dépendance. En raison de cette faute, Loto-Québec devrait réparer le préjudice qui en découle, sous forme de dommages et intérêts.

Les experts de M. Brochu prétendent que les ALV sont conçues spécifiquement pour exploiter une tendance naturelle de l’esprit humain à développer une impression de contrôle qui constitue l’élément déclencheur de la dépendance pathologique. Cette dépendance serait connue scientifiquement depuis 1990 selon leurs prétentions.

La proximité des ALV serait un facteur d’accélération de développement du jeu pathologique, sinon, une des causes nécessaires.

La défense de Loto-Québec

Dans sa défense, Loto-Québec nie la commission de quelque faute que ce soit dans l’exécution de son mandat, voire même quelques obligations statutaires ou légales assimilables à une obligation de renseignements ou d’informations.

Pour Loto-Québec, il ne saurait y avoir de recours collectif puisque le problème de chaque plaignant est différent. Les causes de la maladie, le trouble de jeu pathologique, proviennent de facteurs multiples. Loto-Québec prétend donc que chaque individu victime de jeu pathologique devrait intenter personnellement une poursuite à son endroit. L’opinion de ses experts, les Dr Robert Ladouceur, psychologue, et Fabien Gagnon, psychiatre, est formelle à ce sujet.

Le déni de Loto-Québec

Les interrogatoires hors cours et les dossiers médicaux des membres rencontrés par les avocats de Loto-Québec démontrent que la majorité d’entre eux ont eu des problèmes de dépendance à l’alcool ou aux drogues ou bien ont souffert de problèmes psychologiques ou psychiatriques autre que le jeu pathologique. Plusieurs de ces membres auraient subi des événements traumatiques majeurs. Loto-Québec prétend ainsi que ce sont tous ces problèmes qui ont mené les membres du recours collectif à développer la maladie du jeu pathologique. Ce qui explique que les membres appelés à témoigner soient interrogés par les avocats de Loto-Québec comme le sont les victimes d’agression sexuelle. On fouille leur passé pour les faire parler des traumatismes qu’ils ont vécu.

De plus, l’intensité de l’obligation de mise en garde varie en fonction du degré de connaissance de chaque membre. Selon Loto-Québec, même s’il était démontré un manquement à cette obligation, une preuve du comportement de chaque membre serait nécessaire pour établir le lien de causalité entre la faute et les dommages résultant de ce comportement.

Recours collectif interminable

Difficile de trouver une explication simple justifiant une attente de près de 6 ans entre l’autorisation du recours collectif et le début du procès. C’est qu’à l’intérieur de la cause, une multitude de jugements interlocutoires ont ralenti le processus juridique. Des interrogatoires hors cours – avant le procès – des membres qui finissent devant le juge pour que soient tranchées les objections soulevées lors de ces interrogatoires. Des demandes à la Cour d’appel pour qu’elle casse le jugement autorisant le recours collectif. Des demandes de communications de pièces et interrogatoires entre Loto-Québec et trois fabricants d’ALV forcées d’être parties au procès, la liste est longue.

À plus d’une reprise, lors de ces jugements, les avocats de Loto-Québec ont été rappelés à l’ordre, se faisant sermonner sur leur manque de diligence.

Les causes en jeu dans le recours collectif Brochu contre Loto-Québec

La première étape du recours collectif, l’autorisation, est survenue le 6 mai 2002. Mais la cause, sur le fond, a débuté en septembre 2008, soit 5 ans et demi plus tard.

L’essentiel du débat consiste à déterminer la dangerosité des ALV et l’étendue de l’obligation de mise en garde sur le danger de développer la maladie de jeu pathologique.

Cependant, il sera impossible de déterminer, lors du procès, l’indemnité payable à chacun des membres. Le recours collectif ne se penche que sur deux questions, identiques pour tous les membres:

a) les ALV peuvent-ils causer la maladie du jeu pathologique chez les membres du groupe?

b) Dans l’affirmative, Loto-Québec était-elle soumise à une obligation de mise en garde et si oui, cette obligation a-t-elle été rencontrée?

Mince espoir pour les joueurs compulsifs

En cas de victoire de M. Brochu et des membres du recours collectif, il faudra attendre un bon moment avant que ne leur soit versé quelque dédommagement. Car le jugement ne porte que sur la responsabilité de Loto-Québec. Chaque membre aux prises avec la maladie de jeu pathologique devra faire la preuve du coût de ses problèmes de jeu causés par Loto-Québec.

Mais avant d’en arriver là, Loto-Québec risque de porter la cause en appel et, advenant une autre défaite, demander à la Cour Suprême d’y jeter un coup d’œil.

S’agissant d’une première mondiale, une institution du jeu poursuivie pour avoir développé la maladie du jeu pathologique, il est fort possible que la plus haute instance du pays accepte d’entendre la cause.

Ressources pour le jeu compulsif:

Gamblers Anonymes et Gam-Anon (514) 484-6664 ou 1-800-484-6664
Narcotiques Anonymes
(514) 249-0555 ou 1-800-463-0162
Nar-Anon
(514) 725-9284
Alcooliques Anonymes
(514) 376-9230

Textes sur le Gambling et jeu compulsif:

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Responsabilité de Loto-Québec

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Recours collectif Brochu contre Loto-Québec

Recours collectif Brochu contre Loto-Québec

Raymond Viger Dossiers Gambling et jeu compulsif, Loto-Québec, Recours collectif contre Loto-Québec

gambling-loto-quebec-gambler-joueurs-compulsifs-joueur-pathologique-casino La crise économique va demander un gros effort de la part de tout le monde. Le gouvernement, on s’en doute, aura besoin de tout l’argent qu’il peut aller chercher. Ce qui risque d’augmenter la pression sur ses vaches à lait que sont la SAQ, Hydro-Québec et Loto-Québec. Qui va payer? Beaucoup trop de gens qui n’ont pas les moyens.

Je questionne régulièrement Loto-Québec et son impact sur la population. Ce n’est pas d’hier que le sort des joueurs pathologiques me tient à cœur. Celui de leurs proches également. Mais j’ai l’étrange impression que Loto-Québec, malgré ses belles publicités, ne s’en préoccupe pas tellement.

Dans ce numéro, notre journaliste Dominic Desmarais fait un bref récapitulatif du recours collectif de joueurs pathologiques contre notre vénérable institution du jeu. Je dis bref, car comment transposer en quelques pages 6 ans et demi de procédures judiciaires? Et nous n’en sommes qu’au début!

Recours collectif contre Loto-Québec

Le recours, qui a débuté en 2001, est devenu un procès depuis octobre dernier seulement. Il s’agit d’une première mondiale. C’est la toute première fois qu’un tribunal est appelé à se prononcer quant à la responsabilité d’une institution du jeu sur la maladie de jeu pathologique. Une première mondiale qui, si elle fait jurisprudence, aura un impact… mondial! Malgré l’ampleur des enjeux en cours, êtes-vous au courant? Très peu de médias en parlent. Après tout, cette maladie, qui touche directement plus de 100 000 personnes, qui à leur tour touchent directement leur entourage, n’est pas aussi croustillante que le gangstérisme et les procès reliés aux Hells Angels. Alors on en parle peu. D’autant plus que le procès se déroule à Québec, un village pour le nombril montréalais des médias.

gambling-loto-québec-jeu-compulsif-joueurs-pathologiques-gamblers-casino Loto-Québec en profite…

On en parle peu, de ce premier recours mondial mais, étrangement, on voit beaucoup, depuis l’automne, les publicités de Loto-Québec qui vante son jeu responsable. La télé et les journaux en sont bien nourris. Loto-Québec, si elle ne peut acheter un jugement, a tout de même les moyens de s’acheter une belle personnalité.

On en parle peu, aussi, en raison du droit. C’est que le juge qui entend la cause, Gratien Duchesne, ne veut pas qu’on en parle. Cette cause lui appartient, il peut décider de tout. Les procès sont ouverts au public? Pas de problème. Mais ce public n’aura pas le droit d’ouvrir la bouche pour en parler au dehors. Car le juge Gratien Duchesne a émis une ordonnance de non publication pour les citoyens qui ne sont pas des journalistes reconnus. Le citoyen serait-il trop con pour rendre compte de ce qu’il pourrait entendre et voir lors de ce procès? Je n’ai pas de réponse. Le juge ne s’est jamais expliqué. Il est seul à le savoir.

Loto-Québec n’aurait pu demander mieux. Quelle image aurait-on d’elle, après avoir entendu les témoignages de détresse de ces gens malades de jeu pathologique? Je me questionne sérieusement. Peut-on débattre, en société, de ce problème qui nous interpelle tous? Ne sommes-nous pas tous concernés par ce problème de société qui met en cause non pas seulement Loto-Québec, mais surtout celui qui tire les ficelles, le grand boss, c’est-à-dire le gouvernement? Ils veulent des joueurs responsables? Je leur propose à la place des citoyens responsables! On réglerait bien d’autres problèmes ainsi.

gambling-loto-québec-jeu-compulsif-casino-joueur-pathologique Joueurs pathologiques mis en sourdine

En matière de jeu pathologique, la première action à prendre est d’informer. Les gens doivent savoir qu’il est possible de développer une dépendance au jeu. Et qui de mieux pour nous informer que ceux-là même qui vivent cette détresse? Le juge Duchesne réalise-t-il l’ampleur de la maladie de jeu pathologique, l’ampleur de la détresse des gens qui témoignent devant lui?

Même la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), qui délivre les permis pour les appareils de loterie vidéo, reconnaît le problème relié au jeu. Même la Régie reconnaît l’importance d’informer et de sensibiliser les gens. La Régie s’inquiète d’ailleurs de l’impact de ces joueurs sur leurs enfants. En 2004, son président, dans une allocution, reconnaissait que «ce sont les comportements de jeu des parents qui influencent le plus les comportements de jeu des jeunes.» C’était il y a 4 ans!

Et aujourd’hui, alors qu’il se présente une occasion en or de sensibiliser TOUT le monde, particulièrement nos enfants, on préfère balayer le problème sous le tapis. Faudra-t-il attendre que 500 000 de nos jeunes développent la maladie de jeu pathologique, pour agir? Pourquoi attendre? Pour de l’argent? Nous n’en avons pas les moyens. Mais pour le savoir, il faudrait entendre parler de ce recours…

Ressources pour le jeu compulsif:

Gamblers Anonymes et Gam-Anon (514) 484-6664 ou 1-800-484-6664
Narcotiques Anonymes
(514) 249-0555 ou 1-800-463-0162
Nar-Anon
(514) 725-9284
Alcooliques Anonymes
(514) 376-9230

Textes sur le Gambling et jeu compulsif:

Témoignage d’un joueur compulsif

Comment fidéliser un gambler?

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