Nouvelle règle du CRTC et son interprétation

Raymond Viger | Dossier Protection du consommateur

Une nouvelle règlementation régissant le télémarketing va être mis en application à l’automne 2008. Pouvant affecter un organisme comme le nôtre, je me dois de me tenir au courant et de la lire.

Comme tout texte de loi, l’interprétation et les définitions ne sont pas toujours faciles à comprendre. Pour éviter les embrouilles dans son application, je décide d’appeler au numéro de téléphone pour que l’on me renseigne. La fonctionnaire responsable de l’interprétation de cette nouvelle règlementation me répond: « Interpréter le règlement du mieux que vous pouvez et lors de son application, si un inspecteur considère que vous n’avez pas la bonne interprétation, il vous avisera et vous changerez vos procédures à ce moment-là ».

Je ne suis pas sécurisé pour m’inventer mes propres définitions et risquer d’avoir à tout recommencer lors de l’application de la loi. Je trouve d’autres coordonnées pour demander une interprétation. Un mois plus tard, je reçois une réponse qui allait à l’encontre de ce que j’avais prévu.

Si je m’étais limité à la conversation avec le premier fonctionnaire, j’aurais fait une illégalité qui m’aurait possiblement valu quelques contraventions. Et l’inspecteur qui m’aurait collé ces contraventions se seraient sûrement contenté de dire: « Nul n’est censé ignorer la loi ».

Morale de cette histoire, en cas de doute, ne vous limitez pas aux premières réponses que vous recevez. Allez au bout de l’histoire pour être sûr de votre point et capable de le défendre.

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