Premières nations et justice

Pouvoir judiciaire des autochtones

Les comités de justice

Notre système judiciaire classe les personnes par catégorie: victimes et agresseurs. Mais bien souvent, la réalité n’est pas aussi simple. Si l’on observe le passé des contrevenants, des troubles peuvent s’ajouter. Les agresseurs ont pu être des victimes, et la victime d’aujourd’hui peut être l’agresseur de demain. Autant de mélange et de marasme dans une société qui aime l’ordre et le rangement.

Delphine Caubet dossiers CriminalitéAutochtoneJustice.

Ministère justice collaboration autochtone indiens réservesMais pour les autochtones, la justice prend un autre sens. Alors doucement, certaines communautés tentent de travailler avec les instances officielles pour adapter la justice à leur réalité.

La conception de la justice entre autochtones et allochtones est différente, comme l’explique Mylène Jaccoud, professeure au département de criminologie de l’Université de Montréal.

Au Québec, on a une justice punitive, avec une approche contradictoire, basée sur le modèle défense/accusation, et «ça n’a pas de sens», ajoute la professeure.
Au contraire, les autochtones mettent l’accent sur la responsabilisation et la guérison. Il est difficile de généraliser pour l’ensemble des communautés, certaines ayant une conception de la justice plus intransigeante que d’autres. Mais un point commun émerge: nombre d’entre elles émettent le souhait d’assister le système judiciaire.

Vision de la justice

Les comités de justice sont conçus en complément du système judiciaire traditionnel. Ils ne le remplacent pas. Car punir un crime n’est pas suffisant, il faut observer le contrevenant comme une personne, et comprendre comment il a pu en arriver là.

Maurice Bowen, animateur au Centre d’amitié autochtone de Montréal, donne l’exemple d’un homme passant devant les tribunaux pour agression. Sa famille n’était pas présente, et lui-même n’avait pas conscience du pourquoi de ses actes. Grâce au rapport Gladue (rapport destiné à éclairer la cour sur l’individu et son passé), il a été dévoilé que le contrevenant fut victime d’agressions sexuelles par le passé. Une simple détention ne résoudrait donc pas son problème.

Philosophie

Les comités de justice ont une approche réparatrice, et la discussion avec la victime et le prévenu y est très importante. Le contrevenant doit accepter la responsabilité de ses actes et réparer ses méfaits.

Pendant les séances, la victime et le contrevenant émettent des solutions et besoins pour résoudre ce conflit. Le comité de justice fait par la suite des recommandations au juge quant à la sanction à donner.
L’idée est de déjudiciariser les autochtones pour les infractions mineures ou d’accompagner le système judiciaire et le prévenu lorsque l’incarcération est inévitable. Les sanctions substitutives font partie des mesures que peuvent recommander les comités de justice.

Infractions

Mais tous les contrevenants ne peuvent pas éviter la détention. Pour les infractions mineures (moins de 5 000$, vol…) l’autochtone est guidé vers la déjudiciarisation. Le juge abandonne les accusations contre des mesures de rechange.

Mais lors de crimes sévères, les comités de justice font des recommandations, tandis que l’avocat du contrevenant peut demander un rapport Gladue pour éclairer la situation de son client, particulièrement s’il a de lourds antécédents.

Cris

Chez les Cris, les comités de justice sont répandus. Actuellement, 9 communautés ont des comités. Donald Nicholls, directeur du Département des services juridique et correctionnel du Grand conseil Cri, explique que la communauté choisit les membres qui représentent le mieux ses valeurs et ses normes pour siéger au conseil, où des formations leur sont offertes. Après quoi, ils peuvent travailler sur des cas de leur communauté.
Les comités de justice veillent à ce que la cour tienne compte de l’Histoire des autochtones. Par le passé, les Cris ont connu des problèmes de violence domestique. Mais d’après Donald Nicholls, grâce aux comités de justice et le panel de services qu’ils offrent, ils arrivent à résoudre eux-mêmes ces problèmes.

Travail d’équipe

D’après Jacques Prégent, du Bureau des affaires autochtones du Québec au Ministère de la Justice, toutes les communautés pourraient développer des comités de justice. Mais en pratique moins de la moitié l’ont fait. Environ 20 communautés sur 54, sans représentation homogène selon les peuples.

Les Innus, par exemple, n’ont pas mis en place de tels comités. Car il faut une volonté de la communauté, explique Jacques Prégent. Peu de ressources sont disponibles, et il faut de bons candidats sur place pour les mettre sur pied. Si tout le monde peut faire partie de ces comités, ils ne doivent en aucun cas devenir politiques.
En plus de candidats, les comités de justice ont besoin de fonds. Comme l’explique Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme d’aide et de soutien aux communautés autochtones), le fédéral n’a pas augmenté le financement depuis plusieurs années. Donc, même si de nouveaux comités voudraient se former, ils n’obtiendraient que peu ou pas de financement du gouvernement fédéral.

Dernier point pouvant expliquer que moins de la moitié des communautés aient des comités de justice: l’ordre des priorités.

Pour les Innus qui n’ont pas de comité, «ils ont d’autres préoccupations, explique Lyne St-Louis, ils ont des inquiétudes par rapport à leur territoire. Et peut-être qu’à l’époque, ils avaient mal compris de quoi il s’agissait.»

Sur les 2 dernières années, Jacques Prégent fait un constat positif des comités de justice. À quoi il conclut que «c’est un défi pour tout le monde.»

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Agences de recouvrement: harcèlement

Agences de recouvrement: harcèlement

Mario St-Pierre                    Dossier Protection du consommateur

Âgée de 23 ans, Nadine ne répond plus à la porte ni au téléphone. Elle dort mal, fait des crises d’anxiété et ne sort pratiquement plus. Elle se sent jugée, rabaissée, traquée. Le problème de Nadine peut pourtant être facilement résolu: faire cesser le harcèlement de ses créanciers. Nadine n’est que très légèrement endettée. Pourtant, on lui fait les pires menaces.

Les agences de recouvrement utilisent des procédures, parfois douteuses, afin de réaliser leur mandat. Les employés outrepassent largement leur pouvoir. Ils utilisent des menaces pour récupérer les montants dus, harcèlent les consommateurs endettés, les contactent à toute heure du jour et du soir. Certains vont même jusqu’à vous contacter directement sur votre lieu de travail, demandent de l’information à vos patrons, parents et amis. Ils exigent le paiement intégral de la dette sans même vous aviser des autres possibilités. On vous fait craindre le pire avec l’utilisation de mots comme saisie, jugements, emprisonnement!

Sachez que même si vous êtes endettés, vous avez des droits. L’Office de la protection du consommateur émet le permis d’opération des agences de recouvrement. Celui-ci peut être suspendu si leurs employés ne se conforment pas aux dispositions de la loi. Cette Loi prévoit entre autre que:

  • Le créancier peut communiquer avec le débiteur de 8 heures à 20 heures, du lundi au samedi. Par ailleurs, l’agence de perception avisée par un débiteur de ne communiquer avec lui que par écrit doit se conformer à ses instructions.
  • Le créancier ne peut faire de harcèlement. La Loi ne définit pas tout ce qui constitue du harcèlement.

Vous êtes donc dans vos droits d’exiger que ce harcèlement cesse et que ces représentants des agences n’entrent en communication avec vous que par écrit. D’ailleurs, vous pouvez faire une offre de règlement en émettant une série de chèques pour en finir avec cette dette. En respectant les ententes que vous proposez, nul ne peut s’opposer à votre bonne volonté.

Les créanciers ne peuvent procéder à une saisie sans avoir au préalable entre les mains des procédures judiciaires et obtenu un jugement exécutoire. Veuillez noter qu’une simple mise en demeure ne constitue pas une procédure juridique (qui porte, elle, un numéro de Cour ainsi qu’une date de présentation). Si vous êtes sans emploi et n’avez aucun actif saisissable, un créancier hésitera souvent à entreprendre des procédures judiciaires présentant peu de chance de récupération.

Pour être mieux informé sur les procédures que vous devez entreprendre pour régler vos problèmes de harcèlement, n’hésitez pas à consulter le réseau des ACEF (Association coopérative d’économie familiale) ou tout autre organisme qui vous offre des consultations budgétaires. Vos créanciers ont des recours mais vous avez aussi des droits!

Autres textes Protection du consommateur:

Ressources

Office de la protection du consommateur du Québec
Montréal: 514-253-6556
Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Option consommateurs
Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313

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