Les travailleurs autonomes étouffés par la RRQ?!?

Régie des rentes du Québec et les travailleurs autonomes

Hausses des cotisations de la RRQ

Le cahier Votre Argent du Journal de Montréal du 23 mai présente un article de Simon Lord, journalistes à l’Agence QMI. On y dénonce le fait que les travailleurs autonomes payent 2 fois plus de cotisations à la Régie des rentes du Québec (RRQ) qu’un employé salarié.

Raymond Viger   Dossiers Économie, Médias, Journal de Montréal

Le principe de base des cotisations de la Régie des rentes du Québec (RRQ), comme d’autres charges sociales (Assurance-maladie, assurance-emploi…) est qu’une partie de la cotisation est payée par le salarié et l’autre partie par l’employeur.

Le principe de base d’un travailleur autonome est d’être son propre employeur. Il est donc normal et pertinent que le travailleur autonome paye 2 fois plus de cotisations que l’employé salarié. Cela a toujours été et c’est juste et équitable que ce le soit ainsi.

Prenons l’exemple d’un mécanicien salarié qui est payé 20$ de l’heure. Son employeur va facturer à ses clients un taux de 60$ à 80$ de l’heure pour couvrir ses dépenses, sa promotion et… LES CHARGES SOCIALES que coûtent son employé.

Le travailleur autonome et ses charges sociales

Le travailleur autonome ne doit pas facturer 20$ de l’heure à ses clients. Il doit facturer un montant qui lui permettra de payer ses dépenses et ses CHARGES SOCIALES en tant qu’employé et en tant qu’employeur. Les charges sociales d’un employé représente 16% du salaire brut. C’est donc dire qu’un salarié qui gagne 20$, s’il veut devenir travailleur autonome et garder le même niveau de vie et s’il n’a pas d’autres dépenses, doit facturer un minimum 23,20$ de l’heure.

Le mécanicien qui est travailleur autonome devrait exiger un taux horaire entre 40 et 80$ de l’heure en fonction de ses dépenses. Ce qui lui laisse suffisamment de marge bénéficiaire pour couvrir les cotisations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) autant en tant qu’employé qu’en tant qu’employeur. S’il ne facture pas assez cher, le travailleur autonome ne devrait pas se plaindre au Journal de Montréal mais plutôt prendre une formation sur la mise en marché de son entreprise.

Comment se fait-il que le journaliste de l’Agence QMI, Simon Lord n’a pas relevé ce questionnement? Comment se fait-il que le cahier Votre Argent du Journal de Montréal publie un tel article sans se poser plus de question?

Questions sans réponses

Ne trouvez-vous pas curieux que le Journal de Montréal publie des nouvelles déjà paru depuis 3 jours sur le site Internet de Canoe?

Est-ce normal que Simon Lord qui signe l’article pour l’Agence QMI dans le Journal de Montréal, signe le même article sur le site de Canoe avec une adresse courriel de TVA?

Article de Simon Lord publié le 20 mai sur le site Internet Argent de Canoe et qui a été repris le 23 mai par le Journal de Montréal.

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Conflit entre la SAAQ et ses assurés handicapés

Conflit entre la SAAQ et ses assurés handicapés

François Richard    Dossiers Santé, Handicap

L’Association des paraplégiques du Québec (APQ) a dénoncé la faiblesse des montants remboursés pour leur transport à ses membres bénéficiant du régime d’assurance de la SAAQ. Un communiqué à cet effet a été publié le 10 juin 2009. La Société de l’assurance automobile du Québec rembourse à ses bénéficiaires 12 sous du kilomètre parcouru. L’APQ dénonce l’insuffisance de ce montant et souligne que les fonctionnaires à l’emploi des ministères et organismes publics québécois se font rembourser pour leur part 40 sous du kilomètre. L’APQ dénonce une politique de discrimination dont seraient victimes ses membres.

Médecin ou ergothérapeute

La SAAQ doit rembourser à ses bénéficiaires les frais de transports encourus lors de déplacements effectués en lien avec l’assurance, par exemple pour se rendre chez le médecin ou l’ergothérapeute. Ce remboursement concerne les déplacements effectués avec un véhicule personnel seulement. Rappelons que la SAAQ indemnise toutes les victimes d’accidents de voiture au Québec. Il s’agit d’un régime universel et à cotisation obligatoire.

Assemblée nationale

L’APQ soutient que 12 sous du kilomètre ne correspond pas au véritable coût du transport en voiture. Le regroupement juge de plus qu’une indexation automatique au coût de la vie devrait être mise en place. Le montant est présentement changé par voie réglementaire à  l’Assemblée nationale. Il passe ce printemps de 12 à 14 sous, une augmentation dont la taille a contrarié l’APP et l’a incitée à rendre le dossier public.

Coût de l’essence, camionnette, discrimination

Le directeur général de l’APQ, Walter Zelaya, juge les demandes de son association tout à fait raisonnables. Il explique qu’il se contente de demander seulement le montant consenti aux fonctionnaires. ‘Pourtant, nos membres paient plus que le reste de la population pour se déplacer. Il doivent faire adapter leur véhicule à leur condition. Et ces véhicules adaptés sont habituellement des camionnettes, ce qui occasionne des coûts d’essence beaucoup plus élevés que pour la moyenne des véhicules.’ Walter Zelaya soutient que le fossé entre les besoins des gens qu’il représente et les services qui leur sont offerts constitue une forme de discrimination.

SAAQ, CSST et RRQ sont équitables

La relationniste auprès des médias de la SAAQ, Audrey Chaput, affirme que le montant des remboursements est loin d’être discriminatoire. Il serait plutôt selon elle un symbole d’équité. ‘La SAAQ se doit d’être équitable envers tous ses bénéficiaires’ soutient-elle. Audrey Chaput souligne que les autres grands assureurs publics du Québec (RRQ, CSST, etc.) ont des taux de remboursement semblable à ceux de la SAAQ, qui s’en est d’ailleurs inspiré pour fixer les siens.

Mobilité réduite et taxi

La relationniste explique ensuite que les coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les personnes à mobilité réduite sont pris en considération par la SAAQ. La Société paie les frais d’adaptation du véhicule et offre gratuitement transport en commun et taxi.

Argent et taxi, la SAAQ est ignorante

Cette dernière affirmation irrite Walter Zelaya. ‘C’est absurde de dépenser beaucoup plus d’argent sur des taxis que ce qu’il en coûterait pour rembourser adéquatement les frais de transport.’ Audrey Chaput affirme ne pas savoir s’il serait plus avantageux pour la SAAQ de mettre en oeuvre les demandes de l’APQ. ‘Il est impossible pour nous de savoir si c’est plus cher de rembourser les gens ou de leur payer du transport.’ La SAAQ dit ignorer aussi la raison pour laquelle le taux remboursable est fixé à 14 sous du kilomètre. ‘Nous nous fions à ce qui se fait chez les autres assureurs publics’, affirme Audrey Chaput.

Assureurs et injustice

En attendant de savoir d’où proviennent ses estimations de coûts, le règlement augmentant le remboursement de deux sous de l’heure chemine à l’Assemblée nationale. L’écart de 26 sous du kilomètre entre les fonctionnaires et les bénéficiaires est considérable. Les assureurs publics étant en situation de monopole, n’est-il pas injuste qu’ils traitent leurs employés beaucoup mieux que leurs bénéficiaires? Je n’ai pas la réponse à cette question. Je suis curieux de connaître la vôtre.

 

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