Conflit entre la SAAQ et ses assurés handicapés

Conflit entre la SAAQ et ses assurés handicapés

François Richard    Dossiers Santé, Handicap

L’Association des paraplégiques du Québec (APQ) a dénoncé la faiblesse des montants remboursés pour leur transport à ses membres bénéficiant du régime d’assurance de la SAAQ. Un communiqué à cet effet a été publié le 10 juin 2009. La Société de l’assurance automobile du Québec rembourse à ses bénéficiaires 12 sous du kilomètre parcouru. L’APQ dénonce l’insuffisance de ce montant et souligne que les fonctionnaires à l’emploi des ministères et organismes publics québécois se font rembourser pour leur part 40 sous du kilomètre. L’APQ dénonce une politique de discrimination dont seraient victimes ses membres.

Médecin ou ergothérapeute

La SAAQ doit rembourser à ses bénéficiaires les frais de transports encourus lors de déplacements effectués en lien avec l’assurance, par exemple pour se rendre chez le médecin ou l’ergothérapeute. Ce remboursement concerne les déplacements effectués avec un véhicule personnel seulement. Rappelons que la SAAQ indemnise toutes les victimes d’accidents de voiture au Québec. Il s’agit d’un régime universel et à cotisation obligatoire.

Assemblée nationale

L’APQ soutient que 12 sous du kilomètre ne correspond pas au véritable coût du transport en voiture. Le regroupement juge de plus qu’une indexation automatique au coût de la vie devrait être mise en place. Le montant est présentement changé par voie réglementaire à  l’Assemblée nationale. Il passe ce printemps de 12 à 14 sous, une augmentation dont la taille a contrarié l’APP et l’a incitée à rendre le dossier public.

Coût de l’essence, camionnette, discrimination

Le directeur général de l’APQ, Walter Zelaya, juge les demandes de son association tout à fait raisonnables. Il explique qu’il se contente de demander seulement le montant consenti aux fonctionnaires. ‘Pourtant, nos membres paient plus que le reste de la population pour se déplacer. Il doivent faire adapter leur véhicule à leur condition. Et ces véhicules adaptés sont habituellement des camionnettes, ce qui occasionne des coûts d’essence beaucoup plus élevés que pour la moyenne des véhicules.’ Walter Zelaya soutient que le fossé entre les besoins des gens qu’il représente et les services qui leur sont offerts constitue une forme de discrimination.

SAAQ, CSST et RRQ sont équitables

La relationniste auprès des médias de la SAAQ, Audrey Chaput, affirme que le montant des remboursements est loin d’être discriminatoire. Il serait plutôt selon elle un symbole d’équité. ‘La SAAQ se doit d’être équitable envers tous ses bénéficiaires’ soutient-elle. Audrey Chaput souligne que les autres grands assureurs publics du Québec (RRQ, CSST, etc.) ont des taux de remboursement semblable à ceux de la SAAQ, qui s’en est d’ailleurs inspiré pour fixer les siens.

Mobilité réduite et taxi

La relationniste explique ensuite que les coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les personnes à mobilité réduite sont pris en considération par la SAAQ. La Société paie les frais d’adaptation du véhicule et offre gratuitement transport en commun et taxi.

Argent et taxi, la SAAQ est ignorante

Cette dernière affirmation irrite Walter Zelaya. ‘C’est absurde de dépenser beaucoup plus d’argent sur des taxis que ce qu’il en coûterait pour rembourser adéquatement les frais de transport.’ Audrey Chaput affirme ne pas savoir s’il serait plus avantageux pour la SAAQ de mettre en oeuvre les demandes de l’APQ. ‘Il est impossible pour nous de savoir si c’est plus cher de rembourser les gens ou de leur payer du transport.’ La SAAQ dit ignorer aussi la raison pour laquelle le taux remboursable est fixé à 14 sous du kilomètre. ‘Nous nous fions à ce qui se fait chez les autres assureurs publics’, affirme Audrey Chaput.

Assureurs et injustice

En attendant de savoir d’où proviennent ses estimations de coûts, le règlement augmentant le remboursement de deux sous de l’heure chemine à l’Assemblée nationale. L’écart de 26 sous du kilomètre entre les fonctionnaires et les bénéficiaires est considérable. Les assureurs publics étant en situation de monopole, n’est-il pas injuste qu’ils traitent leurs employés beaucoup mieux que leurs bénéficiaires? Je n’ai pas la réponse à cette question. Je suis curieux de connaître la vôtre.

 

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Incohérence à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

Incohérence à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

Dossier Protection du consommateur.

J’ai reçu mon renouvellement de permis de conduire. Cette année, pour conserver la classe MOTO, il faut payer des frais supplémentaires. Au cas ou le « trip » de refaire de la moto ferait parti du démon du midi que je devrais possiblement vivre un jour, je décide de conserver la classe MOTO et d’en payer les nouveaux frais en même temps que le renouvellement de mon permis de conduire.

Mon beau-frère, Carmel, n’est pas dû pour son renouvellement de permis de conduire. Il reçoit donc une lettre de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) l’informant des nouveaux frais s’il veut conserver ce privilège. Étant convaincu que la moto ne fait plus parti de ses objectifs de vie, il décide donc de résiler ce privilège de son permis de conduire.

Surprise! Même s’il décide de ne pas payer les frais pour conserver le droit d’utiliser une moto, il doit tout de même payer des frais. En téléphonant à la SAAQ, la raison qu’on lui a donnée c’est que la société d’État n’avait pas eu le temps d’envoyer les lettres à temps et que l’année était déjà commencée avec la nouvelle règlementation!!!

Si Carmel avait eu à renouveler son permis cette année, les frais de cancellation du permis de moto auraient passé inaperçus dans les frais de renouvellement.

Morale de cette histoire: quand la SAAQ est en retard, tu payes!

Morale de cette morale: prenez le temps de décortiquer les frais d’une facture, il s’y trouve parfois du camouflage.

Est-ce qu’un missionnaire va avoir le temps, l’argent et l’énergie pour faire un recours collectif contre la SAAQ pour préserver les droits de ceux qui acceptent de perdre leur permis de moto pour ne payer que les frais de renouvellements?

Si c’est le cas, SVP m’en aviser.

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