Agences de recouvrement: harcèlement

Agences de recouvrement: harcèlement

Mario St-Pierre                    Dossier Protection du consommateur

Âgée de 23 ans, Nadine ne répond plus à la porte ni au téléphone. Elle dort mal, fait des crises d’anxiété et ne sort pratiquement plus. Elle se sent jugée, rabaissée, traquée. Le problème de Nadine peut pourtant être facilement résolu: faire cesser le harcèlement de ses créanciers. Nadine n’est que très légèrement endettée. Pourtant, on lui fait les pires menaces.

Les agences de recouvrement utilisent des procédures, parfois douteuses, afin de réaliser leur mandat. Les employés outrepassent largement leur pouvoir. Ils utilisent des menaces pour récupérer les montants dus, harcèlent les consommateurs endettés, les contactent à toute heure du jour et du soir. Certains vont même jusqu’à vous contacter directement sur votre lieu de travail, demandent de l’information à vos patrons, parents et amis. Ils exigent le paiement intégral de la dette sans même vous aviser des autres possibilités. On vous fait craindre le pire avec l’utilisation de mots comme saisie, jugements, emprisonnement!

Sachez que même si vous êtes endettés, vous avez des droits. L’Office de la protection du consommateur émet le permis d’opération des agences de recouvrement. Celui-ci peut être suspendu si leurs employés ne se conforment pas aux dispositions de la loi. Cette Loi prévoit entre autre que:

  • Le créancier peut communiquer avec le débiteur de 8 heures à 20 heures, du lundi au samedi. Par ailleurs, l’agence de perception avisée par un débiteur de ne communiquer avec lui que par écrit doit se conformer à ses instructions.
  • Le créancier ne peut faire de harcèlement. La Loi ne définit pas tout ce qui constitue du harcèlement.

Vous êtes donc dans vos droits d’exiger que ce harcèlement cesse et que ces représentants des agences n’entrent en communication avec vous que par écrit. D’ailleurs, vous pouvez faire une offre de règlement en émettant une série de chèques pour en finir avec cette dette. En respectant les ententes que vous proposez, nul ne peut s’opposer à votre bonne volonté.

Les créanciers ne peuvent procéder à une saisie sans avoir au préalable entre les mains des procédures judiciaires et obtenu un jugement exécutoire. Veuillez noter qu’une simple mise en demeure ne constitue pas une procédure juridique (qui porte, elle, un numéro de Cour ainsi qu’une date de présentation). Si vous êtes sans emploi et n’avez aucun actif saisissable, un créancier hésitera souvent à entreprendre des procédures judiciaires présentant peu de chance de récupération.

Pour être mieux informé sur les procédures que vous devez entreprendre pour régler vos problèmes de harcèlement, n’hésitez pas à consulter le réseau des ACEF (Association coopérative d’économie familiale) ou tout autre organisme qui vous offre des consultations budgétaires. Vos créanciers ont des recours mais vous avez aussi des droits!

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Ressources

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Montréal: 514-253-6556
Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313

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Quoi faire si vous perdez votre portefeuille?

Quoi faire si vous perdez votre portefeuille

Texte publié pour Reflet de Société: Dossier Protection des consommateurs, Banque  , Économie

La prochaine fois que vous vous faites faire des chèques à la Caisse ou à la Banque, ne faites pas inscrire votre prénom au long, mais seulement vos initiales.

Si quelqu’un utilise votre chéquier, il ne saura pas si vous signez vos chèques de vos protection du consommateur avisé averti quoi faire banque cartes de crédit taux bancaires initiales ou de votre prénom au complet, seulement la banque le saura.

Quand vous faites un chèque pour payer une carte de crédit, n’inscrivez pas votre numéro de compte au complet sur la ligne POUR… N’inscrivez que les quatre derniers chiffres. La compagnie de crédit connaît les autres chiffres et quiconque manipulerait votre chèque le long du processus normal ne pourrait y avoir accès.

Sur vos chèques, n’inscrivez pas votre numéro de téléphone résidentiel, mais faites inscrire votre numéro de téléphone au travail si vous devez en inscrire un.

Si vous possédez un numéro de Case Postale, faites-le inscrire au lieu de votre adresse personnelle. Ne jamais faire inscrire votre numéro d’Assurance Sociale. Vous pouvez l’ajouter au besoin tandis que si vous le faites imprimer, il sera à la portée de tous.

Photocopiez le contenu de votre portefeuille, le recto et le verso de vos cartes, permis de conduire etc. et mettez-les en lieu sûr. En cas de vol, vous saurez exactement ce que contenait votre portefeuille et en plus, vous aurez à la main tous les numéros de compte et tous les numéros de téléphone pour faire vos annulations.

Traitez votre passeport de la même façon. Gardez une copie sur vous lors de mes déplacements. Nous avons tous entendu parler des horreurs que vivent ceux qui se font voler leur portefeuille et moi, un avocat, suis devenu expert puisque je me suis fait voler mon portefeuille le mois passé. En une semaine, le voleur s’était acheté un superbe cellulaire, fait venir une carte Visa, avait obtenu une marge de crédit pour acheter un ordinateur Gateway et avait aussi obtenu un numéro NIP pour modifier mon dossier de conduite automobile et plus encore.

Mais, pour vous ou vos amis, voici comment éviter le pire: On nous dit qu’il faut annuler nos cartes aussitôt la perte constatée. Cependant, il faut avoir avec soi tous les numéros de téléphone sans frais qui correspondent à tous les numéros de cartes que nous possédons. Il faut donc les avoir rangés à portée de main.

Faire d’abord un rapport de police de l’endroit où le vol a eu lieu. Ceci prouvera votre intérêt pour vos affaires aux maisons de crédit et peut devenir un premier geste pour une éventuelle investigation.

Mais, voici ce qui est probablement le plus important. Appelez votre organisme national sur le crédit pour placer une alerte de fraude concernant votre nom et votre Numéro d’Assurance Sociale. Je n’avais jamais entendu dire que la chose était possible jusqu’au moment où un employé de banque me l’a conseillée après m’avoir appris qu’une demande de crédit avait été faite sur Internet en mon nom. Par la suite, toutes les compagnies qui vérifieront votre crédit sauront que vos données ont été volées et devront communiquer avec vous par téléphone pour obtenir autorisation de nouveaux crédits.

Quand on m’a suggéré de faire cette démarche, presque deux semaines après le vol, malheureusement, tout le mal était déjà fait. En plaçant une alerte, vous découvrez qu’il y a un dossier qui contient tous les relevés de crédit obtenus en votre nom. Depuis, aucun autre tort ne m’a été causé et les voleurs se sont débarrassés de mon portefeuille puisque quelqu’un me l’a remis cette fin de semaine. L’alerte semble les avoir complètement arrêtés dans leurs méfaits.

Au Québec: pour placer une alerte de fraude. Équifax: 1-800-525-6285. Pour signaler le vol de votre carte d’Assurance Sociale: 1-800-808-6352

Aux Etats-Unis: pour placer une alerte de fraude. Experian: 1-888-397-3742. Trans-Union: 1-800-680-7289. Pour signaler le vol de votre carte d’Assurance Sociale: 1-800-269-0271

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L’église Saint-Nom-de-Jésus expose une centaine de toiles peints par des artistes. Plus de cinquante artistes complices présentent “Le Choc des Cultures”. 25$

Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
Par Internet: cafegraffiti.net
Par la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4

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